Prospection téléphonique interdite ? Ce que dit la loi en 2026 📞

La prospection téléphonique est-elle interdite en France ?

Non, la prospection téléphonique n'est pas interdite en France. Elle est encadrée : horaires fixés, nombre d'appels limité, liste Bloctel à respecter, et certains secteurs totalement interdits de démarchage.

On lit souvent que « le démarchage téléphonique est interdit ». C’est faux, ou plutôt incomplet. Appeler un prospect reste légal. Mais la loi a beaucoup resserré les règles ces dernières années, surtout vers les particuliers.

Tout dépend de la personne que vous appelez.

• Un particulier (un consommateur chez lui) : il est très protégé. Horaires, fréquence, liste d’opposition, secteurs interdits… et bientôt un accord préalable obligatoire.
• Un professionnel (un garagiste, un cabinet d’avocat, une boulangerie) : les règles sont plus souples. Vous pouvez l’appeler si votre offre concerne son activité et s’il peut refuser simplement.

Prenons deux exemples concrets.

Un cuisiniste appelle des particuliers au hasard pour vendre une cuisine. Il doit respecter toutes les règles du démarchage des consommateurs. Le moindre écart peut coûter cher.

Une imprimerie appelle des restaurants pour proposer des menus et des cartes de visite. On est dans la prospection entre professionnels. C’est permis, à condition de rester correct et de noter les refus.

Le téléphone garde donc sa place dans une stratégie commerciale. Pour bien l’utiliser, notre méthode de prospection téléphonique pour décrocher des rendez-vous détaille la préparation et le déroulé d’un appel. Et si vous hésitez encore à vous lancer, le point sur les avantages et inconvénients de la prospection téléphonique vous aidera à trancher.

Retenez une idée simple : ce n’est pas le téléphone qui est interdit, c’est l’appel non désiré, au mauvais moment, vers la mauvaise personne.

Quels horaires pour la prospection téléphonique ?

Vers les particuliers, la prospection téléphonique est autorisée du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Elle est interdite le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Ces horaires viennent d’un décret d’octobre 2022, appliqué depuis le 1er mars 2023. Avant, chacun faisait un peu comme il voulait. Désormais, la règle est nette.

Jour	Créneaux autorisés vers un particulier
Lundi au vendredi	10 h – 13 h et 14 h – 20 h
Samedi	Aucun
Dimanche	Aucun
Jour férié	Aucun

Quelques points pratiques à garder en tête :

• La pause de midi est protégée. Pas d’appel entre 13 h et 14 h, même pour « juste une minute ».
• Le matin commence à 10 h. Un appel à 9 h 30 vers un particulier est hors des clous.
• Les jours fériés comptent. Pensez au lundi de Pâques, au 8 mai, à l’Ascension.

Et si vous appelez des professionnels ?

Ces créneaux visent les consommateurs. Pour le B2B, la loi ne fixe pas d’horaires précis. Le bon sens fait le reste. Un plombier est sur un chantier à 8 h, un restaurateur est en plein service à midi. Appeler au mauvais moment, c’est surtout perdre sa chance.

Quelques repères de terrain :

• Coiffeur, esthéticienne : souvent fermé le lundi, chargé le samedi. Visez un mardi en milieu de matinée.
• Restaurant : évitez 11 h 30 – 14 h 30 et le soir. Le milieu d’après-midi marche mieux.
• Artisan du bâtiment : tôt le matin avant le chantier, ou en fin de journée.
• Cabinet d’avocat, comptable : en semaine, hors périodes de bilan.

Respecter les horaires, ce n’est pas qu’une obligation. C’est aussi une marque de respect qui rend la conversation plus facile.

Combien de fois peut-on appeler la même personne ?

Un professionnel ne peut pas solliciter un même particulier plus de quatre fois en trente jours. Si la personne refuse clairement, il doit attendre au moins soixante jours avant de la rappeler.

Cette limite vient du même décret que les horaires. Elle vise un abus bien connu : le prospect appelé tous les jours, parfois plusieurs fois, jusqu’à ce qu’il cède.

Concrètement, pour un particulier :

• 4 sollicitations au maximum sur 30 jours, par la même entreprise. Cela inclut les appels faits par un prestataire pour votre compte.
• 60 jours de pause après un refus. Si la personne dit non pendant la conversation, vous ne la rappelez pas avant deux mois.
• Un appel sans réponse compte aussi. Laisser sonner dix fois n’est pas une astuce, c’est une infraction.

Comment s’organiser simplement

Un artisan qui prospecte seul n’a pas besoin d’un logiciel coûteux. Un simple tableau suffit, avec ces colonnes :

1. Nom et numéro du contact.
2. Date de chaque tentative d’appel.
3. Résultat : pas de réponse, rappel demandé, refus, rendez-vous.
4. Date à partir de laquelle un nouvel appel est permis.

Si vous utilisez un logiciel de gestion des contacts (un CRM, c’est-à-dire un carnet d’adresses intelligent), réglez une alerte qui bloque les rappels trop rapprochés.

Un exemple parlant

Une entreprise de fenêtres appelle un particulier le lundi, le mercredi et le vendredi. Pas de réponse. La semaine suivante, elle rappelle le mardi : c’est la quatrième sollicitation. Il faut ensuite s’arrêter jusqu’à la fin des trente jours.

Ces limites protègent aussi votre image. Un prospect harcelé ne deviendra jamais client. Un prospect rappelé au bon moment, avec une raison claire, a bien plus de chances de dire oui.

Qu’est-ce que Bloctel et qui doit le respecter ?

Bloctel est la liste officielle et gratuite sur laquelle un particulier s'inscrit pour refuser le démarchage téléphonique. Toute entreprise qui démarche des consommateurs doit faire vérifier ses fichiers avant d'appeler.

Bloctel existe depuis 2016. C’est une liste d’opposition : un particulier y inscrit ses numéros, gratuitement, pour ne plus recevoir d’appels commerciaux. L’inscription vaut trois ans et se renouvelle.

Le ministère de l’Économie explique le fonctionnement de Bloctel et les droits des particuliers sur une page dédiée.

Ce que cela implique pour vous

Si vous appelez des particuliers, vous devez :

• adhérer au service Bloctel côté professionnel (une adhésion payante, dont le tarif dépend du volume et peut évoluer) ;
• faire comparer vos fichiers à la liste avant chaque campagne ;
• retirer les numéros inscrits de vos listes d’appel ;
• recommencer régulièrement, car des personnes s’inscrivent tous les jours.

Acheter un fichier de prospects ne vous dispense de rien. C’est vous qui appelez, c’est vous qui êtes responsable.

Les exceptions

Vous pouvez appeler un inscrit Bloctel dans quelques cas :

• un contrat est en cours avec lui, et l’appel a un rapport avec ce contrat ;
• la fourniture de journaux ou de magazines, cas particulier prévu par la loi.

Exemple : un chauffagiste qui a un contrat d’entretien avec une cliente peut l’appeler pour fixer la visite annuelle. Il ne peut pas en profiter pour lui vendre une piscine.

Et les professionnels ?

Bloctel protège les consommateurs. Une entreprise qui appelle d’autres entreprises n’est pas concernée par cette liste. Attention toutefois au micro-entrepreneur qui utilise son numéro personnel : en cas de doute, traitez-le avec la même prudence qu’un particulier.

Quel démarchage téléphonique est interdit ?

Sont interdits : le démarchage des particuliers pour la rénovation énergétique ou le CPF, les appels aux inscrits Bloctel sans exception valable, les appels hors horaires et les automates sans accord préalable.

Certains démarchages sont interdits quel que soit votre talent au téléphone. Mieux vaut les connaître avant de lancer une campagne.

Les secteurs interdits vers les particuliers

• La rénovation énergétique. Depuis une loi de juillet 2020, il est interdit de démarcher un particulier par téléphone pour vendre des travaux d’économie d’énergie ou des équipements d’énergie renouvelable (isolation, pompe à chaleur, panneaux solaires…). Seule exception : un contrat en cours avec ce client.
• Le compte personnel de formation (CPF). Depuis une loi de décembre 2022, toute prospection commerciale pour le CPF est interdite : téléphone, SMS, e-mail, réseaux sociaux.

Ces deux secteurs ont connu beaucoup d’arnaques. Le législateur a donc choisi de couper le robinet.

Les pratiques interdites dans tous les secteurs

• Appeler un particulier inscrit sur Bloctel, hors exception.
• Appeler en dehors des horaires ou plus de quatre fois en trente jours.
• Utiliser un automate d’appel (un robot qui appelle et diffuse un message enregistré) vers un particulier sans son accord préalable.
• Cacher votre identité ou le but commercial de l’appel. Vous devez dire dès le début qui vous êtes et pourquoi vous appelez.
• Rappeler une personne qui a refusé avant la fin du délai.

Un cas fréquent chez les artisans

Un installateur de pompes à chaleur veut développer son activité. Il pense acheter un fichier et appeler des propriétaires. C’est exactement ce que la loi interdit.

Ses options légales : être recommandé, être visible sur Google, répondre aux demandes entrantes, ou démarcher des professionnels (syndics, promoteurs, bailleurs) pour lesquels l’offre a du sens.

Que change la nouvelle loi sur la prospection téléphonique ?

La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques renverse la logique : un particulier ne pourra être démarché par téléphone que s'il a donné son accord préalable et vérifiable.

Jusqu’ici, la France fonctionnait en « opt-out » : vous pouviez appeler un particulier, sauf s’il avait dit non (via Bloctel ou pendant l’appel).

La loi de juin 2025 prévoit de passer à l’« opt-in » : vous ne pourrez appeler un particulier que s’il a dit oui avant.

Ce que doit être ce consentement

L’accord du particulier devra être :

• libre : pas de case pré-cochée, pas de chantage ;
• spécifique : il accepte d’être appelé pour un sujet précis ;
• éclairé : il sait qui va l’appeler et pourquoi ;
• prouvable : c’est à vous de montrer quand et comment il a dit oui.

Un formulaire de demande de devis sur votre site, avec une case claire « J’accepte d’être rappelé par téléphone », est un bon exemple. Une liste achetée à un inconnu sans preuve d’accord ne l’est pas.

L’exception du client en contrat

Le texte maintient une exception pour les appels liés à un contrat en cours. Votre assureur pourra toujours vous joindre au sujet de votre contrat.

Ce que cela change pour une TPE

Avant	Avec la nouvelle règle
J’appelle, sauf si la personne est sur Bloctel	Je n’appelle que si la personne a accepté
Le fichier acheté est utilisable après nettoyage	Le fichier sans preuve d’accord devient inutilisable
Le refus arrive pendant l’appel	L’accord doit exister avant l’appel

Pour un gîte, un coiffeur ou un artisan, l’impact est limité s’ils rappellent surtout des gens qui les ont contactés. Pour une entreprise qui vit de l’appel « à froid » vers les particuliers, c’est un vrai changement de modèle.

Démarchage téléphonique interdit à partir de quand ?

L'obligation d'obtenir l'accord préalable du particulier avant de le démarcher par téléphone est prévue pour le 11 août 2026. D'ici là, les règles actuelles (horaires, fréquence, Bloctel) continuent de s'appliquer.

La confusion vient souvent des dates. Les règles se sont empilées en plusieurs étapes. Les reprendre dans l’ordre aide à y voir clair.

Date	Ce qui change
Juin 2016	Lancement de Bloctel, la liste d’opposition gratuite
Juillet 2020	Sanctions renforcées, démarchage interdit pour la rénovation énergétique
Décembre 2022	Toute prospection commerciale pour le CPF interdite
1er mars 2023	Horaires fixés et limite de quatre appels par mois
Août 2026 (prévu)	Accord préalable obligatoire du particulier

Ce qui s’applique aujourd’hui

Tant que la nouvelle règle n’est pas entrée en vigueur, vous devez déjà respecter :

• les créneaux horaires en semaine ;
• la limite de quatre sollicitations sur trente jours ;
• le délai de soixante jours après un refus ;
• le nettoyage de vos fichiers avec Bloctel ;
• les interdictions par secteur.

Les dates d’application d’une loi peuvent être précisées par des décrets. Avant une campagne importante, vérifiez toujours les règles en vigueur sur les sites officiels.

Comment se préparer dès maintenant

N’attendez pas août 2026 pour changer vos habitudes. Quelques actions simples :

1. Ajoutez une case de consentement sur vos formulaires de contact et de devis.
2. Gardez une trace de la date et du texte accepté par chaque contact.
3. Triez vos fichiers : séparez les clients, les demandes entrantes et les listes froides.
4. Développez d’autres sources de contacts : site, fiche Google, recommandations.

Un boulanger traiteur qui rappelle les clients ayant demandé un devis pour un mariage n’a rien à craindre. Une entreprise qui appelle des inconnus doit, elle, revoir sa méthode dès aujourd’hui.

Les règles sont-elles les mêmes quand on appelle des professionnels ?

Non. Appeler une entreprise reste autorisé sans accord préalable, si l'offre concerne son activité, si vous vous présentez clairement et si la personne peut refuser facilement d'être recontactée.

La prospection entre professionnels (le B2B) obéit surtout aux règles de protection des données, suivies par la CNIL. La logique reste celle du droit d’opposition : vous pouvez appeler, la personne peut dire non.

La CNIL détaille les règles de la prospection commerciale par téléphone, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Vos obligations en B2B

• Un lien avec le métier. Proposer un logiciel de caisse à un commerçant, oui. Lui vendre une assurance-vie personnelle sur sa ligne pro, non.
• Une présentation claire. Votre nom, votre entreprise, le motif de l’appel, dès les premières secondes.
• Un refus respecté. La personne dit « ne me rappelez plus » : vous la retirez de votre fichier, pour de bon.
• Des données propres. Vous savez d’où viennent vos contacts et vous ne les gardez pas indéfiniment.

Les zones grises à éviter

Un artisan seul, en entreprise individuelle, répond souvent sur son portable personnel. Si votre offre ne concerne pas son métier, il peut être vu comme un consommateur. Restez sur des offres liées à son activité.

Pourquoi le B2B reste une vraie opportunité

Une agence de nettoyage qui appelle des cabinets médicaux, un traiteur qui contacte des comités d’entreprise, un fabricant d’enseignes qui joint des commerces récemment ouverts : tout cela reste parfaitement légal.

Le téléphone garde un vrai pouvoir en B2B, car un décideur se joint encore assez facilement. Si vous manquez de temps pour le faire vous-même, notre service de prospection B2B pour décrocher des rendez-vous qualifiés prend en charge la recherche des contacts et les appels, dans le respect de ces règles.

Que risque une entreprise qui ne respecte pas la loi ?

Une entreprise qui démarche illégalement des particuliers risque une amende administrative allant jusqu'à 375 000 euros pour une société. Le contrat obtenu peut aussi être remis en cause.

Les sanctions ont été nettement alourdies en 2020. Le but affiché : rendre le démarchage abusif moins rentable que le respect des règles.

Les amendes prévues

Le non-respect des règles du démarchage des consommateurs (Bloctel, horaires, fréquence, secteurs interdits) peut entraîner une amende administrative :

• jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique (un entrepreneur individuel) ;
• jusqu’à 375 000 euros pour une personne morale (une société).

Ces amendes sont prononcées par la DGCCRF, l’administration chargée de protéger les consommateurs.

Les autres risques

• Le contrat fragilisé. Un contrat conclu après un démarchage illégal peut être annulé. Vous perdez la vente, parfois après avoir réalisé le travail.
• Les sanctions de la CNIL. Si vos fichiers sont mal tenus (données sans origine claire, refus ignorés), la CNIL peut aussi intervenir.
• Les signalements. Un particulier peut signaler un appel abusif sur la plateforme publique SignalConso ou via Bloctel.
• La réputation. Un avis négatif « harcelé par téléphone » sur votre fiche Google fait parfois plus de dégâts qu’une amende.

Le cas du sous-traitant

Beaucoup de TPE confient leurs appels à un centre d’appels. Attention : vous restez concerné par la manière dont on prospecte en votre nom.

Avant de signer, posez ces questions :

1. D’où viennent les numéros appelés ?
2. Les fichiers sont-ils comparés à Bloctel ?
3. Comment les refus sont-ils enregistrés ?
4. Pouvez-vous écouter quelques appels ?

Un prestataire sérieux répond sans hésiter. Un prestataire flou est un risque pour vous.

Comment prospecter par téléphone en restant dans la légalité ?

Pour prospecter légalement, ciblez d'abord les professionnels ou les personnes qui ont donné leur accord, respectez horaires et fréquence, présentez-vous clairement, notez chaque refus et tenez vos fichiers à jour.

Respecter la loi n’empêche pas de vendre. Cela oblige simplement à mieux préparer ses appels. Une bonne liste vaut mieux qu’un gros fichier.

La liste de contrôle avant chaque campagne

1. Qui j’appelle ? Professionnel, particulier, client en contrat ?
2. Ai-je le droit de l’appeler ? Accord donné, numéro absent de Bloctel, secteur autorisé ?
3. Est-ce le bon moment ? Jour et heure dans les créneaux, moins de quatre appels ce mois-ci ?
4. Mon discours est-il clair ? Identité, entreprise et objet de l’appel dès le début.
5. Je note quoi ? Date, résultat, refus éventuel.

Les données de vos contacts

Un numéro de téléphone est une donnée personnelle. Le règlement européen sur la protection des données, présenté par la CNIL, s’applique donc. En pratique :

• ne collectez que l’utile (nom, entreprise, numéro, besoin) ;
• sachez d’où vient chaque contact ;
• supprimez les contacts inactifs depuis longtemps ;
• répondez à une personne qui demande ce que vous savez d’elle.

Un discours qui respecte la règle

La loi vous impose de dire qui vous êtes et pourquoi vous appelez. C’est aussi la meilleure façon de gagner la confiance. Pour trouver les bons mots, inspirez-vous de nos exemples de scripts de prospection téléphonique à adapter.

Une phrase d’ouverture simple fonctionne : « Bonjour, Paul Martin, de l’entreprise Martin Enseignes. Je vous appelle au sujet de la vitrine de votre nouvelle boutique. Vous avez deux minutes ? »

Savoir accepter un non

Un refus net doit être noté et respecté. Un « pas maintenant » ou un « envoyez-moi un mail » n’est pas un refus définitif. Pour faire la différence et rebondir sans insister, lisez nos conseils pour répondre aux objections en prospection téléphonique.

Quelles alternatives si le démarchage téléphonique devient trop contraignant ?

Quand le démarchage des particuliers devient trop risqué, misez sur les demandes entrantes : un site clair, une fiche Google soignée, la publicité en ligne et les réseaux sociaux, puis rappelez ceux qui vous sollicitent.

Avec l’accord préalable prévu en 2026, une idée s’impose : faire venir les prospects à vous, puis les rappeler. Un rappel demandé est légal, et il est bien mieux accueilli.

Les leviers qui génèrent des demandes

• Un site internet clair, avec un formulaire de devis et une case de consentement au rappel.
• Une fiche Google à jour : horaires, photos, services, avis réels de vos clients.
• La publicité en ligne, pour toucher des personnes qui cherchent déjà votre service. Notre guide sur les options de publicité en ligne pour une TPE compare les solutions et les budgets.
• Les réseaux sociaux, pour montrer votre travail et rester présent dans les esprits. Pour démarrer sans vous disperser, lisez par où commencer sur les réseaux sociaux en entreprise.
• Le bouche-à-oreille organisé : demander à un client satisfait s’il connaît quelqu’un intéressé.

Exemples par métier

Métier	Source de contacts conseillée
Plombier, électricien	Fiche Google et formulaire d’urgence sur le site
Coiffeur	Réservation en ligne et réseaux sociaux
Gîte, chambre d’hôtes	Site avec réservation, rappel des demandes
Installateur énergie	Site, publicité locale, partenariats avec des pros
Boutique en ligne	Référencement, Google Shopping, contenu utile

Un cas réel

Pour une boutique en ligne, le téléphone n’est pas le premier levier. C’est la visibilité qui fait venir les clients. Chez L’Armurerie NéA, boutique en ligne accompagnée par l’agence, le travail a porté sur le site remis au propre, le catalogue photo, Google Shopping et un blog réorganisé.

Le téléphone reste précieux, mais pour rappeler les gens intéressés. C’est plus légal, plus efficace et bien plus agréable pour tout le monde.