Mentions légales Shopify : CGV, confidentialité et remboursement 🛒

Quelles pages légales sont obligatoires sur une boutique Shopify ?

Une boutique Shopify qui vend en France doit afficher des mentions légales, des conditions générales de vente, une politique de confidentialité et les règles de rétractation et remboursement.

Shopify est un outil. Il héberge votre boutique, gère le paiement et l’affichage. Mais aux yeux de la loi, c’est vous le vendeur. Les obligations sont donc les vôtres, pas celles de Shopify.

Pour une boutique qui vend à des particuliers en France, quatre pages sont indispensables :

• Les mentions légales : qui se cache derrière la boutique, comment vous joindre, qui héberge le site.
• Les conditions générales de vente (CGV) : les règles du jeu entre vous et l’acheteur.
• La politique de confidentialité : ce que vous faites des données de vos clients.
• La politique de remboursement : comment le client peut se rétracter et être remboursé.

Deux autres pages sont fortement conseillées : la politique d’expédition et la page de coordonnées. Les informations de livraison, elles, doivent de toute façon être données avant l’achat.

Pourquoi c’est important, même pour une petite boutique

Une céramiste qui vend dix bols par mois a les mêmes obligations qu’une grande enseigne. La taille ne change rien. Un client mécontent, un concurrent ou un contrôle peut faire remonter un oubli.

Il y a aussi un enjeu de confiance. Un acheteur qui ne trouve ni adresse ni conditions de retour hésite à payer. Des pages légales claires rassurent et aident à vendre.

Ce que Shopify fait pour vous… et ce qu’il ne fait pas

Shopify propose un espace dédié aux politiques et des modèles de texte. Il affiche aussi automatiquement certains liens au moment du paiement. En revanche, il ne crée pas de page « Mentions légales » à la française. Et ses modèles ne connaissent pas votre activité.

Pour comprendre toutes les obligations d’un site, au-delà de Shopify, consultez notre guide sur les mentions légales obligatoires d’un site internet.

Que doivent contenir les mentions légales d’une boutique Shopify ?

Les mentions légales indiquent l'identité de l'entreprise, ses coordonnées, son immatriculation, le responsable de la publication et l'hébergeur du site, ici Shopify.

Le contenu dépend de votre statut. Une micro-entreprise et une SARL n’affichent pas exactement les mêmes informations.

Si vous êtes entrepreneur individuel (micro-entrepreneur compris)

• Vos nom et prénom ;
• L’adresse de votre entreprise ;
• Une adresse e-mail et un numéro de téléphone ;
• Votre numéro SIREN, et votre immatriculation au registre concerné si vous y êtes inscrit ;
• Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un.

Si vous êtes une société (SARL, SAS, EURL…)

• La dénomination sociale et la forme juridique ;
• L’adresse du siège social ;
• Le montant du capital social ;
• Le numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ;
• Le numéro de TVA intracommunautaire ;
• Le nom du directeur de la publication, souvent le gérant.

Les informations communes à tous

• L’hébergeur : sur Shopify, c’est Shopify. Indiquez sa raison sociale et son adresse, telles qu’elles figurent dans les conditions d’utilisation que vous avez acceptées.
• Les activités réglementées : un artisan indique sa qualification, un professionnel inscrit à un ordre précise lequel.

La liste officielle est détaillée sur la fiche mentions obligatoires d’un site internet sur entreprendre.service-public.fr.

Un exemple concret

Prenons un torréfacteur artisanal en SAS qui vend son café en ligne. Ses mentions légales affichent le nom de la SAS, son capital, son siège, son numéro RCS, sa TVA, le nom du président comme directeur de la publication, un e-mail de contact et l’hébergeur Shopify. Une page courte, mais complète.

Gardez un ton neutre et factuel. Pas besoin de longues phrases juridiques : une liste claire suffit.

Comment ajouter les mentions légales sur Shopify ?

Créez une page dans Boutique en ligne puis Pages, collez-y vos mentions légales, enregistrez, puis ajoutez cette page au menu du pied de page via Navigation.

Shopify n’a pas de case « Mentions légales » prête à l’emploi. On passe donc par une page classique. Comptez une quinzaine de minutes si votre texte est prêt.

Étape 1 : créer la page

1. Dans l’administration Shopify, ouvrez Boutique en ligne, puis Pages.
2. Cliquez sur Ajouter une page.
3. Donnez-lui un titre simple : « Mentions légales ».
4. Collez votre texte dans la zone de contenu. Utilisez des intertitres pour aérer.
5. Vérifiez que la page est bien visible, puis enregistrez.

Étape 2 : l’ajouter au pied de page

1. Allez dans Boutique en ligne, puis Navigation.
2. Ouvrez le menu du pied de page (souvent appelé « Footer » ou « Menu de pied de page »).
3. Cliquez sur Ajouter un élément de menu.
4. Nommez-le « Mentions légales » et choisissez la page créée.
5. Enregistrez le menu.

Votre thème doit afficher ce menu en bas de toutes les pages. Si ce n’est pas le cas, vérifiez dans l’éditeur de thème que le bloc de menu du pied de page est actif.

Étape 3 : remplir les coordonnées

Dans Paramètres, puis Politiques, Shopify propose une rubrique Coordonnées. Renseignez-y le nom de l’entreprise, l’adresse, l’e-mail, le téléphone et le numéro d’immatriculation. Elle s’affiche au moment du paiement, ce qui complète vos mentions légales.

La marche à suivre officielle est décrite dans l’aide de Shopify : ajouter les politiques de votre boutique. Les noms des menus peuvent légèrement changer selon les mises à jour.

Dernier contrôle

Ouvrez votre boutique comme un client, sur ordinateur puis sur téléphone. Descendez en bas de page. Le lien doit être visible et mener à la bonne page. Faites le test depuis une fiche produit et depuis le panier.

Où trouver un modèle de mentions légales pour Shopify ?

Partez d'un modèle français fiable, comme ceux des sites publics ou un exemple commenté, puis adaptez-le à votre statut, en indiquant Shopify comme hébergeur.

Un bon modèle fait gagner du temps. Un mauvais modèle vous fait croire que tout est en ordre alors qu’il manque l’essentiel.

Les bonnes sources

• Les fiches officielles de service-public.fr : elles listent ce qui est obligatoire, sans fournir un texte tout prêt.
• Un exemple commenté : notre modèle de mentions légales à adapter montre une page complète, case par case.
• Votre expert-comptable : il connaît votre statut et vos numéros d’immatriculation.

Les sources à manier avec prudence

• Les modèles écrits pour un autre pays. Un texte québécois ou belge n’a pas les mêmes obligations.
• Les pages copiées chez un concurrent. Elles contiennent ses informations, parfois ses erreurs, et le texte peut être protégé.
• Les modèles anciens, qui ne tiennent pas compte des règles récentes.

Comment adapter un modèle à Shopify

1. Remplacez chaque champ entre crochets par vos vraies informations.
2. Supprimez les lignes qui ne vous concernent pas, par exemple le capital social si vous êtes micro-entrepreneur.
3. Indiquez Shopify comme hébergeur.
4. Vérifiez que l’adresse e-mail affichée est bien relevée régulièrement.
5. Relisez à voix haute : si une phrase vous semble floue, elle le sera pour votre client.

Exemple

Une fleuriste en micro-entreprise qui vend des bouquets séchés reprend un modèle. Elle enlève le capital social et le directeur de publication distinct. Elle ajoute son SIREN, son adresse professionnelle et Shopify comme hébergeur. Résultat : une page de dix lignes, juste et lisible.

Le générateur de pages légales de Shopify suffit-il ?

Le générateur de Shopify fournit une base utile pour les politiques, mais ses textes sont génériques. Il faut les adapter au droit français et à votre activité.

Dans Paramètres, puis Politiques, Shopify propose de créer chaque politique à partir d’un modèle. En un clic, un texte apparaît. C’est tentant de s’arrêter là.

Ce que le générateur fait bien

• Il vous donne une structure claire, avec les grandes rubriques.
• Il vous rappelle les sujets à couvrir : retours, données, livraison.
• Il fait gagner du temps sur la mise en forme.

Ses limites

• Il est générique. Il ne sait pas si vous vendez des bijoux gravés, des savons ou des pièces auto.
• Il ne crée pas de mentions légales à la française. Il faut une page à part.
• Il peut mal coller au droit français. Certains passages viennent d’un texte pensé pour plusieurs pays. Un délai de retour de 30 jours, par exemple, peut être généreux mais doit rester cohérent avec les 14 jours légaux minimum.
• Il ne mentionne pas forcément le médiateur de la consommation, pourtant obligatoire pour vendre à des particuliers.

Et les générateurs en ligne ?

On trouve de nombreux générateurs gratuits ou payants, qu’on parle de mention légale Shopify générateur ou de CGV automatiques. Avant d’en utiliser un, vérifiez trois points :

1. Le texte est-il prévu pour la loi française ?
2. Est-il daté et mis à jour ?
3. Pose-t-il des questions sur votre activité, ou sort-il le même texte pour tout le monde ?

La bonne méthode

Utilisez le générateur comme un brouillon. Puis relisez chaque paragraphe en vous demandant : « Est-ce vrai pour ma boutique ? » Une créatrice de vêtements sur mesure, par exemple, devra préciser que les pièces faites à la demande ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Comment rédiger les conditions générales de vente sur Shopify ?

Rédigez vos CGV avec les prix, le paiement, la livraison, la rétractation, les garanties légales et le médiateur, puis placez-les dans les politiques ou une page dédiée.

Les conditions générales de vente encadrent chaque commande. Sur Shopify, on parle souvent de condition générale de vente Shopify, mais l’interface les range sous Conditions d’utilisation, dans Paramètres, puis Politiques.

Ce que vos CGV doivent couvrir

• L’identité du vendeur et ses coordonnées ;
• Les produits : renvoi aux fiches produits pour les caractéristiques ;
• Les prix : affichés TTC, avec les frais de livraison en plus ;
• La commande : les étapes, la confirmation par e-mail ;
• Le paiement : moyens acceptés, moment du débit ;
• La livraison : zones, délais, que faire en cas de colis abîmé ;
• Le droit de rétractation : délai, procédure, exceptions ;
• Les garanties légales : garantie de conformité et garantie des vices cachés ;
• Le service client : comment vous joindre en cas de souci ;
• Le médiateur de la consommation : son nom et ses coordonnées ;
• Le droit applicable en cas de litige.

Où les placer dans Shopify

Deux options :

1. Collez-les dans la zone Conditions d’utilisation. Shopify affiche alors automatiquement le lien au moment du paiement.
2. Ou créez une page « Conditions générales de vente » et ajoutez-la au pied de page.

Le mieux est souvent de faire les deux : texte dans les politiques, et lien visible dans le pied de page.

Exemple par métier

Un boulanger qui vend des coffrets de biscuits en ligne précise la durée de conservation, les zones livrées et l’exclusion des produits périssables du droit de rétractation. Un vendeur de pièces de vélo, lui, détaille la compatibilité des pièces et la garantie.

Le médiateur, souvent oublié

Tout vendeur qui s’adresse à des particuliers doit proposer un médiateur de la consommation gratuit pour le client. Il faut adhérer à un organisme agréé, puis indiquer ses coordonnées dans les CGV. C’est une démarche à faire une fois, mais à ne pas oublier.

Comment créer la politique de confidentialité sur Shopify ?

Dans Paramètres puis Politiques, remplissez la politique de confidentialité : données collectées, usages, durée de conservation, destinataires comme Shopify ou le transporteur, et droits des clients.

Dès qu’un client passe commande, vous collectez son nom, son adresse, son e-mail. Parfois aussi son téléphone. C’est ce qu’on appelle des données personnelles, et le RGPD (le règlement européen sur les données) encadre leur usage.

Où la créer

Les politiques de confidentialité Shopify se remplissent dans Paramètres, puis Politiques, puis Politique de confidentialité. Shopify propose un modèle et affiche le lien au paiement.

Ce qu’elle doit expliquer

• Qui est responsable des données : votre entreprise ;
• Quelles données vous collectez : identité, adresse, historique d’achat, données de navigation ;
• Pourquoi : traiter la commande, livrer, envoyer une newsletter si le client l’accepte ;
• Sur quelle base : le contrat, le consentement, une obligation légale ;
• Combien de temps vous les gardez ;
• Qui les reçoit : Shopify, le prestataire de paiement, le transporteur, votre outil d’e-mails ;
• Les transferts hors Union européenne, le cas échéant ;
• Les droits du client : accès, rectification, suppression, opposition ;
• La possibilité de saisir la CNIL.

Le piège des applications

Chaque application installée sur votre boutique peut traiter des données. Une application d’avis clients, un outil de relance de panier, un pixel publicitaire. Faites la liste de vos applications et mentionnez les catégories de destinataires.

Exemple

Une boutique de thé en vrac envoie une newsletter mensuelle et utilise une application de fidélité. Sa politique précise que l’e-mail sert aussi à la newsletter, seulement avec accord, et que les points de fidélité sont gérés par un prestataire.

Pour un modèle détaillé et les obligations complètes, lisez notre article sur la politique de confidentialité d’un site.

Comment rédiger la politique de remboursement sur Shopify ?

La politique de remboursement rappelle le délai de rétractation de 14 jours, explique comment retourner un produit, qui paie le retour, le délai de remboursement et les exceptions.

La politique de remboursement Shopify se trouve dans Paramètres, puis Politiques, puis Politique de remboursement. C’est souvent la page la plus lue par vos clients avant d’acheter.

Les règles de base en France

• Le client dispose en principe de 14 jours pour se rétracter, à compter de la réception du produit.
• Il n’a pas à se justifier.
• Vous devez le rembourser dans les 14 jours suivant sa demande. Vous pouvez attendre de recevoir le produit, ou une preuve d’envoi.
• Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux, sur la base de la livraison standard.
• Les frais de retour peuvent rester à la charge du client, à condition de l’avoir prévenu.

Si vous n’informez pas le client de son droit de rétractation, le délai peut être prolongé de plusieurs mois. Les règles officielles sont rappelées sur service-public.fr : le droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Les exceptions courantes

Type de produit	Rétractation possible ?
Produit personnalisé (bijou gravé, tee-shirt floqué)	Non
Produit périssable (pâtisserie, fleurs fraîches)	Non
Cosmétique ou produit d’hygiène descellé	Non, une fois descellé
Vêtement standard	Oui
Accessoire de maison	Oui

Ce que la page doit expliquer concrètement

1. Comment demander un retour : e-mail, formulaire, compte client.
2. L’adresse de retour.
3. L’état attendu du produit.
4. Qui paie le retour.
5. Le moyen de remboursement : le même que pour le paiement, en principe.

Exemple

Une coiffeuse qui vend aussi ses soins capillaires en ligne précise que les flacons ouverts ne sont pas repris, mais que les flacons scellés le sont sous 14 jours. Simple, clair, et sans mauvaise surprise.

Où afficher les pages légales dans une boutique Shopify ?

Affichez toutes les pages légales dans le menu du pied de page, visibles sur chaque page, et vérifiez que les CGV sont accessibles avant le paiement.

Une page légale introuvable, c’est presque comme une page absente. Le client doit pouvoir y accéder facilement, à tout moment.

Le pied de page, l’emplacement classique

Ajoutez dans le menu du pied de page :

• Mentions légales ;
• Conditions générales de vente ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique de remboursement ;
• Politique d’expédition, si vous l’avez rédigée ;
• Contact.

Pour les politiques remplies dans Paramètres, Shopify crée des adresses de type /policies/… Vous pouvez les ajouter au menu en choisissant « Politiques » comme type de lien.

Au moment du paiement

Shopify affiche automatiquement les liens vers les politiques renseignées en bas de la page de paiement. Le client doit pouvoir lire les CGV avant de valider. Mentionnez aussi sur la page panier que la commande vaut acceptation des CGV, avec un lien.

Dans les e-mails

Les e-mails de confirmation de commande peuvent reprendre un lien vers vos CGV et votre politique de retour. Le client les retrouve facilement en cas de souci.

Une adresse de contact sérieuse

Vos mentions légales affichent une adresse e-mail. Une adresse à votre nom, du type contact@votre-boutique.fr, inspire plus confiance qu’une adresse gratuite. Elle repose sur votre propre adresse web : si le sujet est flou, notre explication sur ce qu’est un nom de domaine vous éclairera.

Le test du client pressé

Demandez à un proche de trouver la politique de retour en moins de dix secondes, sur téléphone. S’il cherche, déplacez le lien ou renommez-le plus clairement.

Faut-il un bandeau cookies sur une boutique Shopify ?

Oui, si votre boutique utilise des traceurs publicitaires ou de mesure d'audience non exemptés. Le client doit pouvoir accepter ou refuser aussi facilement, avant tout dépôt.

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur l’appareil du visiteur. Certains sont nécessaires au panier. D’autres servent à la publicité ou aux statistiques.

Les cookies qui demandent un accord

• Les pixels publicitaires des réseaux sociaux ;
• Les outils de reciblage publicitaire ;
• Certains outils de mesure d’audience ;
• Certaines applications de chat ou d’avis qui suivent le visiteur.

Les cookies strictement nécessaires, comme celui qui garde le panier en mémoire, n’ont pas besoin de consentement.

Ce que propose Shopify

Shopify intègre des réglages de confidentialité client, avec une bannière de consentement. Vous les trouvez dans les Paramètres, rubrique dédiée à la confidentialité des clients. Activez-la pour les visiteurs européens et vérifiez qu’elle propose bien « Refuser » aussi clairement que « Accepter ».

Vous pouvez aussi passer par une application spécialisée. Les tarifs varient de gratuit à quelques dizaines d’euros par mois, et ils changent souvent.

Les erreurs fréquentes

• Un bandeau avec seulement « J’accepte ».
• Un refus caché derrière plusieurs clics.
• Des pixels qui se déclenchent avant le choix du visiteur.
• Une politique de confidentialité qui ne parle pas des cookies.

Exemple

Un vendeur de matériel de pêche fait de la publicité sur les réseaux sociaux. Son pixel ne doit se déclencher qu’après l’accord du visiteur. Sa politique de confidentialité explique à quoi sert ce pixel.

Pour tout comprendre sur le sujet, lisez notre article le bandeau cookies est-il obligatoire et comment le mettre en place. La CNIL publie aussi des recommandations détaillées sur le consentement.

Quelles erreurs éviter sur les pages légales d’une boutique Shopify ?

Les erreurs courantes : garder le modèle Shopify sans l'adapter, oublier le médiateur, afficher un mauvais délai de rétractation, copier un concurrent ou cacher les liens.

Les mêmes oublis reviennent souvent. Les regroupés, pour que vous puissiez vérifier votre boutique point par point.

Erreurs de contenu

• Laisser les champs du modèle vides : « [Nom de l’entreprise] » visible en ligne, ça arrive plus qu’on ne croit.
• Oublier le médiateur de la consommation dans les CGV.
• Annoncer moins de 14 jours pour la rétractation. Vous pouvez faire plus, jamais moins.
• Oublier les exceptions : produits personnalisés, périssables, hygiène.
• Mélanger des textes de pays différents : un passage qui cite une loi étrangère sème le doute.
• Afficher des numéros faux ou anciens après un changement de statut ou d’adresse.

Erreurs d’affichage

• Des pages créées mais absentes du menu.
• Des liens cassés après un changement de thème.
• Des pages en anglais sur une boutique française.
• Un texte en un seul bloc, illisible sur téléphone.

Erreurs de cohérence

Vos fiches produits annoncent « livraison en 48 h » mais la politique d’expédition dit « 3 à 5 jours » ? Le client retiendra la promesse la plus favorable. Harmonisez tout.

Même chose pour la FAQ de votre boutique : elle doit dire la même chose que vos CGV.

Ces règles valent ailleurs aussi

Ces obligations ne dépendent pas de Shopify. Elles s’appliquent à toute boutique en ligne qui vend en France. Si vous hésitez encore sur la plateforme, notre avis sur PrestaShop et à qui il convient vraiment vous aidera à comparer. Les pages légales, elles, seront à faire dans tous les cas.

Une routine simple

Relisez vos pages légales une fois par an, et à chaque changement : nouveau statut, nouvelle adresse, nouvelle application, nouveau transporteur. Dix minutes suffisent souvent.

Faut-il faire relire ses pages légales par un professionnel ?

Pour une boutique simple, un bon modèle bien adapté suffit souvent. Pour une activité réglementée, des ventes à l'étranger ou un abonnement, une relecture juridique est prudente.

Tout dépend de votre activité. Il n’est pas toujours nécessaire de payer un juriste. Mais certains cas le justifient.

Vous pouvez souvent vous débrouiller seul si…

• Vous vendez des produits courants à des particuliers en France ;
• Vous n’avez pas d’abonnement ni de location ;
• Vous utilisez peu d’applications qui collectent des données.

Une bougie, un tablier brodé, des confitures : avec un modèle sérieux et les étapes décrites plus haut, c’est faisable.

Une relecture est conseillée si…

• Vous vendez des produits réglementés : compléments alimentaires, cosmétiques fabriqués par vous, alcool ;
• Vous vendez à l’étranger, hors de France ;
• Vous proposez des abonnements, des box mensuelles ou de la location ;
• Vous vendez à la fois à des particuliers et à des professionnels.

Un avocat ou un juriste peut rédiger ou relire vos CGV. Les tarifs du marché vont de quelques centaines à plus d’un millier d’euros selon la complexité.

Le rôle d’une agence web

Une agence n’est pas un cabinet d’avocats. Elle ne remplace pas un conseil juridique. En revanche, elle peut :

• Créer et placer correctement toutes les pages ;
• Vérifier qu’elles s’affichent partout, sur mobile comme sur ordinateur ;
• Paramétrer le bandeau cookies et les liens au paiement ;
• Veiller à la cohérence entre fiches produits, FAQ et politiques.

C’est ce que nous faisons dans notre service de création de site internet : un site complet, propre, avec les bases légales en place et un référencement soigné.

Une boutique en règle, c’est aussi une boutique visible

Des pages claires et un site bien construit rassurent les visiteurs et Google. C’est un socle, pas une garantie de résultat. Pour voir ce que donne un site bien bâti sur la durée, regardez le cas de TB Rénovation & Nettoyage, couvreur en Loire-Atlantique.