Auto-entrepreneur et facture impayée entre professionnels : que faire ?

Que faire en premier quand un client ne paie pas sa facture ?

Vérifiez d'abord votre facture et sa date d'échéance, puis contactez le client simplement. Beaucoup d'impayés viennent d'un oubli, d'une erreur ou d'une facture jamais reçue.

Une facture en retard n’est pas forcément une facture perdue. Avant de hausser le ton, faites trois vérifications rapides.

• La facture est-elle correcte ? Nom du client, adresse, numéro, montant, date d’échéance. Une seule erreur suffit à bloquer un service comptable.
• A-t-elle bien été reçue ? Un e-mail peut finir dans les indésirables. Une facture envoyée à la mauvaise personne dort sur un bureau.
• L’échéance est-elle vraiment dépassée ? Relisez le devis signé et vos conditions de paiement.

Ensuite, un simple appel règle souvent l’affaire. Un plombier qui a terminé un chantier pour un syndic peut découvrir que sa facture attend une validation interne. Un graphiste peut apprendre que son bon de commande n’a jamais été transmis à la comptabilité.

Gardez une trace de tout

Dès le premier retard, notez chaque échange : date, personne jointe, réponse obtenue. Conservez le devis signé, les bons de livraison, les e-mails où le client valide le travail. Ces pièces seront précieuses si le dossier va plus loin.

L’enchaînement classique

Si l’appel ne suffit pas, les étapes se suivent dans cet ordre :

1. relance amiable écrite ;
2. relance ferme, qui rappelle les pénalités ;
3. mise en demeure ;
4. procédure de recouvrement (injonction de payer, commissaire de justice).

Chaque étape a son ton et son délai. La marche complète est détaillée dans notre guide pour gérer une facture impayée, de la relance amiable au recouvrement.

L’essentiel est de ne pas laisser traîner. Plus le retard s’installe, plus le client range votre facture en bas de la pile. Une relance rapide et polie montre que vous suivez vos comptes, sans agressivité.

Quels sont les délais de paiement légaux entre professionnels ?

Entre professionnels, le paiement est dû sous 30 jours après la prestation, sauf accord. Le contrat peut prévoir jusqu'à 60 jours après facture ou 45 jours fin de mois.

Les délais de paiement entre entreprises sont encadrés par le Code de commerce. Vous ne pouvez pas les allonger à volonté, et votre client non plus.

Situation	Délai maximal
Rien n’est prévu au contrat	30 jours après la livraison ou la fin de la prestation
Délai convenu entre les parties	60 jours après la date de la facture
Option « fin de mois » convenue	45 jours fin de mois après la date de la facture

Concrètement, un électricien qui termine une installation pour un restaurant le 10 du mois, sans clause particulière, doit être payé au plus tard 30 jours après. Il peut demander plus court : paiement à réception, à 15 jours. Ce qu’il ne peut pas faire, c’est accepter un délai plus long que la loi.

Certains secteurs ont leurs propres règles

Le transport de marchandises, les denrées alimentaires périssables ou certains secteurs du bâtiment ont des règles spécifiques. Si vous travaillez dans l’un d’eux, vérifiez auprès de votre organisation professionnelle ou de votre comptable.

Et avec un particulier ?

Face à un client particulier, aucun délai légal type n’est imposé. C’est la date indiquée sur votre devis ou votre facture qui compte. Sans date, le paiement est en principe dû à réception. Un coiffeur ou un boulanger encaisse sur le moment, la question ne se pose pas. Un menuisier qui pose une cuisine chez un particulier a tout intérêt à écrire noir sur blanc la date limite de paiement.

Écrivez l’échéance sur la facture

La date d’échéance fait partie des mentions obligatoires d’une facture entre professionnels. Sans elle, vous discutez ensuite sur des suppositions. Avec elle, le retard commence à une date précise, et les pénalités aussi.

Un auto-entrepreneur a-t-il les mêmes droits qu’une entreprise face à un impayé ?

Oui. Face à un client professionnel, un auto-entrepreneur bénéficie des mêmes délais légaux, des pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire de 40 € qu'une société.

Le statut de micro-entrepreneur ne change rien à vos droits de créancier. Une facture reste une facture, que vous soyez une SARL de vingt salariés ou un photographe seul chez lui.

Ce qui s’applique pareil

• Les délais de paiement maximaux entre professionnels.
• Les pénalités de retard, dues automatiquement après l’échéance.
• L’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, par facture en retard.
• Les procédures de recouvrement : mise en demeure, injonction de payer, commissaire de justice.

Ce qui change selon le client

La différence ne vient pas de votre statut, mais de celui du client.

Client	Pénalités de retard	Indemnité de 40 €
Professionnel (entreprise, artisan, association qui achète pour son activité)	Oui, au taux indiqué sur la facture	Oui
Particulier	Intérêts au taux légal, après mise en demeure	Non

Une traductrice qui travaille pour une agence de communication peut donc réclamer pénalités et indemnité. Si elle traduit un document pour un particulier, elle ne peut pas exiger les 40 €.

Le vrai point faible : le rapport de force

Le droit est le même, mais l’auto-entrepreneur hésite souvent à réclamer. Il a peur de perdre un gros client, celui qui fait une bonne part de son chiffre. C’est humain. Pourtant, un client qui paie systématiquement en retard vous fait porter sa trésorerie.

La bonne approche : rester courtois, mais appliquer vos conditions. Les rappeler dès le devis rend la suite beaucoup plus simple. Un client sérieux respecte un prestataire qui gère ses comptes avec rigueur.

Comment relancer une facture impayée sans perdre le client ?

Relancez vite, poliment et par écrit, en rappelant le numéro de facture, le montant et l'échéance. Montez le ton progressivement, sans reproche, en restant factuel.

Une bonne relance est courte, précise et sans émotion. Elle donne au client une porte de sortie : il peut payer sans perdre la face.

Un calendrier simple

1. Quelques jours avant l’échéance : un rappel amical, « votre facture arrive à échéance le… ».
2. Le lendemain de l’échéance : un e-mail courtois avec la facture en pièce jointe.
3. Une à deux semaines après : un appel, puis un e-mail plus ferme.
4. Encore une à deux semaines après : une relance qui rappelle les pénalités et l’indemnité de 40 €, avec une date limite.

Ces délais sont indicatifs. Adaptez-les au montant et à la relation.

Ce que doit contenir chaque relance

• le numéro et la date de la facture ;
• le montant restant dû ;
• la date d’échéance dépassée ;
• le moyen de paiement le plus simple (RIB, lien de paiement) ;
• la facture en pièce jointe, à chaque fois.

Les erreurs qui braquent le client

• Le ton vexé ou ironique dès la première relance.
• Les relances vagues, sans numéro de facture.
• Le silence pendant deux mois, puis une lettre menaçante.
• Les relances envoyées à la mauvaise personne.

Un paysagiste qui relance son client avec un e-mail clair et le RIB en bas obtient souvent un virement le jour même. Le client n’avait simplement pas le document sous la main.

Le même état d’esprit vaut pour relancer un devis resté sans réponse : régularité, politesse, et un seul message clair à chaque fois. Et pour savoir qui relancer, quand, et ce qui a déjà été dit, il faut un suivi propre de vos clients. C’est tout l’enjeu d’une gestion de la relation client bien organisée dans une petite entreprise.

Quelles pénalités et indemnités pouvez-vous réclamer à un professionnel ?

Après l'échéance, vous pouvez réclamer des pénalités de retard au taux prévu sur la facture, plus une indemnité forfaitaire de 40 € par facture. Les deux sont dues automatiquement.

Entre professionnels, le retard de paiement a un coût pour le client, fixé par la loi. Vous n’avez pas à prouver un préjudice.

Les pénalités de retard

Elles courent dès le lendemain de l’échéance, sans qu’une relance soit nécessaire. Leur taux est celui écrit dans vos conditions générales ou sur la facture. Il ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Si rien n’est prévu, c’est le taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points qui s’applique.

Le calcul dépend du montant, du taux et du nombre de jours de retard. Pour éviter les erreurs, appuyez-vous sur notre explication pour calculer les pénalités de retard sur une facture.

L’indemnité forfaitaire de 40 €

Elle s’ajoute aux pénalités, pour chaque facture payée en retard. Si vos frais réels de recouvrement sont plus élevés, vous pouvez demander davantage, avec justificatifs.

Encore faut-il l’avoir écrit

Ces deux éléments doivent figurer sur vos factures. Le taux des pénalités et la mention de l’indemnité de 40 € font partie des mentions obligatoires d’une facture détaillées par le ministère de l’Économie. Leur oubli peut aussi vous valoir une amende.

Faut-il vraiment les réclamer ?

C’est un choix commercial. Beaucoup de professionnels les mentionnent dans la relance ferme, puis y renoncent si le client paie vite. Un architecte peut écrire : « à défaut de règlement avant le 15, les pénalités et l’indemnité prévues seront appliquées ». La menace est claire, le geste reste possible.

En revanche, face à un client qui paie toujours en retard, appliquez-les. Sinon, il comprendra vite qu’il peut continuer.

Quand et comment envoyer une mise en demeure ?

Envoyez une mise en demeure quand les relances amiables restent sans effet. C'est une lettre formelle, de préférence en recommandé avec accusé de réception, qui fixe un dernier délai.

La mise en demeure marque la fin de la phase amiable. Elle dit au client : « payez avant telle date, sinon j’engage une procédure ».

Pourquoi elle compte

• Elle prouve que vous avez réclamé votre dû.
• Face à un particulier, elle fait courir les intérêts au taux légal.
• Elle est souvent exigée, ou fortement attendue, avant une action en justice.
• Elle produit un effet psychologique réel : beaucoup de clients paient à ce stade.

Pour bien comprendre sa portée, lisez notre page sur la mise en demeure, sa définition et sa valeur juridique.

Ce qu’elle doit contenir

1. Le titre « Mise en demeure » en haut de la lettre.
2. Vos coordonnées et celles du client.
3. Les références de la ou des factures impayées.
4. Le montant dû, avec pénalités et indemnité si vous les réclamez.
5. Un délai précis pour payer, souvent huit à quinze jours.
6. La mention de la suite : saisine du tribunal ou d’un commissaire de justice.

Par quel moyen l’envoyer ?

Le recommandé avec accusé de réception reste le plus sûr. Il donne une date certaine. Le recommandé électronique est aussi possible. Un simple e-mail peut suffire en droit, mais il se discute plus facilement.

Restez factuel

Pas de menace excessive, pas d’insulte, pas de mention à des tiers. Un menuisier qui écrit calmement « à défaut de paiement au 30, je saisirai le tribunal compétent » est bien plus crédible qu’une lettre rageuse de trois pages.

Quels recours si la facture reste impayée après la mise en demeure ?

Après une mise en demeure sans effet, trois voies existent : le médiateur des entreprises, la procédure simplifiée des petites créances par commissaire de justice, ou l'injonction de payer devant le tribunal.

Vous avez relancé, vous avez mis en demeure, rien ne bouge. Il faut passer à une procédure. Pas de panique : les plus courantes restent simples.

Le médiateur des entreprises

Si le blocage vient d’un désaccord (prestation contestée, retard de livraison), un tiers neutre peut débloquer la situation. Le Médiateur des entreprises, service gratuit rattaché au ministère de l’Économie, traite les litiges entre professionnels. La démarche est confidentielle.

La procédure simplifiée des petites créances

Pour une somme jusqu’à 5 000 €, un commissaire de justice (l’ancien huissier) peut contacter votre client. Si celui-ci accepte de payer, éventuellement en plusieurs fois, l’accord vaut titre exécutoire. Cela veut dire qu’il peut être appliqué de force. Le client doit être d’accord : s’il refuse ou ne répond pas, il faut passer au tribunal.

L’injonction de payer

C’est la procédure reine pour une facture non contestée. Vous déposez une requête avec vos justificatifs, sans audience. Le juge rend une ordonnance. Si le client ne la conteste pas, un commissaire de justice peut ensuite saisir ses comptes ou ses biens.

Client	Tribunal compétent
Commerçant ou société commerciale	Tribunal de commerce
Artisan, profession libérale, particulier	Tribunal judiciaire

La démarche est gratuite au tribunal judiciaire. Au tribunal de commerce, comptez des frais de greffe de quelques dizaines d’euros, qui peuvent évoluer. Le détail est expliqué sur la fiche officielle sur l’injonction de payer.

Faut-il un avocat ?

Pour une injonction de payer, ce n’est pas obligatoire. Pour un dossier contesté ou un montant important, un avocat devient vite utile.

Combien de temps avez-vous pour réclamer une facture impayée ?

Entre professionnels, vous avez en général 5 ans pour agir en justice. Face à un particulier, le délai tombe souvent à 2 ans. Passé ce délai, la créance est prescrite.

La prescription, c’est la date après laquelle vous ne pouvez plus réclamer en justice. La facture existe toujours, mais le client n’est plus obligé de payer.

Les grands repères

Client	Délai de prescription habituel
Professionnel (entre commerçants, entre entreprises)	5 ans
Particulier (consommateur)	2 ans

Le point de départ dépend des situations. Il s’agit souvent de la date à laquelle vous pouviez exiger le paiement. Certains actes l’interrompent, comme une action en justice ou une reconnaissance de dette par le client. Le détail, avec les cas particuliers, est expliqué dans notre page sur le délai pour réclamer une facture impayée.

Un délai long ne veut pas dire qu’il faut attendre

Cinq ans paraissent confortables. En pratique, c’est trompeur. Une entreprise qui ne paie pas aujourd’hui peut avoir fermé dans un an. Un client qui déménage devient difficile à joindre. Les souvenirs s’effacent, les preuves se perdent.

Un carreleur qui découvre, en faisant ses comptes de fin d’année, trois factures oubliées de l’an passé, a encore le droit pour lui. Mais ses chances réelles de paiement ont baissé.

Le bon réflexe

• Faites un point sur vos factures en retard au moins une fois par mois.
• Ne laissez jamais une facture sans relance plus de quelques semaines.
• Conservez vos devis, factures et échanges pendant toute la durée de prescription, et au-delà pour vos obligations comptables.

Le plus efficace reste un tableau ou un logiciel qui vous signale les échéances dépassées, sans que vous ayez à y penser.

Que faire si le client est en redressement ou en liquidation judiciaire ?

Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Sans déclaration, vous risquez de ne rien récupérer.

Quand une entreprise cliente entre en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation), les règles changent. Vous ne pouvez plus la poursuivre seul : tout passe par la procédure.

Comment le savoir ?

Les jugements sont publiés au BODACC, le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Le mandataire judiciaire vous écrit parfois, mais pas toujours. Si un client ne répond plus du tout, vérifiez sa situation.

Déclarer votre créance

C’est l’étape indispensable.

1. Repérez le nom du mandataire judiciaire dans l’annonce.
2. Envoyez-lui la déclaration de créance, avec le montant et les justificatifs (factures, devis, bons de livraison).
3. Respectez le délai : deux mois à compter de la publication au BODACC.

Une déclaration en retard peut vous faire perdre vos droits. Une demande de relevé de forclusion existe, mais elle reste incertaine.

Ce que vous pouvez espérer

Soyons honnêtes : en liquidation, les créanciers ordinaires récupèrent souvent peu, parfois rien. Les salariés, l’État et certains créanciers passent avant. En redressement, un plan peut prévoir un paiement étalé sur plusieurs années.

La clause de réserve de propriété

Si vous vendez des marchandises, une clause de réserve de propriété dans vos conditions de vente peut changer la donne. Elle prévoit que les biens vous appartiennent tant qu’ils ne sont pas payés. Un fabricant de meubles peut alors revendiquer ses produits encore en stock chez le client. Les délais pour agir sont courts : réagissez vite et faites-vous conseiller.

Pour la suite

Cessez de travailler à crédit pour ce client. Demandez un paiement à la commande pour toute nouvelle prestation.

Faut-il payer des cotisations et la TVA sur une facture impayée en auto-entreprise ?

En micro-entreprise, vous déclarez le chiffre d'affaires encaissé : une facture impayée ne génère pas de cotisations tant que vous n'avez rien reçu. Pour la TVA, tout dépend de votre situation.

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs : le régime repose sur l’encaissement. Vous déclarez à l’Urssaf ce que vous avez réellement reçu, pas ce que vous avez facturé.

Côté Urssaf

Une facture de 2 000 € émise en mars et toujours impayée en juin n’entre pas dans votre déclaration. Vous la déclarerez le mois ou le trimestre où l’argent arrive sur votre compte. Si elle n’est jamais payée, elle ne sera jamais déclarée.

Attention au piège inverse : un paiement partiel doit être déclaré dès réception, pour la part encaissée.

Côté TVA

• Vous êtes en franchise de TVA : vous ne facturez pas de TVA, la question ne se pose pas.
• Vous facturez de la TVA sur des prestations de services : en règle générale, elle est due à l’encaissement. Pas de paiement, pas de TVA à reverser.
• Vous facturez de la TVA sur des ventes de biens : elle est en principe due à la livraison. Si la facture devient définitivement irrécouvrable, une régularisation est possible, sous conditions.

Ces règles comportent des exceptions. Faites valider votre cas par votre comptable ou le service des impôts des entreprises.

Côté impôt sur le revenu

Le micro-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaires encaissé, après abattement ou via le versement libératoire. Là encore, une facture non payée ne compte pas.

Le vrai coût d’un impayé

Vous ne payez pas de charges dessus, mais vous avez donné votre temps, parfois acheté du matériel. Un plaquiste qui a fourni les plaques perd son travail et ses fournitures. D’où l’intérêt de l’acompte.

Comment éviter les factures impayées dès le devis ?

Faites signer un devis clair, demandez un acompte, écrivez vos conditions de paiement sur chaque document et facilitez le paiement. La prévention coûte toujours moins cher que le recouvrement.

La plupart des impayés se jouent avant même le début du travail. Un cadre clair décourage les mauvais payeurs et rassure les bons.

Avant de commencer

• Un devis signé avec la mention « bon pour accord », la date et le détail de la prestation.
• Des conditions générales jointes au devis : délai de paiement, pénalités, indemnité de 40 €.
• Un acompte à la commande, surtout si vous achetez du matériel. Un traiteur qui demande une part à la réservation limite fortement le risque.
• Une vérification rapide pour un nouveau gros client : son entreprise existe-t-elle, est-elle en procédure ?

Pendant la prestation

• Facturez par étapes sur les longs chantiers : acompte, situation intermédiaire, solde.
• Faites valider chaque étape par écrit, même par un simple e-mail.
• Notez les travaux supplémentaires dans un avenant signé, pas à l’oral.

Au moment de facturer

• Envoyez la facture tout de suite, pas trois semaines après.
• Adressez-la à la bonne personne, souvent la comptabilité.
• Proposez un moyen de paiement simple : virement avec RIB visible, lien de paiement par carte.

Encaisser au moment de la commande

Pour un commerce, le moyen le plus sûr reste le paiement à la commande. Un site qui permet de payer en ligne supprime presque l’impayé. C’est le cas d’une boutique bien tenue, comme l’Armurerie NéA, boutique en ligne remise au propre, où le client paie avant l’envoi.

Savoir dire non

Un client qui conteste tout, réclame des remises et paie toujours en retard coûte plus qu’il ne rapporte. Exigez un paiement d’avance, ou laissez-le partir. Votre trésorerie vous remerciera.

Comment automatiser les relances de factures impayées ?

Un logiciel de facturation ou un outil d'automatisation peut envoyer factures et relances aux dates prévues, et vous alerter des retards. Vous gardez la main sur les cas délicats.

Relancer à la main, c’est fastidieux et on oublie. Un système automatique, lui, n’oublie jamais et n’a pas peur de déranger.

Ce qu’on peut automatiser

• L’envoi de la facture dès que la prestation est marquée comme terminée.
• Un rappel quelques jours avant l’échéance.
• Une première relance courtoise le lendemain de l’échéance.
• Une relance plus ferme, avec rappel des pénalités, après un délai fixé.
• Une alerte pour vous, quand il faut passer à l’appel ou à la mise en demeure.
• Un tableau à jour : qui doit quoi, depuis quand.

Les outils possibles

La plupart des logiciels de facturation proposent des relances automatiques. Leur prix va de quelques euros à quelques dizaines d’euros par mois selon les fonctions, et les tarifs changent régulièrement. On peut aussi relier votre logiciel à votre messagerie, votre agenda ou votre outil de suivi client.

Ce qui reste humain

L’automatisation gère le répétitif. Le client fidèle en difficulté passagère mérite un appel. Le litige sur la qualité du travail demande une vraie discussion. Un bon système vous signale ces cas au lieu d’envoyer une quatrième relance mécanique.

Un exemple concret

Un électricien qui facture une vingtaine de chantiers par mois peut tout faire depuis son téléphone. Il valide la fin du chantier, la facture part seule. Les relances suivent le calendrier prévu. Le vendredi, il reçoit la liste des factures à surveiller.

Se faire accompagner

Mettre ces enchaînements en place prend un peu de temps au départ. Si vous préférez le confier, nous pouvons automatiser vos devis, factures et relances avec les outils que vous utilisez déjà. L’objectif : moins d’oublis, des paiements plus réguliers, et vos soirées libérées.