Modèle de mise en demeure de payer une facture impayée (gratuit) 📄

Qu’est-ce qu’une mise en demeure de payer ?

Une mise en demeure de payer est une lettre formelle qui exige le règlement d'une somme due dans un délai précis, avant toute procédure de recouvrement ou action en justice.

La mise en demeure, c’est le moment où l’on passe du « petit rappel » au courrier officiel. Vous ne demandez plus gentiment. Vous exigez, par écrit, avec une date limite.

Concrètement, c’est une lettre adressée à votre client qui :

• rappelle ce qu’il vous doit, et pourquoi ;
• fixe un délai pour payer ;
• annonce ce qui se passera si rien n’arrive.

À quoi elle sert vraiment

Elle a trois effets utiles pour vous.

• Elle prouve que vous avez réclamé. Si l’affaire va plus loin, le juge regardera si vous avez laissé une chance au client de payer.
• Elle fait courir des intérêts. Le Code civil prévoit que la mise en demeure de payer une somme d’argent fait courir les intérêts au taux légal.
• Elle débloque souvent la situation. Beaucoup de clients qui « oubliaient » la facture la règlent en recevant un recommandé.

Ce qu’elle n’est pas

Ce n’est pas une décision de justice. Elle n’oblige pas le client à payer par elle-même. Elle ne permet pas de saisir son compte bancaire.

C’est un outil de pression et de preuve. Bien rédigée, elle suffit dans une bonne partie des cas. Un plombier qui a remplacé un chauffe-eau, un coiffeur qui a facturé un mariage, un graphiste qui a livré un logo : tous peuvent l’utiliser, sans avocat.

Pour un montant élevé ou un litige sur la qualité du travail, demander l’avis d’un avocat reste prudent. La mise en demeure engage la suite du dossier.

Quand faire une mise en demeure de payer ?

Envoyez une mise en demeure quand la date d'échéance est passée et que vos relances amiables, par téléphone ou e-mail, sont restées sans effet ni promesse de paiement sérieuse.

Pas trop tôt, pas trop tard. Envoyer un recommandé le lendemain de l’échéance peut froisser un bon client qui a simplement oublié. Attendre six mois vous fait perdre du temps et de la trésorerie.

Un calendrier simple

Moment	Action
Échéance + quelques jours	Relance courtoise par e-mail ou téléphone
Échéance + 2 à 3 semaines	Relance ferme, avec rappel des pénalités
Échéance + 3 à 6 semaines	Mise en demeure en recommandé
Après le délai de la mise en demeure	Médiation ou procédure de recouvrement

Ce calendrier n’est pas une règle légale. C’est un rythme raisonnable, à adapter à votre métier et à la relation avec le client.

Les signaux qui disent « c’est le moment »

• Le client ne répond plus à vos appels ni à vos e-mails.
• Il promet de payer « la semaine prochaine » depuis un mois.
• Il conteste soudain un travail qu’il avait validé sans remarque.
• Le montant pèse sur votre trésorerie et vous ne pouvez plus attendre.

Un exemple : un menuisier pose une cuisine, la facture est due à 30 jours. Deux relances plus tard, silence total. À six semaines, la mise en demeure s’impose.

Ne laissez pas dormir le dossier

Le droit de réclamer n’est pas éternel. Les délais varient selon que le client est un particulier ou un professionnel. Vérifiez combien de temps vous avez pour réclamer une facture impayée avant de trop attendre.

Pour la vue d’ensemble, de la première relance jusqu’au tribunal, consultez notre marche à suivre complète face à une facture impayée.

Que doit contenir une lettre de mise en demeure de payer ?

Une mise en demeure doit indiquer qui réclame, à qui, la facture concernée, le montant exact, le délai pour payer et les suites prévues en cas de non-paiement.

Aucune formule magique n’est imposée par la loi. Mais pour qu’elle soit claire et utile devant un juge, la lettre doit contenir certains éléments.

Les mentions indispensables

• Vos coordonnées : nom ou raison sociale, adresse, SIRET.
• Celles du client : nom, adresse complète, raison sociale s’il s’agit d’une entreprise.
• La date et le lieu de rédaction.
• L’objet clair : « Mise en demeure de payer ». Le mot doit apparaître.
• La facture concernée : numéro, date, montant TTC, date d’échéance.
• Le rappel des relances déjà faites, avec leurs dates.
• Le délai accordé pour payer, avec une date précise.
• Les pénalités et intérêts prévus, si vous les réclamez.
• La suite annoncée : saisie du tribunal, recours à un commissaire de justice.
• Les moyens de paiement : RIB, lien de paiement, adresse d’envoi du chèque.
• Votre signature.

Vérifiez d’abord votre facture

Une mise en demeure s’appuie sur la facture. Si celle-ci est incomplète, le client peut s’en servir pour gagner du temps. Relisez les mentions obligatoires d’une facture sur le site officiel des entreprises.

Joignez une copie de la facture, et si possible du devis signé ou du bon de commande. Un boulanger qui livre un restaurant joindra ses bons de livraison signés. Un développeur joindra le devis accepté par e-mail.

Le ton juste

Ferme, factuel, poli. Pas d’insultes, pas de menaces disproportionnées. Vous écrivez une lettre qu’un juge pourrait lire un jour. Plus elle est sobre, plus elle est crédible.

Quel modèle de mise en demeure utiliser pour une facture impayée entre professionnels ?

Entre professionnels, le modèle rappelle la facture, fixe un délai de paiement et réclame les pénalités de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Ce modèle convient quand votre client est une entreprise, un commerçant, un artisan ou une association qui agit pour son activité. Copiez-le, puis remplacez les éléments entre crochets.

[Votre raison sociale]
[Adresse] – SIRET [numéro]
[Téléphone] – [E-mail]

[Raison sociale du client]
À l’attention de [nom du responsable]
[Adresse complète]

[Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : mise en demeure de payer – facture n° [numéro] du [date]

Madame, Monsieur,

Le [date], nous vous avons adressé la facture n° [numéro] d’un montant de [montant] € TTC, correspondant à [prestation ou livraison]. Cette facture était payable au plus tard le [date d’échéance].

Malgré nos relances du [date] et du [date], ce montant reste impayé à ce jour.

Par la présente, nous vous mettons en demeure de régler la somme de [montant] € TTC sous [8 ou 15] jours à compter de la réception de ce courrier, soit au plus tard le [date].

Conformément à nos conditions générales et au Code de commerce, cette somme est majorée des pénalités de retard au taux de [taux] %, ainsi que de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le règlement peut être effectué par virement sur le compte suivant : [IBAN], ou par [autre moyen].

À défaut de paiement dans ce délai, nous engagerons sans autre avis une procédure de recouvrement judiciaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nom, fonction, signature]
Pièce jointe : copie de la facture n° [numéro]

À adapter selon votre cas

• Si vous êtes auto-entrepreneur, la logique est la même. Les points propres à votre statut sont détaillés dans notre page sur la facture impayée en auto-entreprise ou entre professionnels.
• Si plusieurs factures sont en retard, listez-les dans un petit tableau avec numéro, date et montant.
• Si le client a payé une partie, indiquez le reste dû, pas le total initial.

Existe-t-il un exemple de mise en demeure de payer pour un particulier ?

Oui. Pour un particulier, la lettre reste simple et ferme, sans l'indemnité de 40 euros réservée aux professionnels, et peut annoncer les intérêts au taux légal.

Votre client est une personne privée : un propriétaire qui a fait refaire sa salle de bains, une famille qui a loué votre gîte, un couple qui a commandé une pièce montée. Les règles changent un peu.

Les différences à connaître

• Pas d’indemnité forfaitaire de 40 €. Elle ne concerne que les relations entre professionnels.
• Des intérêts au taux légal peuvent courir à partir de la mise en demeure, sauf clause différente prévue au contrat.
• Un délai plus court pour agir. Contre un consommateur, un professionnel dispose en principe de deux ans pour réclamer une prestation ou un bien.
• Un ton encore plus mesuré. Le particulier peut se sentir agressé plus vite qu’une entreprise.

Exemple de lettre

[Votre nom ou raison sociale] – [Adresse] – SIRET [numéro]

[Nom et prénom du client]
[Adresse complète]

[Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : mise en demeure de payer – facture n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Le [date], j’ai réalisé pour vous [description de la prestation], conformément au devis accepté le [date]. La facture n° [numéro], d’un montant de [montant] € TTC, devait être réglée le [date].

Malgré mes rappels du [date] et du [date], je n’ai reçu aucun paiement.

Je vous mets donc en demeure de me régler la somme de [montant] € sous 15 jours à compter de la réception de ce courrier.

Je reste disponible pour convenir d’un échéancier si vous rencontrez une difficulté. À défaut de paiement ou de proposition dans ce délai, je saisirai la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Pourquoi proposer un échéancier

Un particulier qui ne paie pas est parfois simplement gêné financièrement. Offrir de payer en trois fois peut débloquer la situation plus vite qu’un juge. Si vous l’acceptez, confirmez-le par écrit, avec les dates et les montants.

Comment envoyer une mise en demeure de payer ?

Le plus sûr est la lettre recommandée avec accusé de réception, papier ou électronique. Elle prouve l'envoi, le contenu daté et la réception par le client.

La loi n’impose pas un mode d’envoi unique. Mais si l’affaire va devant un juge, c’est à vous de prouver que le client a bien reçu votre courrier.

Les options possibles

Moyen	Preuve de réception	Remarque
Lettre recommandée avec AR (papier)	Oui	La solution la plus courante
Lettre recommandée électronique	Oui, si le service est qualifié	Pratique, envoi depuis l’ordinateur
Remise en main propre contre signature	Oui	Utile si vous voyez le client
Sommation par commissaire de justice	Oui, très solide	Payant, plutôt pour les gros montants
E-mail simple	Faible	À utiliser en plus, pas à la place

Les bons réflexes

• Gardez une copie exacte du courrier envoyé.
• Conservez la preuve de dépôt et l’accusé de réception, avec la date.
• Envoyez aussi par e-mail, en précisant qu’un recommandé suit. Le client ne pourra pas dire qu’il n’était pas au courant.
• Vérifiez l’adresse. Pour une société, prenez celle du siège social.

Si le recommandé revient

Le client n’est pas allé chercher la lettre ? Gardez l’enveloppe fermée avec son avis de passage. Elle montre que vous avez fait le nécessaire. Pour un montant important, une sommation par commissaire de justice règle ce problème.

Un exemple : une fleuriste envoie sa mise en demeure à un traiteur. Le pli revient « non réclamé ». Elle garde l’enveloppe, et peut poursuivre la procédure en montrant ses efforts.

Quel délai laisser au client dans une mise en demeure ?

Aucun délai minimum n'est fixé par la loi. En pratique, on laisse huit à quinze jours à compter de la réception, un délai raisonnable que le client ne peut pas contester.

Le délai doit permettre au client de payer réellement. Trois jours, c’est trop court. Deux mois, c’est lui faire un cadeau.

Les usages courants

• 8 jours : pour un client professionnel, quand les relances ont déjà été nombreuses.
• 15 jours : le délai le plus répandu, valable pour tous.
• 30 jours : si vous voulez garder une très bonne relation, ou pour un montant élevé chez un particulier.

Écrivez une date précise

« Sous huit jours » laisse place au doute. Huit jours à partir de quoi ? Ajoutez toujours une date : « soit au plus tard le 15 mars ». Calculez-la à partir de la réception probable, en comptant quelques jours de délai postal.

Et pendant ce délai ?

• Notez la date limite dans votre agenda.
• Ne relancez pas chaque jour : le courrier doit faire son effet.
• Répondez si le client vous contacte, même pour négocier.
• Gardez une trace écrite de tout accord.

Le délai de paiement d’origine compte aussi

Entre professionnels, le délai de paiement d’une facture est encadré. À défaut d’accord, il est en principe de trente jours après l’exécution de la prestation ou la livraison. Les parties peuvent convenir d’un délai plus long, dans des limites fixées par le Code de commerce.

Un électricien qui facture une entreprise sans préciser de délai peut donc considérer la facture en retard passé trente jours. Indiquez toujours l’échéance sur vos factures : c’est la base de toute mise en demeure.

Peut-on réclamer des pénalités et des intérêts dans une mise en demeure ?

Oui. Entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité de 40 euros sont dues de plein droit. Avec un particulier, les intérêts au taux légal courent après la mise en demeure.

Réclamer des pénalités n’est pas mesquin. C’est la loi qui les prévoit, et elles compensent votre trésorerie bloquée.

Entre professionnels

• Les pénalités de retard sont dues dès le lendemain de l’échéance, sans rappel nécessaire.
• Leur taux figure dans vos conditions générales. Il ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
• À défaut de taux prévu, c’est le taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points qui s’applique.
• L’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute, par facture en retard.
• Si vos frais réels sont plus élevés, vous pouvez demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.

Avec un particulier

Pas de pénalités automatiques, sauf clause prévue au contrat ou au devis accepté. En revanche, la mise en demeure fait courir les intérêts au taux légal sur la somme due.

Comment les calculer

Le calcul se fait au prorata des jours de retard. Une formule simple : montant dû × taux annuel × nombre de jours de retard ÷ 365. Le taux légal change chaque semestre, vérifiez-le au moment du calcul.

Pour éviter les erreurs, utilisez notre page qui explique comment calculer les pénalités de retard sur une facture.

Faut-il vraiment les réclamer ?

C’est votre choix. Un artisan qui veut garder un bon client peut y renoncer s’il paie dans le délai. Écrivez-le clairement : « Nous renoncerons aux pénalités en cas de règlement avant le [date]. » C’est un bon levier pour être payé vite.

Que faire si le client ne répond pas à la mise en demeure ?

Si le délai passe sans paiement, vous pouvez demander une injonction de payer au tribunal, confier une petite créance à un commissaire de justice, ou tenter une médiation.

La date limite est passée, rien n’est arrivé. Vous avez maintenant plusieurs portes, du plus simple au plus lourd.

1. Une dernière tentative de dialogue

Un appel peut encore tout débloquer. Le client a peut-être des difficultés et n’ose pas le dire. Proposez un échéancier, confirmé par écrit.

2. La médiation

Entre entreprises, le Médiateur des entreprises aide à régler gratuitement les litiges, notamment les retards de paiement. Pour un particulier, un conciliateur de justice peut intervenir.

3. Le recouvrement des petites créances

Pour une somme jusqu’à 5 000 €, un commissaire de justice (l’ancien huissier) peut lancer une procédure simplifiée. Si le client accepte, un accord est trouvé sans passer par le juge. S’il refuse ou ne répond pas, vous passez à l’étape suivante.

4. L’injonction de payer

C’est la procédure judiciaire la plus utilisée pour une facture impayée. Vous déposez une requête au tribunal, avec la facture, le devis et la mise en demeure. Le juge peut ordonner au client de payer, sans audience. Toutes les étapes sont décrites sur la page officielle consacrée à l’injonction de payer.

5. L’avocat

Pour un gros montant, un litige sur la qualité du travail ou un client qui conteste, un avocat vous évite les faux pas.

Rangez votre dossier

Quelle que soit la voie, préparez :

• le devis signé ou le bon de commande ;
• la facture ;
• les relances, avec leurs dates ;
• la mise en demeure et l’accusé de réception ;
• les échanges d’e-mails ou de messages.

Un dossier propre fait gagner du temps à tout le monde, juge compris.

Quelles erreurs éviter dans une mise en demeure de payer ?

Évitez un montant faux, un délai flou, les menaces excessives, l'envoi sans preuve et toute pression publique sur le client, comme un message sur les réseaux sociaux.

Une mise en demeure mal faite peut se retourner contre vous. Quelques pièges reviennent souvent.

Les erreurs de fond

• Un montant inexact. Une erreur de TVA ou une facture déjà payée en partie : le client s’y engouffre pour contester.
• Oublier une facture ou en mélanger plusieurs sans détail.
• Réclamer des pénalités non prévues à un particulier.
• Laisser passer le délai pour agir, en attendant trop longtemps.

Les erreurs de forme

• Pas de mot « mise en demeure » dans le courrier. Une simple relance n’a pas le même poids.
• Un délai sans date. « Rapidement » ne veut rien dire.
• Un envoi par simple e-mail, sans preuve de réception.
• Une mauvaise adresse : ancienne adresse, établissement secondaire au lieu du siège.

Les erreurs de ton

• Menacer de choses impossibles, comme « saisir votre maison demain ».
• Insulter ou humilier. Cela décrédibilise votre dossier.
• Afficher le mauvais payeur sur Facebook, sur votre vitrine ou dans un groupe local. Cela peut vous exposer à des poursuites.
• Harceler par des appels répétés à toute heure.

Les erreurs d’organisation

• Ne garder aucune copie de ce que vous avez envoyé.
• Ne pas noter les dates des relances.
• Continuer à travailler pour le client qui ne paie pas.

Ce dernier point est fréquent. Un paysagiste continue l’entretien mensuel d’un jardin alors que trois factures attendent. Suspendre la prestation, en le disant clairement, protège votre trésorerie, si votre contrat le permet.

Comment éviter d’en arriver à la mise en demeure ?

Un devis signé, des conditions de paiement claires, un acompte et des relances envoyées automatiquement aux bonnes dates réduisent fortement le besoin de mise en demeure.

La meilleure mise en demeure est celle qu’on n’envoie jamais. Tout se joue avant la facture.

Avant le travail

• Un devis clair et accepté par écrit. Signature, mention « bon pour accord » ou validation par e-mail.
• Des conditions de paiement visibles : délai, pénalités, indemnité de 40 € pour les pros.
• Un acompte pour les chantiers ou les commandes importantes. Un ébéniste qui fabrique sur mesure ne devrait jamais démarrer sans.
• Une relance du devis si le client tarde à répondre. Voyez comment relancer un devis sans réponse sans paraître insistant.

Pendant et après

• Facturez tout de suite, le jour de la livraison ou de la fin du chantier.
• Proposez un paiement simple : lien de paiement, virement avec IBAN sur la facture.
• Relancez à dates fixes, sans attendre d’y penser.

Le vrai problème : le temps

La plupart des patrons de TPE savent tout cela. Ils manquent juste de temps pour suivre chaque facture. Entre deux clients, la relance passe à la trappe.

C’est là que l’organisation compte. Une fiche client à jour, l’historique des échanges, les dates de paiement au même endroit. Les bases sont détaillées dans notre guide sur la gestion de la relation client dans une petite entreprise.

Automatiser les relances

Un système automatique peut envoyer la facture, relancer à J+3, J+15, J+30, et vous alerter quand il faut passer au recommandé. Vous gardez la main sur le ton et sur les exceptions. Notre service pour automatiser vos devis et vos factures met cela en place, avec les outils que vous utilisez déjà.

Mettre de l’ordre dans ses outils change le quotidien. Nous l’avons fait par exemple pour une boutique en ligne, avec la remise au propre du site de l’Armurerie NéA. Le principe est le même pour la facturation : moins de tâches à la main, moins d’oublis.