Délai de paiement d'une facture : ce que dit la loi (30, 45, 60 jours) ⏱️

Quel est le délai de paiement d’une facture ?

Entre professionnels, sans accord écrit, une facture se paie sous 30 jours après la livraison ou la prestation. Avec accord, le plafond est de 60 jours après la facture.

Le délai de paiement, c’est le temps dont votre client dispose pour régler ce qu’il vous doit. En France, entre entreprises, il est encadré par la loi. Trois chiffres suffisent à tout comprendre.

• 30 jours : c’est le délai légal par défaut. Il s’applique quand rien n’est prévu sur le devis, le contrat ou vos conditions de vente. Il court à partir de la livraison ou de la fin de la prestation.
• 60 jours : c’est le maximum que vous pouvez accepter, compté à partir de la date de la facture.
• 45 jours fin de mois : c’est une option possible, à condition qu’elle soit écrite noir sur blanc.

Un exemple concret

Un plombier remplace un chauffe-eau dans un restaurant le 3 juin. Il n’a rien écrit sur ses conditions de paiement. Le restaurant a donc jusqu’au 3 juillet pour payer. Si le plombier avait écrit « paiement à 15 jours », le restaurant aurait dû payer plus tôt.

Le délai court, c’est vous qui le choisissez

La loi fixe des plafonds, pas des obligations d’attendre. Rien ne vous empêche de demander un paiement à 8 jours, à 15 jours ou à réception. Beaucoup d’artisans le font pour préserver leur trésorerie.

Et avec un particulier ?

Les plafonds de 30 et 60 jours concernent les relations entre professionnels. Avec un particulier, vous fixez le délai librement. Ce cas est détaillé plus bas, car il fonctionne différemment.

Retenez une idée simple : un délai qui n’est écrit nulle part devient le délai légal par défaut. Mieux vaut donc toujours l’indiquer clairement.

Que disent le Code de commerce et la loi LME sur les délais de paiement ?

La loi LME de 2008 a plafonné les délais entre entreprises. Aujourd'hui, l'article L441-10 du Code de commerce fixe 30 jours par défaut et 60 jours au maximum.

La loi de modernisation de l’économie, souvent appelée loi LME, date de 2008. Elle a été votée pour une raison simple : les petites entreprises attendaient parfois des mois avant d’être payées par leurs gros clients. Elle a donc posé des limites.

Ces règles ont depuis été réorganisées dans le Code de commerce, à l’article L441-10. Le fond reste le même.

Ce que prévoit le texte

• Sans accord, le paiement est dû au plus tard 30 jours après la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation.
• Les parties peuvent convenir d’un délai plus long, mais jamais au-delà de 60 jours après la date d’émission de la facture.
• Par exception, un délai de 45 jours fin de mois peut être prévu, s’il est expressément écrit et ne désavantage pas lourdement le fournisseur.
• Pour une facture périodique, qui regroupe plusieurs livraisons d’un même mois, le délai est de 45 jours après la date d’émission.

Qui contrôle ?

C’est la DGCCRF, le service de l’État qui surveille les pratiques commerciales. Elle peut infliger des amendes administratives importantes aux entreprises qui imposent des délais trop longs ou qui paient régulièrement en retard. Les montants maximum sont élevés, et ils peuvent être doublés en cas de récidive.

Ce qu’il faut en retenir pour vous

Ces règles protègent surtout les petits fournisseurs : artisans, sous-traitants, prestataires. Si un client vous impose 90 jours, la loi est de votre côté.

Pour une présentation officielle et à jour, la fiche délais de paiement entre professionnels sur Entreprendre.Service-Public résume l’ensemble des cas. Elle est utile à garder sous la main, car certaines règles sectorielles évoluent.

Qui décide du délai de paiement d’une facture ?

Le délai se décide entre vous et votre client, par écrit : devis, contrat ou conditions de vente. Il doit rester sous les plafonds légaux. Sans accord, la loi impose 30 jours.

Le délai de paiement se négocie. C’est un accord entre le vendeur et l’acheteur, comme le prix ou la date de livraison. Mais cet accord a un cadre.

Les trois endroits où il s’écrit

• Le devis : c’est souvent là que tout commence. Une ligne suffit : « Paiement à 30 jours à compter de la date de facture ».
• Les conditions générales de vente (CGV) : ce sont vos règles commerciales, valables pour tous vos clients professionnels. Le délai de paiement doit y figurer.
• Le contrat : pour une mission longue ou un client régulier, le délai peut être négocié au cas par cas.

La facture, elle, reprend le délai convenu. Elle ne sert pas à l’inventer après coup.

Le client peut-il imposer son délai ?

Il peut proposer ses propres conditions d’achat. Un grand groupe le fait souvent. Mais il ne peut pas dépasser les plafonds légaux, même si vous signez. Une clause à 90 jours n’est pas valable entre entreprises françaises, sauf cas très particuliers.

Un exemple de négociation

Une boulangère livre des viennoiseries à un hôtel chaque matin. L’hôtel demande à payer une fois par mois. Elle accepte une facture mensuelle, payable à 45 jours. C’est légal, et c’est écrit dans leur accord.

Que se passe-t-il si rien n’est écrit ?

La loi tranche à votre place : 30 jours après la livraison ou la prestation. C’est rarement ce que vous auriez choisi. Prenez donc l’habitude d’écrire le délai sur chaque devis. C’est le geste le plus simple pour éviter les discussions plus tard.

Un délai de paiement de 60 ou 90 jours est-il autorisé ?

60 jours après la date de facture est autorisé : c'est le plafond. 90 jours est interdit entre entreprises en France, sauf quelques exceptions sectorielles ou à l'export très encadrées.

C’est l’une des questions qui reviennent le plus. Beaucoup de patrons ont entendu parler de paiements à 90 jours. Cette pratique était courante avant 2008. Elle ne l’est plus.

60 jours : oui, c’est le maximum

Vous pouvez accepter un paiement à 60 jours. Le point de départ est la date d’émission de la facture, pas la date de la commande. Au-delà, la clause est illégale.

45 jours fin de mois : oui, sous conditions

Cette formule est autorisée si elle est écrite clairement dans le contrat ou les conditions de vente. Elle ne doit pas être abusive pour le fournisseur.

90 jours : non, en règle générale

Entre deux entreprises françaises, un délai de 90 jours est interdit. Le client qui l’impose s’expose à une amende de la DGCCRF. Le fournisseur qui l’accepte n’est pas protégé pour autant.

Il existe quelques exceptions, par exemple certaines ventes destinées à l’export hors de l’Union européenne, ou des secteurs ayant des accords spécifiques. Elles sont rares et très encadrées. En cas de doute, vérifiez la règle propre à votre activité.

Que faire face à un client qui exige 90 jours ?

• Rappelez calmement le plafond légal de 60 jours.
• Proposez une alternative : facture mensuelle, acompte à la commande, ou paiement en plusieurs fois avant 60 jours.
• Gardez une trace écrite de l’échange.

Un menuisier qui travaille pour un promoteur peut ainsi demander 30 % d’acompte, puis le solde à 60 jours. Sa trésorerie respire, et tout reste dans les règles.

Comment calculer le délai de paiement d’une facture ?

Partez de la date de facture, ou de la livraison si rien n'est convenu, puis ajoutez le nombre de jours calendaires. Pour « 45 jours fin de mois », deux méthodes sont admises.

Le calcul est simple, à condition de bien choisir le point de départ. On compte en jours calendaires : tous les jours, week-ends et jours fériés compris.

Étape 1 : trouver le point de départ

• Délai convenu : en général, la date d’émission de la facture.
• Aucun délai convenu : la date de livraison ou de fin de prestation.

Étape 2 : ajouter les jours

Facture du	Délai	Date limite
10 mars	30 jours	9 avril
10 mars	60 jours	9 mai
10 mars	45 jours fin de mois (méthode 1)	30 avril
10 mars	45 jours fin de mois (méthode 2)	15 mai

Le cas du « 45 jours fin de mois »

Deux façons de calculer sont admises en pratique :

1. On ajoute 45 jours, puis on va à la fin du mois. 10 mars + 45 jours = 24 avril, donc échéance au 30 avril.
2. On va à la fin du mois, puis on ajoute 45 jours. Fin mars = 31 mars, + 45 jours = 15 mai.

La seconde méthode laisse plus de temps au client. Pour éviter tout malentendu, écrivez dans vos conditions laquelle vous appliquez. Le plus sûr reste d’indiquer directement la date d’échéance sur la facture.

Étape 3 : écrire la date sur la facture

La date d’échéance est une mention obligatoire entre professionnels. Un coiffeur qui facture une prestation à un salon partenaire écrira par exemple : « Date d’échéance : 9 avril ».

Une astuce pour ne plus compter à la main

La plupart des logiciels de facturation calculent l’échéance tout seuls. Ils peuvent aussi signaler les factures qui arrivent à terme. Pour aller plus loin, il est possible d’automatiser la création de vos devis et factures, échéances et relances comprises.

Quel délai pour payer une facture « à réception » ?

Une facture « payable à réception » est due dès que le client la reçoit. Il n'existe pas de délai de grâce légal : en pratique, on tolère quelques jours de traitement.

La mention « payable à réception » est très courante chez les artisans et les petits commerces. Elle signifie que la date d’échéance est le jour où le client reçoit la facture.

Ce que cela veut dire concrètement

• Le client doit payer sans attendre.
• Aucun délai légal supplémentaire ne s’ajoute.
• Dès que le paiement tarde, il est en retard.

Dans la vie réelle, un client professionnel a souvent besoin de quelques jours pour enregistrer la facture et lancer le virement. Une tolérance d’une semaine est raisonnable. Au-delà, une relance polie est justifiée.

Le point faible de cette mention

La date de réception est difficile à prouver. Une facture envoyée par e-mail un vendredi soir peut être « reçue » le lundi. Pour éviter le flou, mieux vaut écrire une date précise.

Par exemple, un électricien remplacera « payable à réception » par « payable à 8 jours, soit le 12 septembre ». Tout le monde sait où il en est.

Quand l’utiliser ?

Situation	Mention conseillée
Petite intervention réglée sur place	Paiement comptant
Client professionnel ponctuel	Paiement à 8 ou 15 jours, date précise
Client régulier	Paiement à 30 jours, date précise
Particulier	Paiement à la fin du chantier ou à date convenue

À ne pas oublier

Même « à réception », la facture entre professionnels doit indiquer une date d’échéance et les pénalités de retard. Si le client ne paie pas, les règles de retard s’appliquent comme pour toute autre facture.

Quel est le délai de paiement d’une facture entre un particulier et un professionnel ?

Avec un particulier, aucun plafond légal ne s'applique. Le délai est celui que vous convenez. Sans précision, le paiement est dû à la livraison ou à la fin des travaux.

Les règles de 30 et 60 jours ne concernent que les relations entre professionnels. Avec un client particulier, la logique est différente.

Le principe : ce qui est convenu

Le délai est fixé librement entre vous et votre client. Il figure sur le devis, le bon de commande ou la facture. Le plus souvent :

• paiement comptant à la fin d’une intervention (dépannage, coupe chez le coiffeur) ;
• paiement à la commande pour une boutique en ligne ;
• acompte à la signature, puis solde à la fin du chantier pour un artisan du bâtiment ;
• arrhes à la réservation, puis solde à l’arrivée pour un gîte.

Et si rien n’est précisé ?

Le paiement est en principe dû au moment de la livraison ou de la fin de la prestation. Un client qui reçoit sa cuisine posée doit donc payer le solde à ce moment-là.

Quelles pénalités en cas de retard ?

C’est plus limité qu’entre entreprises :

• l’indemnité forfaitaire de 40 € ne s’applique pas aux particuliers ;
• les intérêts de retard correspondent en général au taux d’intérêt légal, après une mise en demeure.

Ce taux est fixé deux fois par an. Vous le trouverez sur la page officielle du taux d’intérêt légal sur Service-Public.fr.

Le cas des boutiques en ligne

En vente en ligne, le client paie presque toujours à la commande. Les conditions de paiement doivent alors être claires sur le site, dans les conditions de vente et au moment de payer. C’est le genre de remise au propre réalisée pour L’Armurerie NéA, boutique en ligne, dont le site a été entièrement réorganisé.

Quel délai de paiement pour une prestation de service ?

Pour une prestation de service entre professionnels, les mêmes plafonds s'appliquent : 30 jours après la fin de la prestation par défaut, 60 jours maximum après la facture.

Une prestation de service, c’est un travail fourni plutôt qu’un objet vendu : une réparation, un conseil, une formation, un ménage de bureaux. Les règles de délai sont les mêmes que pour une vente.

Le point de départ change un peu

Sans accord, le délai de 30 jours part de l’exécution de la prestation, c’est-à-dire du jour où le travail est terminé. Avec un accord, il part en général de la date de la facture.

Les prestations longues

Pour une mission qui dure plusieurs semaines, attendre la fin pour facturer pèse sur la trésorerie. Plusieurs solutions existent :

• l’acompte à la signature, souvent entre 20 et 40 % selon les métiers ;
• la facturation par étapes, à chaque phase terminée ;
• la facturation mensuelle, pour un travail régulier, avec le délai de 45 jours réservé aux factures périodiques.

Quelques exemples par métier

Métier	Pratique courante
Avocat	Provision au démarrage, puis factures d’honoraires
Agent d’entretien	Facture mensuelle à 30 jours
Formateur	Acompte, solde à la fin de la session
Graphiste	Acompte, solde à la livraison des fichiers
Paysagiste en contrat annuel	Facture trimestrielle ou mensuelle

Une précaution utile

Décrivez précisément ce qui marque la fin de la prestation : remise d’un rapport, réception du chantier, dernière séance. Le client ne pourra pas prétendre que le travail n’était pas terminé pour retarder son paiement.

Enfin, une prestation acceptée par écrit, avec un délai clair, est beaucoup plus simple à réclamer en cas de problème. Le devis signé reste votre meilleure protection.

Auto-entrepreneur, artisan : quel délai de paiement appliquer ?

Un auto-entrepreneur ou un artisan suit exactement les mêmes règles que les autres entreprises : 30 jours par défaut, 60 jours maximum entre professionnels, délai libre avec les particuliers.

Être micro-entrepreneur ou artisan ne change rien aux délais de paiement. La loi s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Pour un auto-entrepreneur

• Avec un client professionnel : 30 jours par défaut, 60 jours au maximum.
• Avec un particulier : le délai que vous fixez.
• Les mentions obligatoires de la facture sont les mêmes, y compris les pénalités de retard et l’indemnité de 40 €.

Beaucoup de micro-entrepreneurs oublient ces mentions. C’est dommage : elles rendent le retard plus coûteux pour le client, donc plus rare. Si un client tarde quand même, le guide sur la facture impayée en auto-entreprise ou entre professionnels détaille les démarches adaptées.

Pour un artisan

Les artisans du bâtiment travaillent souvent sur des chantiers longs. Ils ont des achats de matériaux à avancer. Le délai de paiement compte donc beaucoup.

Les bonnes pratiques les plus courantes :

1. Un acompte à la signature du devis, pour couvrir les matériaux.
2. Des factures intermédiaires à chaque étape importante du chantier.
3. Le solde à la réception des travaux, avec une date d’échéance précise.

Un exemple concret

Un maçon signe un devis de rénovation avec une entreprise. Il prévoit 30 % à la commande, 40 % à mi-chantier, puis le solde à 30 jours après la réception. Chaque facture rappelle le délai et la date d’échéance.

L’erreur à éviter

Accepter le délai du client sans le lire. Un donneur d’ordre peut glisser une clause à 90 jours dans ses conditions d’achat. Elle est illégale, mais il vaut mieux la refuser avant de signer que la contester après.

Que risque un client qui paie une facture en retard ?

Entre professionnels, un retard déclenche automatiquement des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € par facture, sans qu'aucune relance préalable soit nécessaire.

Dès le lendemain de la date d’échéance, un client professionnel est en retard. Plusieurs conséquences s’appliquent automatiquement.

Les pénalités de retard

Elles sont calculées sur le montant dû, pour chaque jour de retard. Leur taux est fixé dans vos conditions de vente. Il ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Si vous n’avez rien prévu, c’est le taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points qui s’applique.

L’indemnité forfaitaire de 40 €

Elle est due pour chaque facture payée en retard, en plus des pénalités. Si vos frais réels de recouvrement sont plus élevés, vous pouvez demander davantage, avec justificatifs.

Ces mentions doivent figurer sur la facture

Entre professionnels, votre facture doit indiquer :

• la date d’échéance ;
• le taux des pénalités de retard ;
• l’indemnité forfaitaire de 40 € ;
• les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé, ou leur absence.

La liste complète est sur la page des mentions obligatoires d’une facture du site officiel des entreprises.

Et en pratique ?

Beaucoup de petites entreprises ne réclament pas ces sommes, pour ne pas froisser un bon client. C’est votre choix. Mais les avoir écrites vous donne un argument solide si le retard dure.

Quand le retard s’installe

Après une ou deux relances, l’étape suivante est la mise en demeure, une lettre formelle qui exige le paiement. Vous pouvez partir d’un modèle de mise en demeure de payer. Si elle reste sans effet, les recours après une mise en demeure sans réponse vont de l’injonction de payer au commissaire de justice.

Comment calculer le délai de paiement moyen de vos clients et de vos fournisseurs ?

Délai moyen clients : sommes dues par vos clients divisées par votre chiffre d'affaires TTC, multipliées par 365. Même calcul côté fournisseurs, avec vos dettes et vos achats TTC.

Au-delà de chaque facture, il est utile de connaître votre délai moyen. Il montre combien de temps votre argent reste chez vos clients, et combien de temps vous gardez celui de vos fournisseurs.

Le délai moyen de paiement des clients

La formule :

(Sommes dues par vos clients ÷ chiffre d’affaires TTC de l’année) × 365

Exemple : un garagiste a 12 000 € de factures clients non encore payées. Son chiffre d’affaires annuel TTC est de 180 000 €. Le calcul donne 12 000 ÷ 180 000 × 365, soit environ 24 jours. Ses clients le paient en moyenne en 24 jours.

Le délai moyen de paiement des fournisseurs

La formule :

(Sommes que vous devez à vos fournisseurs ÷ achats TTC de l’année) × 365

Exemple : la même entreprise doit 8 000 € à ses fournisseurs, pour 96 000 € d’achats TTC sur l’année. Résultat : environ 30 jours.

Comment lire ces chiffres ?

Situation	Ce que cela signifie
Clients plus rapides que fournisseurs	Trésorerie confortable
Clients et fournisseurs au même rythme	Équilibre fragile, à surveiller
Clients plus lents que fournisseurs	Vous financez vos clients, risque de tension

Où trouver les chiffres ?

Votre comptable les a dans le bilan. Votre logiciel de facturation peut aussi afficher les montants en attente à tout moment.

Pourquoi le suivre ?

Un délai client qui s’allonge mois après mois est un signal d’alerte. Il annonce souvent des difficultés de trésorerie avant qu’elles n’arrivent. Le surveiller chaque trimestre suffit pour réagir à temps.

Comment se faire payer à l’heure sans se fâcher avec ses clients ?

Écrivez le délai partout, indiquez une date d'échéance précise, facturez sans attendre et relancez régulièrement. Un système de relance automatique évite les oublis et les relances gênées.

La plupart des retards ne viennent pas de clients malhonnêtes. Ils viennent d’oublis, de factures égarées ou de conditions floues. Quelques habitudes règlent l’essentiel.

1. Annoncer le délai dès le devis

Le délai de paiement doit apparaître sur le devis, avant toute signature. Un devis qui dort sans réponse mérite aussi d’être suivi : les conseils pour relancer un devis sans réponse s’appliquent dès cette étape.

2. Facturer tout de suite

Une facture envoyée trois semaines après le chantier repousse d’autant votre paiement. Facturez le jour même, ou le lendemain.

3. Écrire une date, pas un délai

« À payer avant le 15 octobre » est plus clair que « à 30 jours ». Le client n’a rien à calculer.

4. Faciliter le paiement

RIB sur la facture, lien de paiement, référence à rappeler dans le virement : moins il y a d’efforts, plus le paiement est rapide.

5. Relancer avec méthode

• Un rappel aimable quelques jours avant l’échéance.
• Une relance le lendemain de l’échéance.
• Une seconde relance plus ferme une semaine après.

La marche complète, de la relance amiable au recouvrement, est détaillée dans le guide sur la facture impayée.

6. Garder un historique par client

Savoir qui paie vite et qui paie tard vous aide à adapter vos conditions. Demander un acompte à un client habitué aux retards n’a rien de vexant. Un fichier client bien tenu suffit, comme l’explique le guide sur la gestion de la relation client.

7. Automatiser ce qui se répète

Calculer les échéances, envoyer les rappels, repérer les retards : ces tâches peuvent tourner seules. Vous ne relancez plus à contrecœur, et vos clients reçoivent des messages réguliers et courtois.