Prescription d'une facture impayée : combien de temps pour réclamer ? ⏳

Quel est le délai de prescription d’une facture impayée ?

En France, vous avez 5 ans pour réclamer une facture impayée à un professionnel, et 2 ans à un particulier. Passé ce délai, le client peut refuser de payer.

La prescription, c’est le temps dont vous disposez pour réclamer votre argent en justice. Une fois ce temps écoulé, la dette existe toujours sur le papier. Mais le client peut légalement refuser de la payer.

Tout dépend de qui est votre client :

• Un professionnel (entreprise, commerçant, artisan, indépendant, société) : en principe 5 ans.
• Un particulier qui achète pour ses besoins personnels : 2 ans seulement.

Ce second délai surprend souvent. Un plombier qui répare une chaudière chez un particulier n’a que deux ans. Le même plombier qui intervient pour un restaurant dispose de cinq ans.

Pourquoi deux délais différents ?

La loi protège davantage le consommateur. Elle estime qu’un particulier ne doit pas rester des années sous la menace d’une vieille facture. Entre professionnels, on considère que chacun tient sa comptabilité et peut gérer ses litiges.

Les bons réflexes dès maintenant

• Regardez la date d’échéance de chaque facture en retard.
• Classez vos clients : professionnels d’un côté, particuliers de l’autre.
• Calculez la date limite pour chaque facture.
• Commencez par les factures de particuliers : ce sont elles qui expirent le plus vite.

Dans la grande majorité des cas, le délai n’est pas le vrai problème. Le vrai problème, c’est d’avoir laissé filer des mois sans relancer. Plus une facture vieillit, plus elle est difficile à récupérer, même si elle n’est pas encore prescrite.

En cas de situation inhabituelle (client à l’étranger, contrat particulier, montant important), un avocat ou un juriste vous confirmera le délai exact.

Facture impayée entre professionnels : pourquoi 5 ans ?

Entre professionnels, une facture impayée se prescrit en principe par 5 ans. Ce délai vient du Code de commerce et s'applique à toutes les ventes et prestations entre pros.

Le Code de commerce prévoit que les obligations nées entre commerçants, ou entre un commerçant et un non-commerçant, se prescrivent par cinq ans. Le Code civil retient aussi cinq ans comme règle générale. Résultat : entre professionnels, comptez 5 ans.

Qui est concerné ?

• Un boulanger qui livre un hôtel.
• Un graphiste qui facture une agence immobilière.
• Un menuisier qui pose des étagères dans une boutique.
• Une boutique en ligne qui vend à une entreprise.
• Un avocat qui conseille une société.

Dans tous ces cas, votre client agit pour son activité. C’est donc la règle des 5 ans qui s’applique.

Attention aux clients « entre les deux »

Certains clients ne sont ni vraiment des particuliers, ni vraiment des entreprises :

• une association de quartier ;
• une SCI familiale qui fait refaire un appartement ;
• un syndicat de copropriété ;
• un auto-entrepreneur qui achète pour lui, pas pour son activité.

Leur statut peut être discuté devant un juge. Le conseil le plus sûr est simple : en cas de doute, raisonnez sur le délai le plus court, soit 2 ans. Vous ne perdez rien à réclamer plus tôt.

Cinq ans, ce n’est pas une raison pour attendre

Cinq ans paraît long. En pratique, un client professionnel peut déménager, fermer, être placé en liquidation. Une entreprise en difficulté paie d’abord les créanciers les plus insistants. Si votre facture dort, elle passe en dernier.

Relancez donc dès l’échéance, même avec un client fidèle. Un rappel courtois au bout de quelques jours n’abîme pas une bonne relation. Il montre au contraire que vous tenez votre gestion.

Facture impayée à un particulier : pourquoi seulement 2 ans ?

Face à un particulier, un professionnel n'a que 2 ans pour réclamer une facture impayée. Cette règle du Code de la consommation vise les biens et les services vendus aux consommateurs.

Le Code de la consommation fixe une règle claire : l’action d’un professionnel contre un consommateur, pour les biens ou services qu’il lui fournit, se prescrit par deux ans.

Les métiers les plus exposés

• Artisans du bâtiment : plombier, électricien, peintre, couvreur, maçon.
• Services à domicile : jardinier, dépanneur informatique, déménageur.
• Professions libérales : avocat, architecte, coach, formateur, quand le client est un particulier.
• Hébergement : gîte, chambre d’hôtes, location saisonnière facturée par un pro.
• Commerce : vente à crédit, paiement en plusieurs fois accordé par le magasin.

Un coiffeur ou un boulanger est rarement concerné : le client paie sur place. Mais dès qu’il y a un devis, des travaux ou un paiement différé, la question se pose.

Un exemple concret

Un électricien refait le tableau électrique d’une maison. Le client paie l’acompte, puis laisse traîner le solde. L’électricien relance une fois, puis oublie, pris par ses chantiers. Deux ans plus tard, il veut agir. Il est trop tard si rien n’a interrompu le délai entre-temps.

Ce que cela change pour vous

Avec un particulier, vous n’avez pas le luxe d’attendre :

• relancez dans les jours qui suivent l’échéance ;
• passez à l’écrit formel après quelques semaines sans réponse ;
• engagez une procédure bien avant la fin des 2 ans.

Un bon repère : si une facture de particulier n’est pas réglée au bout de six mois malgré vos relances, il est temps de passer à une démarche officielle. Attendre davantage n’améliore presque jamais la situation.

À partir de quand le délai de prescription commence-t-il à courir ?

Le délai démarre en général à la date où la facture devait être payée. Pour des travaux chez un particulier, il part souvent de la fin de la prestation.

Savoir qu’on a 2 ou 5 ans ne suffit pas. Il faut aussi savoir à partir de quand on compte. La loi parle du jour où le créancier connaît, ou aurait dû connaître, les faits qui lui permettent d’agir.

Entre professionnels

Le point de départ retenu est en général la date d’exigibilité, c’est-à-dire l’échéance indiquée sur la facture. Une facture datée du 10 mars, payable à 30 jours, devient exigible le 9 avril environ. Les 5 ans partent de là.

Avec un particulier

Pour les prestations de services et les travaux, la Cour de cassation retient souvent la date de fin des travaux ou de la prestation. Pas forcément la date d’envoi de la facture.

Conséquence très concrète : un artisan qui termine un chantier en janvier mais envoie sa facture en juin a déjà perdu plusieurs mois. Il ne peut pas « repousser » le délai en facturant tard.

Tableau des repères

Situation	Point de départ habituel
Vente à un pro	Échéance de la facture
Prestation pour un pro	Échéance de la facture
Travaux chez un particulier	Fin des travaux
Service ponctuel à un particulier	Fin de la prestation
Paiement en plusieurs fois	Chaque échéance a souvent son propre départ

Le bon réflexe

Facturez le jour même de la fin du travail, ou au plus tard dans la semaine. Notez la date de fin de chantier sur la facture ou sur un procès-verbal de réception. En cas de litige, c’est cette date qui comptera.

Les règles exactes peuvent varier selon le contrat et la jurisprudence. Pour un gros montant, faites vérifier le point de départ par un professionnel du droit.

Une relance ou une mise en demeure arrête-t-elle la prescription ?

Non. Une relance, un courriel ou même une mise en demeure en recommandé n'arrêtent pas la prescription. Ils restent utiles, mais le délai continue de courir.

C’est l’erreur la plus répandue. Beaucoup de patrons pensent qu’une lettre recommandée « remet le compteur à zéro ». Ce n’est pas le cas.

Ce qui ne stoppe pas le délai

• Un appel téléphonique, même long et cordial.
• Un courriel ou un SMS de relance.
• Une lettre simple.
• Une lettre recommandée avec accusé de réception.
• Une mise en demeure en bonne et due forme.

Toutes ces démarches restent utiles et souvent indispensables. Mais aucune n’interrompt la prescription.

Alors à quoi sert la mise en demeure ?

Elle a d’autres effets importants :

• elle prouve que vous avez réclamé votre dû ;
• elle fait courir des intérêts de retard, surtout face à un particulier ;
• elle montre votre sérieux au client, qui paie souvent à ce stade ;
• elle est en pratique attendue avant de saisir un juge.

Pour bien comprendre son rôle, sa forme et sa portée, lisez notre page sur la définition et la valeur juridique de la mise en demeure.

Le piège du « il va payer »

Un peintre envoie des relances pendant deux ans à un particulier. Le client répond à chaque fois « la semaine prochaine », par téléphone. Aucune trace écrite d’engagement. Au bout de deux ans, la facture est prescrite, malgré toutes les relances.

La leçon : relancez, oui. Mais gardez en tête la date limite. Et si le client promet de payer, demandez-lui de l’écrire. Un simple courriel où il reconnaît devoir la somme change tout, comme expliqué juste après.

Qu’est-ce qui interrompt vraiment la prescription d’une facture ?

Trois choses interrompent la prescription : la reconnaissance de la dette par le client, une action en justice, ou une mesure d'exécution forcée. Un nouveau délai complet repart alors.

Interrompre la prescription, c’est effacer le temps déjà écoulé. Un nouveau délai de même durée recommence à zéro.

1. Le client reconnaît sa dette

C’est le moyen le plus simple. La reconnaissance peut prendre plusieurs formes :

• un paiement partiel (un acompte sur le solde, un premier versement) ;
• un échéancier signé par le client ;
• un courriel ou un courrier où il écrit qu’il vous doit la somme ;
• une demande de délai de paiement écrite.

Gardez toujours une trace datée. Un virement partiel apparaît sur votre relevé bancaire : c’est une preuve solide.

2. Vous engagez une action en justice

Une demande en justice interrompt le délai, y compris en référé ou par une requête en injonction de payer. Même si le tribunal saisi n’était pas le bon, l’interruption joue en principe.

3. Une mesure d’exécution ou conservatoire

Une saisie, ou une mesure pour bloquer des biens du débiteur, interrompt aussi le délai. Elle passe par un commissaire de justice, l’ancien huissier.

La médiation : une pause, pas un redémarrage

Si vous et votre client acceptez une médiation ou une conciliation, le délai est suspendu pendant la démarche. Il reprend ensuite là où il s’était arrêté. Entre professionnels, le Médiateur des entreprises propose une médiation gratuite et confidentielle.

Démarche	Effet sur le délai
Relance, mise en demeure	Aucun
Paiement partiel, reconnaissance écrite	Nouveau délai complet
Action en justice	Interruption
Saisie, mesure conservatoire	Interruption
Médiation, conciliation	Suspension temporaire

Une limite existe toutefois : même avec des interruptions successives, la loi fixe un plafond absolu de 20 ans.

Que se passe-t-il quand une facture impayée est prescrite ?

Une facture prescrite n'est pas effacée, mais vous ne pouvez plus forcer le client à payer. S'il paie volontairement, en revanche, il ne peut pas vous redemander l'argent.

La prescription ne fait pas disparaître la dette. Elle supprime votre moyen de l’imposer devant un juge.

Ce que vous pouvez encore faire

• Envoyer une demande de paiement courtoise.
• Proposer un arrangement, un paiement en plusieurs fois.
• Accepter un règlement volontaire.

Si le client paie, même en sachant que la facture est prescrite, il ne pourra pas réclamer un remboursement plus tard. Le paiement est acquis.

Ce que vous ne pouvez plus faire

• Obtenir une condamnation si le client invoque la prescription.
• Faire saisir ses biens pour cette dette.
• Le menacer d’une procédure qui serait vouée à l’échec.

Sur ce dernier point, restez honnête. Menacer d’un procès impossible peut se retourner contre vous, surtout face à un particulier.

Qui soulève la prescription ?

En principe, c’est au client de l’invoquer. Il peut le faire à tout moment du procès. Face à un consommateur, le juge peut parfois relever lui-même les règles protectrices du Code de la consommation. Ne comptez donc pas sur un oubli.

Et côté comptabilité ?

Une facture devenue irrécupérable se traite comme une créance perdue. Votre expert-comptable vous dira comment l’enregistrer et récupérer, le cas échéant, la TVA déjà versée sur cette facture. Les règles fiscales demandent des justificatifs : gardez la trace de toutes vos relances.

Un exemple

Une gérante de gîte découvre un impayé de séjour vieux de trois ans, facturé à une famille. Le délai de 2 ans est passé. Elle peut envoyer un message aimable pour demander le règlement. Si la famille refuse, elle devra passer la somme en perte.

Faut-il attendre avant de réclamer une facture impayée ?

Non. Réclamez dès le lendemain de l'échéance. Plus une facture vieillit, plus elle est difficile à récupérer, même si la prescription est encore loin.

Le délai de prescription est une limite maximale, pas un calendrier conseillé. Les chances de récupérer votre argent baissent avec le temps : le client oublie, conteste, change d’adresse ou rencontre des difficultés.

Un calendrier de relance simple

Moment	Action
Jour de l’échéance + 1 à 3 jours	Rappel aimable par courriel
+ 10 à 15 jours	Deuxième relance, plus précise
+ 30 jours	Appel téléphonique
+ 45 à 60 jours	Mise en demeure écrite
Ensuite	Démarche officielle (injonction, commissaire de justice)

Adaptez ce rythme à votre métier et à votre client. Mais gardez une règle : chaque étape a une date.

La marche complète, étape par étape, est détaillée dans notre guide sur la relance d’une facture impayée, de l’amiable au recouvrement.

Les délais de paiement entre pros

Entre professionnels, la loi encadre la durée maximale accordée pour payer : en règle générale 60 jours après la date de la facture, ou 45 jours fin de mois si c’est prévu. Les règles sont présentées sur la fiche officielle délais de paiement entre entreprises.

Les pénalités de retard

Entre professionnels, des pénalités de retard sont dues dès le lendemain de l’échéance, sans relance. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces montants doivent figurer sur vos factures.

Pour chiffrer ce que votre client vous doit en plus, servez-vous de notre page sur le calcul des pénalités de retard sur facture. Annoncer un montant précis rend souvent le client plus réactif.

Quelles démarches lancer avant la fin du délai de prescription ?

Avant l'échéance du délai, envoyez une mise en demeure, puis lancez une injonction de payer ou une procédure simplifiée par commissaire de justice. Ces démarches judiciaires interrompent la prescription.

Quand les relances amiables n’ont rien donné, il faut passer à l’officiel. Idéalement, plusieurs mois avant la date limite, pour garder de la marge.

Étape 1 : la mise en demeure

C’est la dernière chance amiable. Un courrier recommandé qui rappelle la facture, le montant, la date d’échéance et le délai accordé pour payer. Notre page sur la mise en demeure de payer : quand et comment l’envoyer détaille son contenu.

Étape 2 : la procédure simplifiée des petites créances

Pour une somme jusqu’à 5 000 euros, un commissaire de justice peut proposer au client un accord de paiement. Si le client accepte, l’accord devient exécutoire. S’il refuse ou ne répond pas, vous passez à l’étape suivante. Ses honoraires varient : demandez un devis.

Étape 3 : l’injonction de payer

C’est la voie la plus utilisée par les artisans et les TPE. Vous déposez une requête au tribunal avec vos pièces : devis signé, facture, relances, mise en demeure. Pas d’audience au départ. Si le juge vous donne raison, l’ordonnance est signifiée au client. La démarche est expliquée sur la fiche officielle de la procédure d’injonction de payer.

Étape 4 : l’assignation

Si le client conteste sérieusement la facture, un procès classique peut être nécessaire. Là, l’aide d’un avocat est souvent utile.

Les pièces à réunir dès maintenant

• Le devis ou bon de commande signé.
• La facture et sa date d’envoi.
• Le procès-verbal de fin de travaux ou le bon de livraison.
• Toutes les relances, avec leurs dates.
• Les échanges écrits où le client discute ou promet de payer.

Un dossier complet accélère tout et réduit les risques de contestation.

Une fois le jugement obtenu, combien de temps pour le faire exécuter ?

Après un jugement ou une injonction de payer devenue exécutoire, vous disposez en principe de 10 ans pour le faire exécuter, même si la facture se prescrivait par 2 ou 5 ans.

Obtenir une décision favorable ne veut pas dire être payé. Certains clients ne bougent toujours pas. Heureusement, le délai change de nature.

Le titre exécutoire

Un jugement, une ordonnance d’injonction de payer non contestée, ou un accord validé par commissaire de justice deviennent des titres exécutoires. Ils permettent de forcer le paiement. Leur exécution peut être poursuivie pendant 10 ans en principe.

Un plombier qui n’avait que 2 ans pour agir contre un particulier obtient donc, avec son titre, dix ans pour récupérer la somme.

Les moyens d’exécution

C’est le commissaire de justice qui s’en charge. Selon la situation, il peut :

• saisir des sommes sur le compte bancaire du débiteur ;
• saisir une partie du salaire, via une procédure devant le juge ;
• saisir des biens ;
• rechercher des informations sur la situation du débiteur.

Attention à l’ordonnance non signifiée

Une ordonnance d’injonction de payer doit être signifiée au client dans un délai limité, généralement six mois. Sinon, elle risque de ne plus produire d’effet. Ne la laissez pas dans un tiroir.

Et si le client a disparu ou fermé ?

• Particulier introuvable : le commissaire de justice peut mener des recherches.
• Entreprise en redressement ou liquidation : vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire dans un délai court. Surveillez les annonces légales.

Dix ans paraît confortable. Mais comme pour la facture, le temps joue contre vous. Lancez l’exécution dès que le titre est en main.

Combien de temps faut-il garder ses factures et les preuves de relance ?

Les documents comptables, dont les factures, se conservent 10 ans. Gardez aussi devis signés, bons de livraison et preuves de relance au moins jusqu'à la fin du litige.

Pour réclamer une facture, il faut pouvoir prouver ce qui est dû. Sans pièces, même un délai encore ouvert ne sert pas à grand-chose.

Les durées à connaître

Document	Durée de conservation conseillée
Factures et pièces comptables	10 ans
Devis et bons de commande signés	Au moins le temps de la prescription, idéalement 10 ans
Procès-verbaux de réception, bons de livraison	Comme les factures
Relances, courriels, accusés de réception	Jusqu’à la fin du litige, et au-delà par prudence

Les factures doivent aussi comporter des mentions précises pour être solides. La liste figure sur la fiche officielle des mentions obligatoires sur une facture.

Où ranger tout cela ?

• Un dossier par client, papier ou numérique.
• Un nom de fichier clair : date, client, numéro de facture.
• Une sauvegarde en dehors de votre ordinateur.
• Les échanges WhatsApp ou SMS importants exportés ou capturés.

Le cas des boutiques en ligne

Pour un commerce en ligne, les commandes, factures et échanges sont souvent dispersés entre le site, la messagerie et la banque. Remettre de l’ordre dans ses outils fait gagner un temps précieux le jour où un litige survient. C’est ce qu’a fait L’Armurerie NéA, boutique en ligne dont le site a été remis au propre, avec un catalogue photo, Google Shopping et un blog réorganisé.

Une base propre, c’est la condition pour retrouver une pièce en deux minutes, et non en deux après-midi.

Comment ne plus laisser une facture approcher de la prescription ?

La meilleure protection est un suivi régulier : factures envoyées à temps, relances programmées à dates fixes, et un tableau qui montre chaque impayé et sa date limite.

Les factures prescrites ne sont presque jamais le fruit d’un client très malin. Elles viennent d’un manque de suivi. Le patron a la tête dans ses chantiers, ses clients, ses commandes. La relance passe après.

Les habitudes qui changent tout

• Facturer le jour même de la fin du travail ou de la livraison.
• Demander un acompte à la signature du devis, surtout avec un particulier.
• Programmer les relances à dates fixes, sans attendre d’y penser.
• Tenir une liste des impayés avec, pour chacun, la date limite de prescription.
• Bloquer un créneau chaque semaine, même court, pour la trésorerie.

Bien suivre ses clients en amont

Un bon suivi commence avant la facture. Un devis signé, clair et relancé au bon moment limite les contestations. Nos conseils pour relancer un devis sans réponse s’appliquent ici aussi. Plus largement, savoir qui est votre client, ce qu’il a commandé et ce qu’il doit relève de l’organisation de la relation client dans une petite entreprise.

L’automatisation, une aide concrète

Aujourd’hui, de nombreux logiciels de facturation savent envoyer des relances automatiques. Leur coût va de quelques euros à quelques dizaines d’euros par mois, et les tarifs changent souvent. On peut aussi relier devis, factures, paiements et relances dans un seul circuit.

Concrètement :

• la facture part dès que le chantier est marqué terminé ;
• un rappel aimable part automatiquement après l’échéance ;
• vous recevez une alerte si rien n’est réglé au bout d’un mois ;
• un tableau affiche chaque impayé et sa date limite.

Si vous préférez qu’on mette ce circuit en place pour vous, découvrez notre service pour automatiser vos devis et vos factures. Vous gardez la main sur le ton et le rythme des relances, sans y penser chaque soir.