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Facturation électronique : les dates à retenir en 2026 et 2027 📅

Mis à jour le Par Alain Houessou15 min de lecture

Vous entendez parler de facturation électronique obligatoire, mais vous ne savez pas quelle date vous concerne ? Vous voulez savoir ce qu'il faut faire, et surtout quand ? On en parle 15 minutes au téléphone, et vous repartez avec un plan clair.

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Table des matières
  1. La facturation électronique, c’est quoi exactement ?
  2. Facturation électronique obligatoire : à partir de quand ?
  3. Que change le 1er septembre 2026 pour votre entreprise ?
  4. Facturation électronique en 2027 : qu’est-ce qui devient obligatoire ?
  5. Facturation électronique auto-entrepreneur : à partir de quand ?
  6. Depuis quand la facture électronique est-elle obligatoire avec le secteur public ?
  7. Comment savoir quelle date s’applique à votre entreprise ?
  8. Les dates de la facturation électronique peuvent-elles encore changer ?
  9. Que faire dès maintenant pour être prêt en septembre 2026 ?
  10. Quelles erreurs éviter d’ici 2027 ?
  11. Combien coûte le passage à la facturation électronique ?
  12. Comment transformer cette obligation en gain de temps ?

🧠 Facturation électronique : par où commencer pour vous ?

📊 Le calendrier de la facturation électronique en un coup d'œil

DateQui est concernéCe qui devient obligatoireÀ faire
2017 à 2020Fournisseurs du secteur publicFactures électroniques vers l'État et les collectivités (Chorus Pro)Déjà en place
1er septembre 2026Toutes les entreprises assujetties à la TVARecevoir des factures électroniquesChoisir une plateforme agréée avant l'été 2026
1er septembre 2026Grandes entreprises et ETIÉmettre des factures électroniques et transmettre les données (e-reporting)Projet déjà lancé en principe
1er septembre 2027PME, TPE, micro-entreprisesÉmettre des factures électroniques et faire l'e-reportingTester l'émission dès 2026
1er septembre 2027Ventes aux particuliers et à l'étranger (PME, TPE)Transmettre les données de vente (e-reporting), pas de facture électroniqueVérifier que la caisse ou le logiciel suit

La facturation électronique, c’est quoi exactement ?

Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue dans un format de données structuré, via une plateforme agréée. Un simple PDF envoyé par e-mail n'en est pas une.

Beaucoup d’artisans pensent déjà faire de la facture électronique. Ils envoient un PDF par e-mail, et ça marche bien. Pourtant, pour l’administration, ce n’est pas une facture électronique.

La vraie facture électronique est un fichier que les logiciels savent lire tout seuls. Le montant, la TVA, le numéro SIREN du client : chaque information est rangée dans une case précise. Un ordinateur peut donc la traiter sans qu’un humain la retape.

Les trois formats reconnus

  • Factur-X : un PDF lisible par vous, avec des données cachées lisibles par les machines. C’est le format le plus simple pour une TPE.
  • UBL : un fichier de données pur, sans mise en page visible.
  • CII : un autre fichier de données, proche de l’UBL.

Vous n’avez pas à choisir vous-même. Votre logiciel de facturation s’en charge.

Le rôle de la plateforme agréée

La facture ne part plus directement de votre boîte mail vers celle du client. Elle passe par une plateforme agréée par l’administration fiscale. C’est une sorte de facteur officiel. Elle transmet la facture au client et envoie certaines données au fisc.

Prenons un plombier qui facture une rénovation de salle de bains à une agence immobilière. Demain, il créera sa facture comme d’habitude. Son logiciel l’enverra à sa plateforme. La plateforme la livrera à la plateforme de l’agence.

Et l’e-reporting ?

C’est le second volet de la réforme. Pour les ventes aux particuliers ou à l’étranger, pas de facture électronique obligatoire. En revanche, vous transmettez régulièrement les données de vente à l’administration.

Pour le fonctionnement pas à pas, notre explication détaillée sur ce qu’est la facturation électronique et comment elle marche reprend tout depuis le début.

Facturation électronique obligatoire : à partir de quand ?

La réforme démarre le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre arrive le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.

La réforme se fait en deux temps. C’est le point le plus important à retenir, car beaucoup de patrons ne retiennent qu’une seule date.

Première marche : septembre 2026

Le 1er septembre 2026, deux choses arrivent en même temps :

  • toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent savoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille ;
  • les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures au format électronique.

Deuxième marche : septembre 2027

Le 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques. Elles commencent aussi l’e-reporting, c’est-à-dire l’envoi des données de vente non couvertes par une facture électronique.

Date Recevoir Émettre
1er septembre 2026 Toutes les entreprises Grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027 Déjà fait PME, TPE, micro-entreprises

Pourquoi deux dates ?

L’administration veut laisser le temps aux petites structures. Les grands groupes ouvrent la voie. Les petites entreprises suivent un an plus tard.

Mais attention au piège. Une boulangerie de trois salariés n’émettra pas de factures électroniques avant 2027. Elle devra pourtant en recevoir dès septembre 2026, par exemple de son fournisseur de farine si c’est une grosse entreprise.

Autrement dit, 2026 vous concerne déjà, même si vous êtes seul à votre compte.

Pour une vue d’ensemble de la réforme, au-delà des dates, notre guide sur ce que la facturation électronique change pour les TPE et artisans fait le tour complet du sujet.

Que change le 1er septembre 2026 pour votre entreprise ?

Au 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit savoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi commencer à en émettre.

Pour une TPE, septembre 2026 est la date de la réception. Concrètement, vos fournisseurs pourront vous envoyer leurs factures par le nouveau circuit. Vous devrez être en mesure de les recevoir.

Ce que « recevoir » veut dire

Vous ne recevrez plus seulement des PDF dans votre boîte mail. Les factures arriveront sur votre plateforme agréée. Pour cela, il faut :

  • avoir choisi une plateforme agréée, ou un logiciel relié à l’une d’elles ;
  • être inscrit dans l’annuaire officiel, qui indique à quelle plateforme envoyer vos factures ;
  • savoir où consulter, valider et archiver ces factures.

Exemples concrets

  • Un boulanger achète sa farine à une grande minoterie. Dès septembre 2026, la minoterie émet en électronique. Le boulanger doit pouvoir recevoir.
  • Un garagiste commande ses pièces chez un gros distributeur. Même situation.
  • Un gérant de gîte reçoit les factures de son fournisseur d’énergie professionnel. Il doit lui aussi être prêt.

Pour les grandes entreprises et les ETI

Elles doivent, en plus, émettre toutes leurs factures entre professionnels au format électronique. Elles démarrent aussi l’e-reporting.

Si vous travaillez souvent pour un grand client, il vous demandera sans doute très vite vos coordonnées de plateforme. Il voudra aussi vérifier vos informations, comme votre SIREN.

Le bon réflexe

Ne pensez pas « réception = rien à faire ». Votre comptable aura besoin de récupérer ces factures. Vos achats devront être rapprochés de vos paiements. Mieux vaut que tout arrive au même endroit, bien rangé, dès le premier jour.

Facturation électronique en 2027 : qu’est-ce qui devient obligatoire ?

Le 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises doivent émettre leurs factures entre professionnels au format électronique, et transmettre leurs données de ventes à l'administration.

Septembre 2027, c’est la date qui concerne vraiment le quotidien des petites entreprises. À partir de là, ce sont vos factures qui changent.

L’émission des factures entre professionnels

Toutes les factures que vous adressez à une entreprise française assujettie à la TVA passent au format électronique. Elles transitent par votre plateforme agréée.

Exemples :

  • un électricien qui intervient pour un syndic de copropriété ;
  • un traiteur qui livre un repas d’entreprise ;
  • un avocat qui facture une société cliente ;
  • une boutique en ligne qui vend à des professionnels.

L’e-reporting des autres ventes

Certaines ventes ne donnent pas lieu à une facture électronique :

  • les ventes aux particuliers, comme chez un coiffeur ou un fleuriste ;
  • les ventes à des clients étrangers ;
  • les achats auprès de fournisseurs étrangers.

Pour celles-ci, vous transmettez régulièrement un résumé des données à l’administration. C’est l’e-reporting. Les données de paiement sont aussi concernées dans certains cas, notamment pour les prestations de services.

Ce qui ne change pas

Vos mentions obligatoires restent les mêmes, avec quelques ajouts. Votre numérotation continue. Votre relation avec vos clients ne change pas : ils reçoivent toujours une facture, simplement par un autre chemin.

Les nouvelles mentions à prévoir

La réforme ajoute quelques informations sur les factures, par exemple :

  • le numéro SIREN du client ;
  • l’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse de facturation ;
  • la nature de l’opération : vente de biens, services, ou les deux ;
  • l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant.

Votre logiciel devra gérer ces champs. Vérifiez-le dès 2026, pas en août 2027.

Facturation électronique auto-entrepreneur : à partir de quand ?

Un auto-entrepreneur doit pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, et émettre les siennes à partir du 1er septembre 2027, même en franchise de TVA.

C’est une question qui revient sans cesse. Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent être exemptés parce qu’ils ne facturent pas de TVA. Ce n’est pas le cas.

Pourquoi la franchise de TVA ne vous exempte pas

En franchise en base, vous ne facturez pas la TVA. Mais vous restez, juridiquement, un assujetti à la TVA. Or la réforme vise justement tous les assujettis établis en France.

Donc un auto-entrepreneur suit le même calendrier que les autres petites entreprises :

  • 1er septembre 2026 : réception des factures électroniques ;
  • 1er septembre 2027 : émission des factures électroniques et e-reporting.

Trois cas typiques

  • Une graphiste qui travaille pour des PME : ses factures passeront en électronique en 2027.
  • Un dépanneur informatique qui intervient surtout chez des particuliers : peu de factures électroniques, mais de l’e-reporting pour ses ventes aux particuliers.
  • Un paysagiste qui achète son matériel chez une grande enseigne : il reçoit des factures électroniques dès 2026.

Ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui

  1. Listez vos clients professionnels et vérifiez que vous avez leur SIREN.
  2. Regardez si votre outil de facturation actuel annonce une solution pour la réforme.
  3. Si vous facturez sur un tableur, prévoyez de passer à un vrai logiciel.
  4. Repérez où arriveront vos factures fournisseurs en 2026.

Une bonne nouvelle

Pour un auto-entrepreneur, le volume de factures reste souvent modeste. Le passage peut donc se faire rapidement, sans gros projet. L’essentiel est de ne pas le découvrir au dernier moment.

Depuis quand la facture électronique est-elle obligatoire avec le secteur public ?

Avec l'État, les collectivités et les hôpitaux, la facture électronique est déjà obligatoire : elle a été imposée progressivement entre 2017 et 2020, via la plateforme Chorus Pro.

La facturation électronique n’est pas totalement nouvelle en France. Elle existe déjà pour un type de client : le secteur public.

Un calendrier déjà passé

Entre 2017 et 2020, l’obligation a été étendue étape par étape. D’abord aux grandes entreprises, puis aux plus petites. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent envoyer leurs factures électroniques aux clients publics.

Cela concerne par exemple :

  • une mairie ;
  • un conseil départemental ;
  • un hôpital public ;
  • un établissement scolaire public ;
  • un service de l’État.

Chorus Pro, l’outil de ces factures

Ces factures passent par Chorus Pro, la plateforme gratuite de l’administration. Vous y déposez votre facture, la collectivité la reçoit et la traite.

Un menuisier qui refait les fenêtres d’une école communale connaît déjà ce circuit. Un imprimeur qui livre des flyers à la mairie aussi.

Quel lien avec la réforme de 2026 ?

La réforme de 2026-2027 étend cette logique aux factures entre entreprises privées. Le principe est proche : un format structuré, une plateforme, un suivi.

Deux différences importantes :

  • les factures entre entreprises passeront par des plateformes agréées, pas par Chorus Pro ;
  • l’e-reporting s’ajoute pour les ventes aux particuliers et à l’international.

Un atout si vous connaissez déjà

Si vous avez déjà facturé une collectivité, vous avez une longueur d’avance. Vous savez ce qu’est un SIRET de destinataire, un dépôt de facture, un statut de traitement. Ces réflexes vous serviront en 2026.

Comment savoir quelle date s’applique à votre entreprise ?

Tout dépend de la taille de l'entreprise : grandes entreprises et ETI émettent dès septembre 2026, PME et micro-entreprises en septembre 2027. Tout le monde reçoit dès 2026.

La date d’émission dépend de la catégorie de votre entreprise. Cette catégorie suit des critères officiels de taille.

Les catégories en bref

Catégorie Repères généraux Émission obligatoire
Micro-entreprise, TPE, PME Moins de 250 salariés, et chiffre d’affaires jusqu’à 50 millions d’euros ou bilan jusqu’à 43 millions 1er septembre 2027
ETI Moins de 5 000 salariés, au-delà des seuils PME 1er septembre 2026
Grande entreprise Au-delà des seuils ETI 1er septembre 2026

Pour un artisan, un commerçant ou une petite boutique en ligne, la réponse est presque toujours la même : réception en 2026, émission en 2027.

Sur quelle période la taille est-elle appréciée ?

Les textes fixent une période de référence, en principe le dernier exercice clos avant 2025. Une entreprise qui grandit fortement entre-temps reste dans sa catégorie d’origine pour ce calendrier. En cas de doute, votre expert-comptable tranche vite.

Les cas particuliers

Certaines structures ont une situation à part :

  • les entreprises non assujetties à la TVA ;
  • les associations, selon leurs activités ;
  • les opérations exonérées de TVA, comme certains actes médicaux.

Pour les associations, la question dépend de leurs activités commerciales. Notre point dédié à la facturation électronique dans les associations détaille les cas.

Pour tous les autres statuts, l’article sur qui est concerné par la facturation électronique, et qui ne l’est pas passe en revue chaque situation.

L’administration fiscale tient aussi une page de référence pour préparer le passage à la facturation électronique. Elle est mise à jour au fil des annonces.

Les dates de la facturation électronique peuvent-elles encore changer ?

Le calendrier a déjà été repoussé une fois, en 2023. Les dates actuelles sont fixées par la loi, mais il reste prudent de suivre les annonces officielles de l'administration fiscale.

C’est la question que se posent beaucoup de patrons échaudés. Ils ont entendu parler de la réforme il y a des années. Et elle n’est toujours pas là.

Un premier report en 2023

Au départ, le calendrier prévoyait un démarrage en 2024, avec une généralisation jusqu’en 2026. En 2023, le gouvernement a annoncé un report. La loi de finances pour 2024 a ensuite fixé le calendrier actuel : septembre 2026 et septembre 2027.

Un changement d’organisation en 2024

En octobre 2024, l’administration a aussi revu son organisation. Le portail public ne servira pas de plateforme d’échange gratuite pour les factures. Il garde un rôle central : l’annuaire et la collecte des données pour le fisc.

Conséquence pratique : chaque entreprise doit passer par une plateforme agréée pour envoyer et recevoir ses factures.

Faut-il parier sur un nouveau report ?

Non. Ce serait une mauvaise stratégie, pour trois raisons :

  • les dates sont inscrites dans la loi ;
  • les plateformes agréées se préparent déjà ;
  • vos gros fournisseurs, eux, passent en 2026 quoi qu’il arrive.

Un boulanger qui attend un report risque de se retrouver avec des factures fournisseurs qu’il ne sait pas recevoir. Un artisan du bâtiment risque de bloquer des paiements de clients professionnels.

Où vérifier les dates officielles ?

Fiez-vous aux sites publics, pas aux rumeurs ni aux publicités. La fiche pratique de l’administration sur l’obligation de facturation électronique entre entreprises fait foi pour les dates. Consultez-la de temps en temps, surtout à l’approche de 2026.

Que faire dès maintenant pour être prêt en septembre 2026 ?

Faites le point sur vos outils de facturation, choisissez une plateforme agréée, vérifiez les informations de vos clients et testez l'envoi avant l'échéance, sans attendre le dernier mois.

La préparation ne demande pas un gros projet dans une TPE. Elle demande surtout de l’ordre et un peu d’avance.

Étape 1 : faire l’état des lieux

Notez simplement comment vous travaillez aujourd’hui :

  • avec quel outil vous faites vos devis et factures ;
  • combien de factures vous émettez par mois, et à qui ;
  • comment arrivent vos factures fournisseurs ;
  • comment votre comptable les récupère.

Étape 2 : interroger votre logiciel

Si vous utilisez un logiciel de facturation, demandez-lui comment il gère la réforme. Est-il lui-même plateforme agréée ? Est-il relié à une plateforme ? La réponse vous dira s’il faut changer d’outil ou non.

Si vous facturez sur Word ou Excel, il faudra passer à un logiciel adapté. Ces outils ne produisent pas de factures électroniques au sens de la réforme.

Étape 3 : choisir une plateforme agréée

L’administration publie la liste des plateformes agréées pour la facturation électronique. Choisissez dans cette liste, pas ailleurs. Comparez la simplicité, le prix, et le lien avec votre comptabilité.

Étape 4 : nettoyer votre fichier clients

Pour chaque client professionnel, vérifiez :

  • la raison sociale exacte ;
  • le numéro SIREN ;
  • l’adresse de facturation ;
  • l’adresse de livraison si elle diffère.

Étape 5 : tester avant l’heure

Faites quelques envois tests dès que votre outil le permet. Mieux vaut découvrir un souci en juin qu’en septembre.

Un rétroplanning simple

Période Action
Dès maintenant État des lieux, questions au logiciel
Début 2026 Choix de la plateforme, nettoyage du fichier clients
Été 2026 Tests de réception
2026-2027 Tests d’émission, réglage de l’e-reporting

Quelles erreurs éviter d’ici 2027 ?

Les erreurs classiques : croire qu'un PDF suffit, attendre 2027 pour s'occuper de la réception, choisir un outil au hasard et oublier de nettoyer son fichier clients.

Les mêmes erreurs reviennent chez les artisans et commerçants. Elles sont faciles à éviter si on les connaît.

1. Croire que le PDF par e-mail suffira

C’est l’erreur la plus fréquente. Un PDF classique n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Il faudra un format structuré, transmis par une plateforme agréée.

2. Ne retenir que la date de 2027

Une coiffeuse se dit : « J’émets en 2027, j’ai le temps. » Mais ses fournisseurs de produits capillaires peuvent lui envoyer des factures électroniques dès 2026. Elle doit pouvoir les recevoir.

3. Signer avec le premier commercial venu

Des démarcheurs vont vous appeler en jouant sur la peur. Vérifiez toujours que la solution figure sur la liste officielle des plateformes agréées. Ne signez pas un engagement long sans avoir comparé.

4. Oublier le SIREN des clients

Sans SIREN correct, la facture risque de ne pas arriver au bon destinataire. Un fichier clients mal tenu devient un vrai problème.

5. Négliger l’e-reporting

Un fleuriste qui vend surtout aux particuliers pense ne pas être concerné. Il l’est, par l’envoi des données de ventes. Vérifiez que votre caisse ou votre logiciel sait le faire.

6. Tout faire dans l’urgence

Changer d’outil en août, pendant la saison, c’est risqué. Un gérant de gîte ou un glacier a mieux à faire en été. Planifiez le changement pendant une période calme.

7. Oublier votre comptable

Votre expert-comptable doit être dans la boucle. Son propre logiciel doit pouvoir récupérer vos factures. Parlez-lui de votre choix de plateforme avant de signer.

Combien coûte le passage à la facturation électronique ?

Le coût va de zéro, si votre logiciel actuel l'intègre, à quelques dizaines d'euros par mois pour une plateforme ou un logiciel complet. Les tarifs varient et changent souvent.

Le budget dépend surtout de votre point de départ. Les prix ci-dessous restent indicatifs : les offres évoluent beaucoup à l’approche de la réforme.

Les grandes options

Situation Ce qu’il faut prévoir Coût indicatif
Logiciel actuel compatible Activer l’option, faire des tests Souvent inclus, parfois un supplément
Facturation sur tableur Passer à un logiciel de facturation relié à une plateforme Quelques euros à quelques dizaines d’euros par mois
Gros volume de factures Logiciel plus complet, lien avec la comptabilité Quelques dizaines d’euros par mois ou plus
Envie d’automatiser tout le circuit Mise en place par un prestataire Quelques centaines à quelques milliers d’euros, selon le projet

Le coût caché : votre temps

Le vrai coût, c’est souvent le temps passé. Comparer les offres, reprendre son fichier clients, apprendre un nouvel outil. Pour un artisan seul, cela peut représenter plusieurs soirées.

Comment limiter la facture

  • Regardez d’abord ce que propose votre outil actuel.
  • Comparez au moins deux ou trois plateformes de la liste officielle.
  • Méfiez-vous des engagements longs signés trop tôt.
  • Demandez à votre comptable ce qu’il recommande pour simplifier vos échanges.

Une dépense qui peut se rentabiliser

Une facturation bien organisée fait gagner du temps. Moins de ressaisie, moins d’oublis, des relances plus simples. Pour un plombier qui fait ses factures le dimanche soir, c’est du temps récupéré chaque semaine.

L’investissement n’est donc pas seulement une contrainte. C’est aussi l’occasion de revoir une tâche que beaucoup de patrons détestent.

Comment transformer cette obligation en gain de temps ?

En profitant du changement pour automatiser devis, factures et relances, vous gagnez du temps chaque semaine et vous gardez des données propres, utiles pour fidéliser vos clients.

Puisqu’il faut de toute façon changer ses habitudes, autant en tirer quelque chose. La réforme oblige à remettre de l’ordre. C’est une bonne occasion.

Automatiser ce qui revient chaque semaine

Dans une TPE, beaucoup de tâches se répètent :

  • transformer un devis accepté en facture ;
  • envoyer la facture au bon client ;
  • relancer un impayé après quelques jours ;
  • transmettre les pièces au comptable.

Ces étapes peuvent se faire automatiquement. Un électricien signe un devis : la facture se prépare seule à la fin du chantier. Elle part par la plateforme. La relance se déclenche si le paiement tarde.

C’est précisément le travail de notre service pour automatiser vos devis et factures, branché sur des outils compatibles avec la réforme.

Des données propres, une vraie richesse

Un fichier clients à jour sert à bien plus qu’à facturer. Vous savez qui achète quoi, et quand. Un garagiste peut prévenir ses clients avant la révision annuelle. Un caviste peut relancer ceux qui n’ont pas commandé depuis longtemps.

Les pistes pour en profiter sont détaillées dans notre méthode de fidélisation client pour faire revenir vos clients. Et si vous voulez garder le contact régulièrement, une newsletter simple à lancer dans une TPE s’appuie sur ce même fichier.

Remettre ses outils au propre

La réforme ressemble à un grand rangement. On fait le tri, on garde l’essentiel, on organise. C’est la même logique que pour un site internet qu’on reprend de fond en comble.

C’est ce que nous avons fait pour L’Armurerie NéA, boutique en ligne remise au propre : site repris, catalogue photo, Google Shopping, blog réorganisé. Des outils rangés, c’est plus de temps pour son vrai métier.

❓ Questions fréquentes

Une facture PDF envoyée par e-mail sera-t-elle encore valable après la réforme ?

Entre professionnels assujettis à la TVA en France, non, une fois votre date d'émission arrivée. La facture devra être au format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et passer par une plateforme agréée. Pour les ventes aux particuliers, vous pourrez continuer à remettre un ticket ou une facture classique, mais les données de vente devront être transmises à l'administration.

Le portail public de l'administration sera-t-il gratuit pour envoyer mes factures ?

Non, pas pour échanger les factures. Depuis une annonce d'octobre 2024, le portail public ne sert plus de plateforme d'échange. Il garde l'annuaire des entreprises et la collecte des données fiscales. Pour envoyer et recevoir vos factures, vous passez par une plateforme agréée. Certaines offres peuvent être peu coûteuses, mais les tarifs varient selon les prestataires.

Qu'est-ce que l'e-reporting, en termes simples ?

C'est l'envoi régulier à l'administration des données de vos ventes qui ne passent pas par une facture électronique. Cela concerne surtout les ventes aux particuliers et les opérations avec l'étranger. Vous n'envoyez pas chaque ticket, mais un résumé des montants. Votre logiciel ou votre caisse doit pouvoir le faire, via votre plateforme agréée.

Quelles sanctions si je ne respecte pas les dates ?

Le Code général des impôts prévoit une amende par facture non émise au format électronique, avec un plafond par an. Des amendes sont aussi prévues pour les données d'e-reporting non transmises. Les montants peuvent évoluer avec les lois de finances : vérifiez-les sur impots.gouv.fr. Le risque le plus concret reste souvent un retard de paiement chez vos clients professionnels.

Combien de temps faut-il conserver les factures électroniques ?

Les règles de conservation ne changent pas avec la réforme. En principe, le Code de commerce impose de garder les factures 10 ans. L'administration fiscale peut contrôler sur 6 ans. La plupart des plateformes et logiciels proposent un archivage, mais vérifiez sa durée et la possibilité de récupérer vos fichiers si vous changez d'outil.

Mes clients particuliers vont-ils remarquer un changement ?

Très peu. Un client du coiffeur, du boulanger ou d'une boutique en ligne continue à recevoir son ticket ou sa facture comme avant. Le changement se passe en coulisses : vos données de vente partent vers l'administration par l'e-reporting. Seuls vos clients professionnels verront vos factures arriver par un nouveau circuit.

Puis-je changer de plateforme agréée après l'avoir choisie ?

Oui, en principe vous pouvez changer de prestataire, comme pour un logiciel. Il faudra mettre à jour votre inscription dans l'annuaire et récupérer vos archives. Avant de signer, regardez la durée d'engagement, les frais de sortie et le format d'export de vos factures. Un choix réfléchi tôt évite un changement précipité ensuite.

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Écrit par

Alain Houessou

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