E-reporting et facturation électronique : ce que c'est, qui est concerné

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique, c'est une facture émise, envoyée et reçue dans un format informatique structuré, via une plateforme agréée, entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

Beaucoup pensent qu’une facture en PDF envoyée par e-mail est déjà électronique. Ce n’est pas le cas au sens de la réforme.

Une vraie facture électronique contient des données lisibles par un logiciel. Le montant, la TVA, le numéro SIREN du client ou la date sont rangés dans des cases précises. Un ordinateur peut les lire sans qu’un humain retape quoi que ce soit.

Les trois formats reconnus

• Factur-X : un PDF lisible par l’œil, avec un fichier de données caché à l’intérieur. C’est le plus parlant pour une petite entreprise.
• UBL et CII : des fichiers de données purs, pensés pour les logiciels.

Ce qui change vraiment

Aujourd’hui, un menuisier envoie sa facture comme il veut : papier, PDF, parfois même photo. Demain, entre professionnels, la facture passera obligatoirement par une plateforme agréée. Celle-ci vérifie le format, l’envoie au client et transmet certaines données à l’administration fiscale.

L’objectif affiché par l’État : lutter contre la fraude à la TVA, accélérer les paiements et, à terme, préremplir les déclarations de TVA.

Pour une vue d’ensemble de la réforme et de ses conséquences au quotidien, consultez notre guide complet sur la facturation électronique pour les TPE et artisans. Le ministère publie aussi une fiche pratique sur la facturation électronique entre entreprises, utile pour vérifier les grandes lignes.

Retenez une idée simple : la facture électronique concerne les ventes entre entreprises françaises. Pour tout le reste, c’est l’e-reporting qui prend le relais.

Qu’est-ce que l’e-reporting ?

L'e-reporting consiste à transmettre à l'administration fiscale les données des opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique : ventes aux particuliers, opérations internationales et certaines données de paiement.

La facture électronique ne couvre pas toutes vos ventes. Un fleuriste qui vend un bouquet à un passant n’émet pas de facture électronique. Une boutique en ligne qui livre un client en Suisse non plus.

Pourtant, l’administration veut avoir une vision complète de l’activité. D’où l’e-reporting : une déclaration électronique régulière des données de ces opérations.

Concrètement, que transmet-on ?

• Les ventes aux particuliers (on parle de B2C) : souvent sous forme de totaux regroupés, par jour et par taux de TVA, pas ticket par ticket.
• Les ventes et achats avec l’étranger : avec une entreprise établie hors de France.
• Les données de paiement : pour les prestations de services, la date et le montant encaissés.

Qui envoie ces données ?

Vous ne remplissez pas un formulaire à la main sur un site des impôts. Les données passent par votre plateforme agréée, celle que vous utilisez pour vos factures électroniques. Votre logiciel de caisse ou de facturation lui fournit les informations, et elle les transmet.

Un exemple parlant

Un gérant de gîte loue ses chambres à des familles. Il ne fait aucune facture électronique, car ses clients sont des particuliers. En revanche, il devra déclarer via l’e-reporting le total de ses ventes et la TVA correspondante.

L’e-reporting n’est donc pas une taxe en plus. C’est une façon nouvelle de transmettre des informations que vous déclarez déjà, en partie, dans votre déclaration de TVA.

Quelle différence entre facturation électronique et e-reporting ?

La facture électronique est un document envoyé au client professionnel. L'e-reporting est une transmission de données à l'administration, pour les ventes qui ne passent pas par une facture électronique.

Les deux dispositifs sont liés, mais ils ne font pas la même chose. On les confond souvent, car ils arrivent en même temps et passent par la même plateforme.

	Facture électronique	E-reporting
Destinataire principal	Votre client professionnel	L’administration fiscale
Opérations visées	Ventes entre entreprises en France	Ventes aux particuliers, international, paiements
Forme	Une facture complète	Des données, parfois regroupées
Canal	Plateforme agréée	Plateforme agréée

La facture électronique remplace votre facture

Quand un électricien facture un restaurant, la facture électronique est la facture. Elle part au client, et une partie de ses données remonte à l’administration.

L’e-reporting s’ajoute à vos ventes habituelles

Quand un coiffeur encaisse une coupe, il continue de donner un ticket ou une note à son client. L’e-reporting ne change rien pour le client. Il ajoute une transmission de données en coulisse.

Le cas des services entre entreprises

Un point surprend souvent. Un consultant qui facture une entreprise française émet une facture électronique. Mais il devra aussi transmettre la date d’encaissement, car la TVA sur les services est due au paiement. Dans ce cas, les deux dispositifs se cumulent.

En résumé : la facture électronique parle au client, l’e-reporting parle à l’administration.

Comment fonctionne la facturation électronique ?

Vous créez la facture dans votre logiciel, il l'envoie à une plateforme agréée, qui vérifie le format, la transmet à la plateforme du client et envoie les données utiles aux impôts.

Le circuit paraît compliqué sur le papier. En pratique, une fois l’outil en place, vous ne voyez presque rien.

Le trajet d’une facture, étape par étape

1. Vous créez la facture dans votre logiciel de facturation, comme aujourd’hui.
2. Le logiciel l’envoie à votre plateforme agréée, au bon format.
3. La plateforme vérifie que les mentions obligatoires sont là et que le format est correct.
4. Elle cherche le destinataire dans un annuaire national, à partir du numéro SIREN du client.
5. Elle transmet la facture à la plateforme choisie par votre client.
6. Elle envoie certaines données à l’administration fiscale.
7. Des statuts remontent : facture reçue, acceptée, refusée, payée.

Le rôle des plateformes agréées

Ces plateformes sont des opérateurs privés, immatriculés par l’administration. On les appelait auparavant PDP, pour plateformes de dématérialisation partenaires. Le portail public, lui, sert surtout d’annuaire et de point de collecte des données. Il ne proposera pas d’outil gratuit pour émettre vos factures.

Chaque entreprise doit donc choisir une plateforme agréée, au moins pour recevoir ses factures. Le choix n’est pas anodin : prix, simplicité, lien avec votre logiciel actuel. Pour comparer sereinement, lisez notre article sur comment choisir une plateforme agréée (PDP).

Un exemple concret

Une boulangerie achète sa farine à un moulin. Le moulin émet sa facture depuis son logiciel. La boulangerie la reçoit sur sa propre plateforme, la valide et la paie. Le comptable récupère directement les données, sans ressaisie.

Le gros avantage pour vous : moins de factures perdues, moins de saisie et des statuts de paiement visibles.

Quelles opérations doivent passer par l’e-reporting ?

Passent par l'e-reporting les ventes aux particuliers, les ventes et achats avec des entreprises étrangères, et les données d'encaissement des prestations de services soumises à la TVA.

L’e-reporting couvre tout ce que la facture électronique ne voit pas. Trois grandes familles d’opérations sont visées.

1. Les ventes aux particuliers

C’est le cas le plus courant pour un commerçant ou un artisan. Quelques exemples :

• un boulanger qui vend en boutique ;
• un coiffeur qui encaisse ses clients ;
• un gîte qui loue à des vacanciers ;
• une boutique en ligne qui vend à des particuliers.

Les données sont en général transmises sous forme de totaux, par période et par taux de TVA. Pas besoin de déclarer chaque baguette.

2. Les opérations avec l’étranger

Une entreprise française qui vend à un client professionnel établi en Espagne ne fait pas de facture électronique au sens français. Elle transmet alors les données de la transaction. Même logique pour un achat auprès d’un fournisseur étranger.

3. Les données de paiement

Pour les prestations de services, la TVA est due au moment de l’encaissement, sauf option contraire. L’administration veut donc connaître la date et le montant encaissé. Cela vaut pour les services vendus aux particuliers comme aux entreprises.

Un plombier qui fait une réparation chez un particulier devra ainsi transmettre le montant de la vente, puis celui de l’encaissement.

Et les ventes de biens ?

Pour une vente de marchandises, la TVA est due à la livraison. Les données de paiement ne sont donc pas demandées dans le cas général. Un caviste qui vend des bouteilles transmet ses ventes, pas ses encaissements.

Si votre activité mélange biens et services, comme un garagiste qui vend des pièces et facture la main-d’œuvre, votre logiciel devra bien distinguer les deux.

Qui est concerné par la facturation électronique et l’e-reporting ?

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées, quelle que soit leur taille, y compris les micro-entrepreneurs, avec un calendrier qui dépend de la taille.

La réforme ne vise pas seulement les grandes sociétés. Elle concerne presque tous les professionnels qui vendent en France.

Les entreprises visées

• les sociétés (SARL, SAS, EURL, SASU…) ;
• les entrepreneurs individuels ;
• les micro-entrepreneurs, même s’ils ne facturent pas de TVA ;
• les commerçants, artisans, professions libérales et boutiques en ligne.

Le critère clé, c’est d’être assujetti à la TVA et établi en France. Assujetti veut dire que votre activité entre dans le champ de la TVA, même si vous en êtes dispensé grâce à la franchise.

Deux obligations distinctes

Recevoir des factures électroniques : toutes les entreprises concernées, en même temps, dès la première échéance. Même un petit artisan devra pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs.

Émettre des factures électroniques et faire l’e-reporting : selon la taille. Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire passent en premier. Les PME, TPE et micro-entreprises suivent un an plus tard.

Quelques cas concrets

Profil	Recevoir	Émettre et e-reporting
Plombier en SARL	Oui	Oui, deuxième vague
Coiffeuse en micro-entreprise	Oui	Oui, deuxième vague
Boutique en ligne en SAS	Oui	Oui, deuxième vague
Grande enseigne nationale	Oui	Oui, première vague

Un conseil : ne raisonnez pas seulement sur ce que vous émettez. Si vous achetez à des fournisseurs français, vous recevrez des factures électroniques. Vous aurez besoin d’une plateforme pour les récupérer, même si vous ne vendez qu’à des particuliers.

Qui n’est pas concerné par la facturation électronique ?

Ne sont pas concernés les particuliers, les structures non assujetties à la TVA, et certaines opérations exonérées. Les entreprises étrangères sans établissement en France échappent aussi à l'émission.

La réforme est large, mais elle a des limites. Mieux vaut les connaître pour ne pas s’inquiéter à tort, ni se croire dispensé à tort.

Les particuliers

Un particulier ne reçoit pas de facture électronique. Il continue de recevoir un ticket, une note ou une facture classique. C’est le vendeur qui transmet les données via l’e-reporting.

Les structures non assujetties à la TVA

Certaines associations, dont l’activité est non lucrative, ne sont pas assujetties à la TVA. Elles ne sont pas soumises à l’obligation d’émettre. Attention : une association qui a une activité commerciale peut, elle, être concernée pour cette partie.

Certaines opérations exonérées

Quelques activités sont exonérées de TVA par la loi, par exemple certains soins médicaux, certaines formations ou des opérations bancaires et d’assurance. Ces opérations précises sortent du champ de la facture électronique. Mais l’entreprise peut rester concernée pour ses autres activités, et en tout cas pour la réception.

Les entreprises étrangères

Une société établie hors de France, sans établissement stable en France, n’émet pas de factures électroniques au sens de la réforme. Ses clients français, eux, devront transmettre les données de ces achats.

Les fausses exemptions

Plusieurs idées reçues circulent :

• « Je suis en franchise de TVA, je ne suis pas concerné. » Faux : la franchise ne vous sort pas de la réforme.
• « Je fais moins de dix factures par an. » Le volume ne change rien.
• « Je n’ai que des clients particuliers. » Vous serez quand même concerné par la réception et l’e-reporting.

En cas de doute sur une activité exonérée ou mixte, posez la question à votre expert-comptable. C’est un cas où l’avis d’un pro évite des erreurs.

La facturation électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

Oui. Les auto-entrepreneurs, y compris en franchise de TVA, devront recevoir des factures électroniques dès septembre 2026, puis en émettre et faire l'e-reporting à partir de septembre 2027.

C’est la question qui revient le plus chez les micro-entrepreneurs. La réponse est oui, et la franchise de TVA n’y change rien.

Pourquoi la franchise ne vous dispense pas

En franchise, vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Mais votre activité reste dans le champ de la TVA : vous êtes assujetti, simplement dispensé de la payer. La réforme vise les assujettis. Vous êtes donc dedans.

Ce que vous devrez faire

• Recevoir les factures de vos fournisseurs français sur une plateforme agréée, dès la première échéance.
• Émettre vos factures aux clients professionnels français en format électronique, à la seconde échéance.
• Transmettre les données de vos ventes aux particuliers et à l’étranger via l’e-reporting, selon les modalités prévues pour votre régime.

Deux exemples

Une graphiste en micro-entreprise travaille surtout pour des PME. Elle devra émettre des factures électroniques à ses clients et transmettre ses données d’encaissement, car elle vend des services.

Un réparateur de vélos en micro-entreprise vend surtout à des particuliers. Il n’émettra presque pas de factures électroniques. En revanche, il devra recevoir celles de ses fournisseurs et déclarer ses ventes via l’e-reporting.

Le bon réflexe

Vérifiez si votre outil de facturation actuel, ou celui proposé par votre banque, prévoit le lien avec une plateforme agréée. Beaucoup d’outils simples s’y préparent.

Pour le détail des démarches pas à pas, lisez notre article dédié : facturation électronique et auto-entrepreneur, ce que vous devez faire.

À partir de quand l’e-reporting devient-il obligatoire ?

L'e-reporting suit le calendrier de l'émission : septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.

La réforme arrive en deux temps. Les dates ont déjà été repoussées par le passé, il faut donc suivre les annonces officielles.

Le calendrier prévu

Date	Recevoir des factures électroniques	Émettre et faire l’e-reporting
1er septembre 2026	Toutes les entreprises	Grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027	—	PME, TPE et micro-entreprises

Une ETI, entreprise de taille intermédiaire, est plus grosse qu’une PME mais plus petite qu’un grand groupe. La plupart des artisans et commerçants sont donc dans la seconde vague pour l’émission.

Pourquoi s’y mettre avant 2027 ?

Même si vous émettez en 2027, vous recevrez des factures électroniques dès 2026. Vos gros fournisseurs, comme un grossiste ou un fournisseur d’énergie, enverront leurs factures au nouveau format. Il faudra une plateforme pour les recevoir.

Autre raison : changer de méthode de facturation prend du temps. Mieux vaut tester en 2026, au calme, que tout basculer la veille de l’échéance.

Le rythme des transmissions

La fréquence de l’e-reporting dépend de votre régime de TVA. Votre plateforme agréée se charge d’envoyer les données au bon rythme, à condition que votre logiciel les lui fournisse à temps.

Les sanctions

Des amendes sont prévues en cas de facture non émise au bon format ou de transmission manquante, avec un plafond annuel. Le but n’est pas de vous faire peur, mais de ne pas laisser traîner.

L’administration tient une page à jour : je passe à la facturation électronique, sur impots.gouv.fr. Pour le calendrier détaillé, consultez notre article sur les dates de la facturation électronique obligatoire en 2026-2027.

Quelles données faut-il transmettre dans l’e-reporting ?

L'e-reporting reprend des données simples : identité du vendeur, date, montant hors taxe, taux et montant de TVA, nature de l'opération et, pour les services, la date et le montant encaissés.

Bonne nouvelle : les données demandées sont celles que vous avez déjà dans votre caisse ou votre logiciel. Il s’agit surtout de les ranger correctement.

Pour les ventes aux particuliers

• votre numéro SIREN ;
• la période concernée ;
• le total des ventes hors taxe, par taux de TVA ;
• le montant de TVA correspondant ;
• la catégorie d’opération : vente de biens, prestation de services, ou les deux.

Un boulanger n’envoie pas le détail de chaque croissant. Il transmet des totaux, généralement fournis par sa caisse enregistreuse.

Pour les opérations avec l’étranger

Les données sont plus proches d’une facture : identité du client ou du fournisseur, date, montants, TVA. Une boutique en ligne qui vend à un revendeur italien transmet ces éléments pour chaque transaction.

Pour les données de paiement

• la date de l’encaissement ;
• le montant encaissé ;
• le taux de TVA concerné.

Les nouvelles mentions sur vos factures

La réforme ajoute aussi des mentions sur les factures entre professionnels :

• le numéro SIREN du client ;
• l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse du client ;
• la nature de l’opération (biens, services ou les deux) ;
• l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant.

Pour revoir les mentions déjà obligatoires aujourd’hui, consultez la fiche officielle sur les mentions obligatoires d’une facture.

Le point de vigilance

La qualité de vos données compte plus que tout. Un SIREN client faux, une TVA mal classée ou un encaissement non saisi, et la transmission sera erronée. Profitez de la transition pour nettoyer vos fiches clients.

Comment se préparer à l’e-reporting quand on est une petite entreprise ?

Faites l'inventaire de vos ventes, choisissez une plateforme agréée compatible avec votre logiciel, complétez vos fiches clients et testez le circuit plusieurs mois avant l'échéance.

La préparation tient en quelques étapes. Aucune n’est compliquée, mais elles demandent un peu d’ordre.

1. Faites l’inventaire de vos ventes

Prenez une feuille et notez :

• la part de vos ventes aux particuliers ;
• la part aux entreprises françaises ;
• les éventuelles ventes ou achats à l’étranger ;
• si vous vendez des biens, des services ou les deux.

Cela vous dit tout de suite ce qui relèvera de la facture électronique et ce qui relèvera de l’e-reporting.

2. Regardez vos outils actuels

Votre caisse enregistreuse, votre logiciel de facturation, votre site marchand : sont-ils prévus pour se connecter à une plateforme agréée ? Posez directement la question à l’éditeur.

3. Choisissez votre plateforme

Les tarifs varient beaucoup, de quelques euros à quelques dizaines d’euros par mois selon les offres et les volumes. Ils changent souvent : comparez au moment de choisir.

4. Complétez vos fiches clients

Ajoutez les numéros SIREN de vos clients professionnels. C’est souvent le chantier le plus long pour un artisan qui a des centaines de clients.

5. Automatisez ce qui peut l’être

Devis transformé en facture, facture envoyée, relance en cas de retard, encaissement enregistré : tout cela peut tourner sans ressaisie. Notre service pour automatiser vos devis et factures met justement ce circuit en place.

6. Prévenez vos clients

Vos clients professionnels vont aussi changer leurs habitudes. Un message clair les rassure. Une newsletter simple pour une TPE est un bon moyen de les informer, sans relancer chacun au téléphone.

7. Testez tôt

Faites passer quelques factures réelles par le nouveau circuit avant l’échéance. Vous verrez vite ce qui coince.

Quelles erreurs éviter avec la facturation électronique et l’e-reporting ?

Les erreurs courantes : attendre la dernière minute, croire qu'un PDF suffit, oublier la réception des factures, négliger les données de paiement et garder des fiches clients incomplètes.

La plupart des difficultés viennent de quelques erreurs classiques. Elles sont faciles à éviter si on les connaît.

Croire qu’un PDF par e-mail suffit

Un PDF classique n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Entre professionnels français, il faudra passer par une plateforme agréée, au bon format.

Oublier la réception

Beaucoup d’artisans pensent seulement à leurs propres factures. Or, la réception est obligatoire pour tous dès la première échéance. Sans plateforme, vous risquez de ne plus voir arriver les factures de vos fournisseurs.

Négliger les encaissements

Un électricien qui encaisse un acompte, puis le solde, devra transmettre les deux. Si vos paiements sont notés à moitié, vos données seront fausses.

Mélanger les outils

Une caisse d’un côté, un tableur de l’autre, une boutique en ligne à part : chaque outil doit pouvoir fournir ses données. Les outils dispersés compliquent tout. Un système propre et relié vaut mieux que plusieurs bricolages. C’est le même principe que pour l’Armurerie NéA, dont la boutique en ligne a été remise au propre, avec un catalogue et un blog réorganisés.

Voir la réforme uniquement comme une contrainte

La facture électronique accélère les paiements et donne des statuts clairs. C’est aussi l’occasion de soigner la relation avec vos clients : factures nettes, relances polies, suivi régulier. Pour aller plus loin, lisez notre méthode de fidélisation client pour faire revenir vos clients.

Tout faire seul sans vérifier

Votre expert-comptable connaît votre régime de TVA. Un échange avec lui avant de choisir votre plateforme évite bien des mauvaises surprises.

Petit récapitulatif

• une plateforme agréée choisie avant 2026 ;
• des fiches clients complètes ;
• des encaissements bien saisis ;
• des outils reliés entre eux ;
• un test réel avant l’échéance.