Facturation électronique restaurant : ce qui change vraiment 🍽️
Mis à jour le Par Alain Houessou14 min de lecture
Vous tenez un restaurant et vous entendez parler de facturation électronique sans savoir si vos additions, vos fournisseurs ou vos repas d'affaires sont concernés ? Vous voulez savoir quoi faire, et quand, sans y passer vos soirées. Réservez un appel de 15 minutes : nous regardons votre situation ensemble et vous repartez avec un plan clair.
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Table des matières
- Qu’est-ce que la facturation électronique, concrètement ?
- Un restaurant est-il concerné par la facturation électronique ?
- Qui n’est pas concerné par la facturation électronique ?
- Comment fonctionne la facturation électronique au quotidien ?
- Quelles sont les dates à retenir pour un restaurant ?
- Les additions des clients particuliers deviennent-elles des factures électroniques ?
- Que change la réforme pour les factures de vos fournisseurs ?
- Comment facturer un repas d’affaires, un séminaire ou une prestation traiteur ?
- La facturation électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
- Quel outil choisir : caisse, logiciel de facturation ou plateforme agréée ?
- Combien coûte la facturation électronique pour un restaurant ?
- Par quoi commencer, et quelles erreurs éviter ?
🧠 Facturation électronique : où en est votre restaurant ?
📊 Ce qui change pour un restaurant, flux par flux
| Situation | Ce qui s'applique | À partir de | Ce que vous faites |
|---|---|---|---|
| Factures de vos fournisseurs (grossiste, brasseur, primeur) | Réception de factures électroniques | 1er septembre 2026 | Avoir une plateforme agréée pour les recevoir |
| Repas de groupe ou séminaire facturé à une entreprise | Émission de factures électroniques | 1er septembre 2027 pour une TPE ou PME | Facturer via votre plateforme, avec les nouvelles mentions |
| Additions et tickets des clients particuliers | E-reporting des ventes | 1er septembre 2027 pour une TPE ou PME | Transmettre les montants de ventes et la TVA |
| Prestation traiteur pour une société | Émission de factures électroniques | 1er septembre 2027 pour une TPE ou PME | Indiquer le SIREN du client et la nature de l'opération |
| Food truck ou micro-entreprise de restauration | Mêmes règles, même en franchise de TVA | 2026 pour recevoir, 2027 pour émettre | Choisir une solution simple et adaptée |
🎬 La vidéo à voir
Qu’est-ce que la facturation électronique, concrètement ?
La facturation électronique, c'est une facture créée, envoyée et reçue dans un format informatique structuré, via une plateforme agréée. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit plus.
Aujourd’hui, beaucoup de restaurateurs pensent déjà faire de la facture électronique. Ils envoient un PDF par e-mail à leurs clients. Pour l’administration, ce n’est pas suffisant.
Une facture électronique, au sens de la réforme, a trois caractéristiques :
- Un format structuré : les informations (montant, TVA, nom du client, date) sont rangées dans des cases qu’un logiciel sait lire tout seul. Les formats prévus s’appellent Factur-X, UBL ou CII.
- Un passage par une plateforme agréée : c’est un intermédiaire immatriculé par l’administration fiscale. Il joue le rôle d’un facteur qui vérifie, transporte et trace chaque facture.
- Une transmission de données à l’État : certaines informations partent automatiquement vers l’administration.
Pensez à la différence entre une photo de votre carte et votre carte saisie dans la caisse. La photo se lit à l’œil. La caisse, elle, sait calculer, trier et additionner. La facture électronique, c’est la version caisse.
Pourquoi l’État impose ce changement
L’objectif affiché est double. Lutter contre la fraude à la TVA, d’abord. Préremplir à terme les déclarations de TVA, ensuite. Pour vous, l’intérêt pratique est réel : moins de saisie, moins de papier, moins d’erreurs de recopie.
Le ministère détaille le cadre général sur sa page tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises. Et pour une vue d’ensemble pensée pour les petites structures, consultez notre guide principal sur la facturation électronique pour les TPE et artisans.
Retenez une chose : la réforme ne change pas votre métier. Elle change la façon dont vos factures circulent.
Un restaurant est-il concerné par la facturation électronique ?
Oui. Tout restaurant établi en France et soumis à la TVA est concerné : il devra recevoir ses factures fournisseurs en électronique, en émettre pour ses clients professionnels et déclarer ses autres ventes.
La question « qui est concerné ? » a une réponse simple : toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Brasserie, pizzeria, restaurant gastronomique, crêperie, traiteur, bar à tapas : tout le monde entre dans le champ.
Ce qui varie, c’est la façon dont la réforme vous touche. Un restaurant a en général trois types d’échanges.
| Type d’échange | Exemple | Ce que la réforme impose |
|---|---|---|
| Vos achats | Factures du grossiste, du brasseur, du boucher | Les recevoir en format électronique |
| Vos ventes aux professionnels | Séminaire, repas d’équipe facturé à une société | Émettre une facture électronique |
| Vos ventes aux particuliers | Additions des clients du midi et du soir | Transmettre les montants : l’e-reporting |
Le cas le plus fréquent
Prenez un bistrot de quartier. Il sert surtout des particuliers. Il achète chaque semaine chez trois ou quatre fournisseurs. Il organise de temps en temps un repas pour une entreprise voisine.
Pour lui, la réforme se traduit ainsi :
- recevoir toutes ses factures fournisseurs via une plateforme ;
- émettre quelques factures électroniques par an pour ses clients pros ;
- transmettre régulièrement le total de ses ventes au comptoir.
Rien d’insurmontable, à condition d’être équipé à temps. Le détail officiel des entreprises concernées figure sur la fiche facturation électronique entre entreprises sur entreprendre.service-public.fr.
Un point souvent oublié : la taille ne vous exempte pas. Un petit restaurant de vingt couverts est concerné, comme une chaîne. Seul le calendrier d’émission change selon la taille.
Qui n’est pas concerné par la facturation électronique ?
Ne sont pas concernés les particuliers, les structures non soumises à la TVA, les entreprises non établies en France pour l'émission, et certaines opérations exonérées de TVA. Un restaurant y échappe très rarement.
Il existe bien des exceptions, mais elles concernent peu la restauration. Mieux vaut les connaître pour ne pas se croire dispensé à tort.
Les principales exclusions
- Les particuliers : un client qui dîne chez vous n’a aucune démarche à faire. Il ne reçoit pas de facture électronique.
- Les structures non assujetties à la TVA : par exemple, une association qui n’exerce aucune activité lucrative. Attention, une association qui tient une buvette ou un restaurant d’insertion peut, elle, être soumise à la TVA.
- Certaines opérations exonérées de TVA : des activités de santé, d’enseignement ou d’assurance, par exemple. Elles ne relèvent pas de l’obligation d’émettre des factures électroniques.
- Les entreprises établies hors de France : elles ne sont pas soumises à l’émission, mais certaines de leurs opérations passent par l’e-reporting.
Ce qui ne vous dispense pas
Plusieurs idées reçues circulent au comptoir. Elles sont fausses :
- « Je suis en micro-entreprise, donc je ne suis pas concerné. » Faux, même en franchise de TVA.
- « Je ne sers que des particuliers. » Vous recevez quand même des factures de vos fournisseurs.
- « Je fais moins de dix factures par an. » Le nombre ne change rien à l’obligation.
Un exemple concret
Un restaurant associatif d’insertion, qui facture des repas et emploie des salariés, est souvent soumis à la TVA sur cette activité. Il sera alors concerné comme un restaurant classique.
En cas de doute sur votre statut, posez la question à votre expert-comptable. C’est lui qui connaît votre régime de TVA exact.
Comment fonctionne la facturation électronique au quotidien ?
Vous créez la facture dans votre logiciel, qui l'envoie à votre plateforme agréée. Celle-ci la transmet à la plateforme du client, suit son statut et envoie les données utiles à l'administration.
Le circuit paraît technique. En pratique, il ressemble beaucoup à l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception.
Le trajet d’une facture, étape par étape
- Vous créez la facture dans votre logiciel de facturation ou de caisse, comme aujourd’hui.
- Le logiciel l’envoie à votre plateforme agréée, au bon format.
- La plateforme vérifie que les mentions obligatoires sont présentes et cohérentes.
- Elle cherche votre client dans l’annuaire national, qui indique à quelle plateforme il est rattaché.
- Elle transmet la facture à la plateforme de votre client.
- Les données fiscales partent vers l’administration : montants, TVA, dates.
- Le statut évolue : déposée, reçue, acceptée, refusée, encaissée.
Le suivi des statuts, un vrai plus
Ce dernier point change la vie. Vous savez si votre facture a été reçue, acceptée ou contestée. Fini les « je n’ai jamais reçu votre facture » de l’entreprise qui vous a commandé un buffet.
Dans l’autre sens
Quand votre grossiste vous facture, c’est le même trajet à l’envers. La facture arrive sur votre plateforme. Elle peut ensuite partir directement dans votre comptabilité, sans ressaisie.
Le portail public ne remplace pas une plateforme
L’État a renoncé à proposer un outil gratuit pour émettre et recevoir les factures. Le portail public sert d’annuaire et de point de collecte des données. Vous devez donc choisir une plateforme agréée.
Pour préparer ce changement sans stress, suivez notre méthode pour vous préparer à la facturation électronique étape par étape.
Quelles sont les dates à retenir pour un restaurant ?
Au 1er septembre 2026, tout restaurant doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, les TPE et PME, donc la plupart des restaurants, doivent aussi en émettre.
Le calendrier se joue en deux temps. Le premier concerne tout le monde, quelle que soit la taille.
| Date | Ce qui devient obligatoire | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises, y compris les plus petites |
| 1er septembre 2026 | Émettre des factures électroniques et faire l’e-reporting | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émettre des factures électroniques et faire l’e-reporting | PME, TPE et micro-entreprises |
Ce que cela veut dire pour vous
Un restaurant indépendant est presque toujours une TPE ou une PME. Vous avez donc :
- jusqu’à septembre 2026 pour être capable de recevoir les factures de vos fournisseurs ;
- jusqu’à septembre 2027 pour émettre vos propres factures électroniques et déclarer vos ventes aux particuliers.
Attention au piège de la réception
Beaucoup de restaurateurs retiennent seulement 2027. C’est une erreur. Votre fournisseur de boissons appartient peut-être à un grand groupe. Il émettra ses factures électroniques dès septembre 2026. Si vous n’avez pas de plateforme, vous aurez un problème.
Un restaurant franchisé ou d’un groupe
Si votre restaurant fait partie d’un groupe important, vérifiez la taille retenue. Elle peut être appréciée au niveau de votre société, et les règles de groupe peuvent compter. Votre comptable vous le confirmera.
Le calendrier peut encore bouger
Ces dates ont déjà été repoussées par le passé. Elles sont désormais fixées par la loi, mais consultez les pages officielles avant chaque étape. Ne comptez pas sur un nouveau report pour vous organiser.
Les additions des clients particuliers deviennent-elles des factures électroniques ?
Non. Les additions et tickets de vos clients particuliers restent inchangés. En revanche, vous devrez transmettre à l'administration les montants de ces ventes et la TVA correspondante : c'est l'e-reporting.
C’est la question qui rassure le plus les restaurateurs. Votre client du samedi soir ne verra aucune différence. Vous continuez à lui remettre sa note ou son ticket, comme aujourd’hui.
L’e-reporting, en clair
L’e-reporting, c’est la transmission électronique de données de vente à l’administration. Pour les ventes aux particuliers, il s’agit de chiffres globaux, pas de chaque addition détaillée.
Concrètement, vous transmettrez notamment :
- le montant total des ventes sur une période ;
- la TVA collectée, par taux (vente sur place, à emporter, alcools…) ;
- la date ou la période concernée.
Ces données passent par votre plateforme agréée. Le plus souvent, elles viendront directement de votre caisse ou de votre logiciel.
Pourquoi votre caisse devient centrale
Un restaurant jongle avec plusieurs taux de TVA. Un café au comptoir, un plat à emporter et une bouteille de vin ne sont pas taxés pareil. Si votre caisse classe déjà bien ces ventes, l’e-reporting sera presque automatique.
Si votre caisse est ancienne, mal paramétrée ou non reliée à votre comptabilité, c’est le moment d’y regarder de près. Les règles précises sont détaillées dans notre page sur l’e-reporting qui accompagne la facturation électronique.
Un bénéfice caché
Des ventes bien rangées, c’est aussi une meilleure lecture de votre activité. Vous voyez vos jours forts, vos plats qui marchent, vos creux. Ces informations servent ensuite à faire revenir vos habitués, avec une vraie méthode de fidélisation client.
Que change la réforme pour les factures de vos fournisseurs ?
Dès septembre 2026, vos fournisseurs vous enverront leurs factures via leur plateforme agréée. Vous devrez disposer de la vôtre pour les recevoir, et vous ne recevrez plus de factures papier ou PDF.
Un restaurant reçoit beaucoup de factures. Grossiste alimentaire, brasseur, caviste, primeur, boucher, poissonnier, blanchisserie, entretien des hottes, maintenance du froid. Tout cela va basculer en électronique.
Ce qui se passe concrètement
- Votre fournisseur émet sa facture sur sa plateforme.
- L’annuaire national indique à quelle plateforme vous êtes rattaché.
- La facture arrive sur votre plateforme, puis dans votre logiciel de comptabilité.
Plus de factures froissées au fond d’un carton près de la plonge. Plus de factures perdues dans une boîte mail partagée.
Ce que vous devez préparer
- Choisir une plateforme agréée avant septembre 2026.
- Vérifier vos informations d’entreprise : SIREN, raison sociale, adresse. Une erreur peut bloquer la réception.
- Lister vos fournisseurs réguliers, avec leur SIREN.
- Prévenir votre comptable pour qu’il récupère les factures directement.
Le cas des achats au cash and carry
Vous passez chez un grossiste en libre-service avec votre carte professionnelle ? Ces achats entre professionnels donneront lieu à une facture électronique. Assurez-vous que votre compte client chez le grossiste mentionne bien votre SIREN.
Les petits achats dépannage
Un achat de dépannage au supermarché du coin, sans compte professionnel, reste plus flou. Gardez vos justificatifs et demandez à votre comptable comment les traiter.
Un vrai gain de temps
Le passage à l’électronique a un avantage concret : la saisie comptable peut devenir automatique. Vos factures fournisseurs arrivent déjà lisibles par votre logiciel. Vous gagnez du temps chaque mois, et votre comptable aussi.
Comment facturer un repas d’affaires, un séminaire ou une prestation traiteur ?
Quand vous vendez à une entreprise française soumise à la TVA, comme un séminaire ou un buffet traiteur, vous devrez émettre une facture électronique via votre plateforme, avec de nouvelles mentions obligatoires.
C’est ici que la réforme vous demande le plus d’attention. Beaucoup de restaurants ont une clientèle professionnelle, même ponctuelle.
Les ventes concernées
- privatisation de la salle pour une soirée d’entreprise ;
- séminaire avec déjeuner et pauses café ;
- buffet traiteur livré dans des bureaux ;
- repas d’équipe réglé par la société et facturé à son nom ;
- plateaux-repas livrés régulièrement à une entreprise.
Dans tous ces cas, la facture est adressée à une entreprise. À partir de septembre 2027 pour une TPE ou PME, elle devra être électronique.
Les nouvelles mentions à ajouter
En plus des mentions habituelles, la réforme en ajoute quatre :
- le SIREN de votre client ;
- l’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse du client (utile pour un buffet livré sur un autre site) ;
- la nature de l’opération : vente de biens, prestation de services, ou les deux ;
- l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, si vous l’avez choisie.
La liste complète est détaillée sur notre page consacrée aux mentions obligatoires d’une facture électronique.
Le cas du déjeuner d’affaires au quotidien
Un commercial déjeune chez vous et paie avec la carte de sa société. Il demande une note. Faut-il une facture électronique ? La frontière entre vente au comptoir et vente à une entreprise n’est pas toujours évidente. Voyez avec votre comptable comment classer ces ventes.
Le bon réflexe dès maintenant
Demandez systématiquement le SIREN de vos clients professionnels au moment du devis. Notez-le dans votre fichier client. En 2027, il sera indispensable.
La facturation électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Oui. Un auto-entrepreneur de la restauration, même en franchise de TVA, doit pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et en émettre à partir de septembre 2027.
Food truck, crêpier sur les marchés, chef à domicile, pâtissier qui livre des desserts aux restaurants : beaucoup de métiers de bouche démarrent en micro-entreprise. Et tous sont concernés.
La franchise de TVA ne vous dispense pas
C’est l’erreur la plus répandue. Un micro-entrepreneur en franchise en base ne facture pas la TVA. Il reste pourtant assujetti à la TVA au sens juridique. Il entre donc dans la réforme.
Ce qui change selon votre activité
| Votre activité | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Food truck qui vend à des particuliers | Réception des factures fournisseurs, e-reporting des ventes |
| Chef à domicile pour des particuliers | Réception des factures, e-reporting |
| Traiteur pour des entreprises | Réception, émission de factures électroniques |
| Pâtissier qui fournit des restaurants | Réception, émission de factures électroniques |
Une solution simple suffit souvent
Vous faites peu de factures ? Inutile de vous équiper comme une brasserie de 150 couverts. Plusieurs logiciels de facturation pour indépendants intègrent ou prévoient une connexion à une plateforme agréée. Vérifiez ce point avant de vous abonner.
Exemple concret
Une crêpière vend sur trois marchés par semaine et assure quelques mariages. Elle achète ses farines chez un grossiste. Elle devra :
- recevoir les factures du grossiste via une plateforme dès 2026 ;
- déclarer le total de ses ventes aux particuliers à partir de 2027 ;
- émettre une facture électronique si un mariage est commandé par une entreprise, par exemple un domaine qui la sous-traite.
Le principe à retenir : même petite activité, mêmes règles, mais un outil léger peut suffire.
Quel outil choisir : caisse, logiciel de facturation ou plateforme agréée ?
Il vous faut une plateforme agréée, reliée à votre caisse et à votre logiciel de facturation ou de comptabilité. L'idéal : des outils qui communiquent entre eux, sans ressaisie manuelle.
Un restaurant utilise souvent plusieurs outils qui ne se parlent pas. La réforme est l’occasion de remettre de l’ordre.
Les trois briques
| Outil | Son rôle | Question à poser |
|---|---|---|
| Caisse enregistreuse | Enregistre les ventes au comptoir | Peut-elle transmettre les données d’e-reporting ? |
| Logiciel de facturation ou de comptabilité | Crée les factures pro, reçoit les factures fournisseurs | Est-il relié à une plateforme agréée ? |
| Plateforme agréée | Transporte et trace les factures, envoie les données à l’État | Est-elle bien immatriculée par l’administration ? |
Vérifiez que la plateforme est agréée
Seules les plateformes immatriculées par l’administration fiscale peuvent faire ce travail. La liste officielle est publiée sur la page facturation électronique et plateformes agréées d’impots.gouv.fr. Un outil absent de cette liste peut tout de même se connecter à une plateforme agréée : demandez laquelle.
Les questions à poser à vos fournisseurs d’outils
- Votre caisse est-elle certifiée et prévue pour l’e-reporting ?
- Le logiciel gère-t-il les formats Factur-X, UBL ou CII ?
- Les statuts des factures remontent-ils dans l’outil ?
- Les données partent-elles vers mon comptable sans export manuel ?
Relier les outils plutôt que tout changer
Vous n’avez pas forcément besoin de tout remplacer. Souvent, il suffit de connecter correctement ce qui existe. C’est exactement ce que fait notre service pour automatiser vos devis et vos factures : vos outils échangent les données, vous ne ressaisissez plus.
Remettre des outils au propre, c’est un travail que nous faisons souvent. Pour L’Armurerie NéA, boutique en ligne, le site a été remis au propre, avec un catalogue photo, Google Shopping et un blog réorganisé.
Combien coûte la facturation électronique pour un restaurant ?
Le coût dépend de vos outils. Comptez de quelques euros à quelques dizaines d'euros par mois pour une plateforme ou un logiciel compatible, parfois déjà inclus dans votre abonnement actuel.
La réforme n’impose pas un gros investissement à un petit restaurant. Mais il faut prévoir un budget, même modeste.
Les postes de dépense possibles
| Poste | Fourchette indicative | Commentaire |
|---|---|---|
| Plateforme agréée | De quelques euros à quelques dizaines d’euros par mois | Parfois facturée à la facture, parfois incluse |
| Logiciel de facturation compatible | De quelques euros à quelques dizaines d’euros par mois | Souvent déjà en place |
| Mise à jour de la caisse | Variable selon l’éditeur | Parfois incluse dans le contrat de maintenance |
| Accompagnement et connexion des outils | De quelques centaines à quelques milliers d’euros | Selon le nombre d’outils à relier |
Ces tarifs changent régulièrement. Comparez les offres au moment de choisir.
Les modèles de prix à connaître
- Forfait mensuel : un prix fixe, adapté si vous recevez beaucoup de factures.
- Prix à la facture : intéressant si vous en émettez peu, comme un food truck.
- Inclus dans un logiciel : certains éditeurs de comptabilité ou de caisse intègrent la plateforme à leur offre.
Ce qui coûte vraiment cher
Le vrai coût, c’est souvent le temps perdu. Un gérant qui ressaisit chaque facture fournisseur, chaque semaine, perd des heures chaque mois. Une organisation bien reliée réduit fortement ce temps.
Les sanctions comptent aussi. Selon les textes actuels, une facture non émise au format électronique peut être sanctionnée par une amende par facture, avec un plafond annuel. Un manquement à l’e-reporting est sanctionné de la même façon.
Le bon calcul
Comparez le coût mensuel de l’outil avec le temps que vous passez aujourd’hui sur vos factures. Pour la plupart des restaurants, le calcul penche vite du bon côté.
Par quoi commencer, et quelles erreurs éviter ?
Commencez par faire le point avec votre comptable et votre éditeur de caisse, puis choisissez une plateforme agréée bien avant septembre 2026. L'erreur principale : attendre la dernière minute.
La réforme se prépare tranquillement, en quelques étapes. Mieux vaut s’y mettre pendant une saison calme qu’en plein service d’été.
La feuille de route en six étapes
- Parlez à votre comptable. Il connaît votre régime de TVA et votre taille d’entreprise.
- Interrogez votre éditeur de caisse. Demandez ce qui est prévu pour l’e-reporting.
- Choisissez une plateforme agréée, compatible avec vos outils actuels.
- Mettez à jour vos informations : SIREN, adresse, coordonnées bancaires.
- Listez vos fournisseurs et clients professionnels, avec leur SIREN.
- Faites un test : recevez une facture fournisseur, émettez une facture pro fictive.
Les erreurs fréquentes
- Retenir seulement 2027 et oublier la réception dès 2026.
- Croire qu’un PDF suffit. Ce n’est pas une facture électronique au sens de la réforme.
- Choisir un outil sans vérifier l’agrément de la plateforme.
- Oublier les clients pros occasionnels, comme le séminaire annuel d’une entreprise voisine.
- Laisser une caisse mal paramétrée sur les taux de TVA.
- Tout gérer seul sans prévenir le comptable, qui doit récupérer les données.
Profiter du chantier
Pendant que vous rangez vos données clients, gardez les contacts des entreprises et des habitués qui l’acceptent. Ils peuvent recevoir vos menus du moment, vos soirées spéciales ou vos offres de fin d’année. Une newsletter simple pour une TPE s’appuie justement sur un fichier propre.
Le dernier conseil
Ne cherchez pas la perfection. Cherchez un circuit simple : la caisse enregistre, la plateforme transmet, le comptable reçoit. Si ce circuit fonctionne, vous êtes prêt.
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❓ Questions fréquentes
Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
Non. Un PDF classique est une image de facture, lisible à l'œil mais pas exploitable automatiquement. La réforme exige un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis via une plateforme agréée. Le format Factur-X ressemble d'ailleurs à un PDF, mais il contient en plus des données lisibles par les logiciels. Après les dates d'obligation, envoyer un simple PDF à une entreprise ne suffira plus.
Dois-je changer de caisse enregistreuse ?
Pas forcément. Beaucoup d'éditeurs de caisse prévoient des mises à jour pour transmettre les données de vente nécessaires à l'e-reporting. Posez la question à votre éditeur dès maintenant. Si votre caisse est très ancienne, plus maintenue ou incapable de se connecter à d'autres outils, un changement peut devenir utile. Profitez-en pour vérifier que les taux de TVA sont bien paramétrés.
Le portail public de l'État permet-il de facturer gratuitement ?
Non. L'État a abandonné l'idée d'un outil public gratuit pour émettre et recevoir les factures. Le portail public sert d'annuaire, pour savoir à quelle plateforme chaque entreprise est rattachée, et de point de collecte des données fiscales. Pour émettre et recevoir vos factures, vous devez passer par une plateforme agréée, choisie librement.
Combien de temps faut-il conserver les factures électroniques ?
Les règles de conservation restent les mêmes que pour les factures papier. En pratique, on retient généralement six ans pour les besoins fiscaux et dix ans pour les obligations comptables. Les factures doivent rester lisibles et intactes pendant toute cette durée. Vérifiez que votre plateforme ou votre logiciel propose un archivage fiable, et demandez conseil à votre comptable.
Mon expert-comptable peut-il gérer la facturation électronique à ma place ?
Il peut beaucoup vous aider : conseil sur votre situation, choix de la plateforme, récupération des factures fournisseurs. Certains cabinets proposent même des outils de facturation à leurs clients. Mais l'émission des factures et la transmission des ventes restent sous votre responsabilité. L'important est que vos outils et ceux de votre comptable soient bien reliés.
Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt à temps ?
Selon les textes actuels, une facture qui n'est pas émise au format électronique peut entraîner une amende par facture, avec un plafond annuel. Un défaut d'e-reporting est aussi sanctionné. Au-delà des amendes, le risque pratique est fort : vous pourriez ne plus recevoir correctement les factures de vos fournisseurs. Mieux vaut s'équiper plusieurs mois avant les échéances.
Faut-il prévenir mes fournisseurs et mes clients professionnels ?
C'est une bonne idée. Vérifiez que vos fournisseurs ont votre bon SIREN et votre raison sociale exacte. Pour vos clients professionnels, demandez leur SIREN au moment du devis ou de la réservation. Ces échanges simples évitent des factures rejetées ou bloquées le jour où tout bascule en électronique.
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Écrit par
Alain Houessou
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