Facturation électronique : qui est concerné (et qui ne l'est pas) 🧾

Facturation électronique : pour qui, et quelle entreprise est concernée ?

Toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA est concernée, quelle que soit sa taille : d'abord pour recevoir des factures électroniques, puis pour en émettre.

La réforme ne vise pas une catégorie précise d’entreprises. Elle vise un statut : être assujetti à la TVA, c’est-à-dire exercer une activité économique dans le champ de la TVA.

Concrètement, cela couvre presque tout le monde :

• l’artisan seul ou avec salariés (plombier, électricien, menuisier) ;
• le commerçant (boulanger, fleuriste, caviste) ;
• la société de services, le cabinet de conseil, l’agence ;
• la boutique en ligne ;
• la micro-entreprise, même en franchise de TVA.

La taille ne décide pas si vous êtes concerné. Elle décide seulement quand vous devez émettre vos factures au nouveau format.

Une facture électronique, ce n’est pas un PDF

C’est le point qui surprend le plus. Un PDF envoyé par mail ne sera plus une facture électronique au sens de la loi. La nouvelle facture est un fichier structuré, lisible par un logiciel, qui transite par une plateforme agréée par l’administration.

Ces plateformes jouent le rôle de facteur : elles transmettent la facture au client et envoient certaines données au fisc.

Deux obligations distinctes

• Recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs.
• Émettre vos propres factures électroniques à vos clients professionnels.

Une troisième obligation complète le tout : le e-reporting, la transmission de données sur les ventes qui ne passent pas par une facture électronique.

Pour la vue d’ensemble de la réforme, le guide principal sur ce qui change pour les TPE et artisans reprend tout en détail. Le ministère publie aussi une présentation officielle de la facturation électronique entre entreprises.

Facturation électronique obligatoire pour qui, et pour quelles factures ?

L'obligation porte sur les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Les ventes aux particuliers et à l'étranger relèvent d'une transmission de données, l'e-reporting.

Être concerné ne veut pas dire que toutes vos factures changent de forme. Tout dépend de qui est votre client.

Votre vente	Ce qui s’applique
À une entreprise française assujettie à la TVA	Facture électronique obligatoire
À un particulier	Facture classique + e-reporting
À une entreprise étrangère	Facture classique + e-reporting
À une administration	Déjà en place via Chorus Pro

Le cas des ventes entre professionnels

Un électricien qui facture un syndic, un restaurant ou un autre artisan devra passer par une plateforme agréée. La facture partira dans un format structuré, avec de nouvelles mentions obligatoires, comme le numéro SIREN du client.

Le cas des ventes aux particuliers

Un coiffeur ou un boulanger ne change rien pour son client. Le ticket ou la facture reste classique. En revanche, il devra transmettre régulièrement à l’administration des données de synthèse sur ses ventes. C’est l’e-reporting.

Le cas des ventes à l’étranger

Une boutique en ligne qui vend à un client belge ou allemand garde une facture classique. Les informations de la vente sont transmises séparément.

Ce que cela change pour vos achats

Même si vous ne vendez qu’à des particuliers, vos fournisseurs, eux, vous facturent souvent en tant que professionnel. Vous devrez donc pouvoir recevoir leurs factures électroniques.

La page des impôts dédiée aux plateformes agréées et à la facturation électronique détaille ces règles et tient à jour la liste des plateformes.

Qui est concerné par la facturation électronique au 1er septembre 2026 ?

Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi commencer à en émettre.

Le 1er septembre 2026 est la date clé. Elle concerne tout le monde, mais pas de la même façon.

Pour toutes les entreprises : la réception

À cette date, chaque entreprise assujettie doit être capable de recevoir une facture électronique. La micro-entreprise de couture comme le grand groupe industriel.

En pratique, cela veut dire :

• avoir choisi une plateforme agréée ;
• être inscrit dans l’annuaire qui indique à vos fournisseurs où vous envoyer vos factures ;
• savoir consulter et archiver ce que vous recevez.

Un plombier qui achète son matériel chez un grossiste de taille importante recevra ses factures au nouveau format dès cette date. S’il n’a rien préparé, il risque de ne plus voir arriver ses factures dans sa boîte mail habituelle.

Pour les grandes entreprises et les ETI : l’émission

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent, en plus, émettre leurs factures au format électronique dès septembre 2026. Elles démarrent aussi l’e-reporting.

Pourquoi cette date compte aussi pour les TPE

Même si vous n’émettez qu’en 2027, vos gros fournisseurs basculent en 2026. Énergie, télécom, grossistes, loueurs de matériel : beaucoup sont des grandes entreprises ou des ETI.

Ce qui peut encore bouger

Le calendrier a déjà été repoussé par le passé. Les dates citées sont celles prévues par les textes actuels. Vérifiez-les sur les sites officiels avant de vous organiser, et anticipez plutôt que d’attendre un report.

Qui est concerné par la facturation électronique en 2027 ?

À partir du 1er septembre 2027, les PME et les micro-entreprises doivent à leur tour émettre des factures électroniques à leurs clients professionnels et transmettre leurs données d'e-reporting.

2027 est l’année où la grande majorité des artisans, commerçants et TPE passe à l’émission.

Qui bascule en septembre 2027 ?

• Les PME : en général moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires et un bilan sous certains plafonds.
• Les micro-entreprises au sens statistique : moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires ou un bilan limité.

Attention, « micro-entreprise » a ici un sens large. Il désigne une petite entreprise, quelle que soit sa forme : SARL, SAS, entreprise individuelle ou micro-entrepreneur.

L’INSEE détaille les seuils de chaque catégorie d’entreprise, de la micro-entreprise à la grande entreprise.

Exemples concrets

Entreprise	Catégorie probable	Émission obligatoire
Boulangerie avec 4 salariés	Micro-entreprise	Septembre 2027
Entreprise de maçonnerie de 30 personnes	PME	Septembre 2027
Cabinet d’avocats de 12 personnes	PME	Septembre 2027
Réseau de distribution de 800 salariés	ETI	Septembre 2026

Comment votre catégorie est déterminée

La catégorie est fixée à partir des chiffres d’un exercice de référence prévu par les textes. Votre expert-comptable peut vous confirmer la vôtre en quelques minutes.

Un an de plus, pas un an de repos

Ce délai sert à préparer l’émission. Mais la réception, elle, reste due dès 2026. Profitez de cette année pour tester votre outil, nettoyer vos fiches clients et vérifier que vous avez bien le SIREN de chaque client professionnel.

Qui n’est pas concerné par la facturation électronique ?

Les particuliers, les structures non assujetties à la TVA, les entreprises non établies en France et certaines opérations exonérées de TVA échappent à l'obligation d'émettre des factures électroniques.

La liste de ceux qui échappent à la réforme est courte. Elle mérite d’être lue avec attention.

Les particuliers

Un particulier n’émet pas de facture et n’a pas à recevoir de facture électronique. Votre client particulier continue de recevoir une facture ou un ticket classique.

Les structures non assujetties à la TVA

Certaines structures n’exercent pas d’activité économique au sens de la TVA. C’est le cas de beaucoup d’associations à but non lucratif qui vivent de cotisations et de subventions. Elles ne sont pas concernées tant qu’elles restent hors du champ de la TVA.

Les entreprises non établies en France

Une entreprise étrangère sans établissement en France n’a pas à émettre de factures électroniques françaises. Son client français transmet les données de l’achat via l’e-reporting.

Certaines opérations exonérées

Quelques activités sont exonérées de TVA par la loi. Par exemple :

• les soins délivrés par les professions médicales et paramédicales ;
• certaines activités d’enseignement et de formation ;
• certaines opérations bancaires et d’assurance.

Pour ces opérations précises, l’émission d’une facture électronique n’est en principe pas exigée. Mais l’entreprise reste généralement assujettie. Elle doit donc pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs.

Ce qui ne vous exonère pas

• Être en franchise de TVA : vous restez concerné.
• Être tout petit : vous restez concerné.
• Ne vendre qu’à des particuliers : vous êtes concerné par la réception et l’e-reporting.

En cas de doute sur une activité mixte, faites trancher la question par votre expert-comptable.

Comment savoir si on est concerné par la facturation électronique ?

Posez-vous quatre questions : êtes-vous établi en France, assujetti à la TVA, qui sont vos clients, et quelle est votre taille. Les réponses suffisent à connaître vos obligations.

Pas besoin d’être juriste. Quatre questions simples suffisent dans la plupart des cas.

1. Votre entreprise est-elle établie en France ?

Si oui, passez à la suite. Si elle est établie uniquement à l’étranger, l’obligation d’émettre ne vous vise pas.

2. Êtes-vous assujetti à la TVA ?

Regardez votre situation fiscale :

• vous facturez de la TVA : vous êtes assujetti ;
• vous êtes en franchise de TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») : vous êtes aussi assujetti ;
• vous êtes une association sans activité lucrative : vous ne l’êtes sans doute pas.

3. Qui sont vos clients ?

• Des professionnels français : factures électroniques à émettre.
• Des particuliers : e-reporting.
• Des clients étrangers : e-reporting.
• Un mélange : un peu de tout.

4. Quelle est votre taille ?

• Grande entreprise ou ETI : émission en 2026.
• PME ou micro-entreprise : émission en 2027.

Un exemple pour s’y retrouver

Un menuisier en SARL, 3 salariés, travaille pour des particuliers et pour des architectes. Il est établi en France et assujetti. Il doit recevoir dès septembre 2026. Il émettra des factures électroniques à ses clients architectes en septembre 2027. Pour ses clients particuliers, il fera de l’e-reporting.

Le réflexe utile

Notez vos réponses sur une feuille et montrez-les à votre comptable. Il confirmera votre situation et vous évitera une mauvaise surprise. Gardez aussi un œil sur les textes, qui peuvent encore être précisés.

Une micro-entreprise sans TVA est-elle concernée par la facturation électronique ?

Oui. Une micro-entreprise en franchise de TVA reste assujettie : elle doit recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et en émettre à ses clients professionnels dès septembre 2027.

C’est l’erreur la plus fréquente. Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent que « pas de TVA » veut dire « pas concerné ». Ce n’est pas le cas.

Franchise ne veut pas dire hors TVA

La franchise en base est un régime de faveur. Vous ne facturez pas la TVA, mais vous exercez bien une activité économique dans le champ de la TVA. Vous êtes donc assujetti, et la réforme vous vise.

Ce qui vous attend

• Septembre 2026 : pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.
• Septembre 2027 : émettre des factures électroniques à vos clients professionnels.
• Septembre 2027 : transmettre les données de vos ventes aux particuliers.

Exemples de métiers

• Une graphiste en micro-entreprise qui travaille pour des PME : factures électroniques à émettre en 2027.
• Un réparateur de vélos qui vend surtout à des particuliers : réception en 2026, e-reporting en 2027.
• Un photographe qui mélange mariages et entreprises : un peu des deux.

Le bon côté

Beaucoup de micro-entrepreneurs font encore leurs factures sur un tableur. La réforme est l’occasion de passer à un outil qui numérote, envoie et archive pour vous. Moins d’oublis, moins de temps perdu.

Tout est détaillé dans le guide sur la facturation électronique pour les micro-entreprises en franchise de TVA, avec les mentions à prévoir et les points de vigilance.

Les associations sont-elles concernées par la facturation électronique ?

Une association est concernée seulement si elle est assujettie à la TVA, c'est-à-dire si elle exerce une activité lucrative soumise à TVA. Sinon, elle échappe à l'obligation.

Pour une association, tout dépend de ce qu’elle fait, pas de son statut.

L’association non lucrative classique

Un club de foot amateur, une association de parents d’élèves, une amicale de quartier. Elles vivent de cotisations, de dons et de subventions. Elles ne sont généralement pas assujetties à la TVA. Elles ne sont donc pas concernées par la facturation électronique.

L’association qui a une activité commerciale

Certaines associations vendent des biens ou des services de façon régulière et concurrentielle :

• une association qui gère un restaurant d’insertion ;
• un festival qui vend de la billetterie et des boissons à grande échelle ;
• une structure qui facture des prestations à des entreprises.

Si ces activités sont soumises à la TVA, l’association devient assujettie, au moins pour cette partie. Elle entre alors dans la réforme, avec le même calendrier que les entreprises de sa taille.

Le cas mixte

Une association peut avoir une partie non lucrative et une partie lucrative. C’est fréquent, et c’est là que les erreurs arrivent. La partie lucrative suit les règles de la facturation électronique.

Trois réflexes

• Vérifier avec le trésorier ou le comptable si l’association collecte de la TVA.
• Lister les clients professionnels de l’association, s’il y en a.
• Anticiper la réception si elle est assujettie.

Le sujet est traité en détail dans le guide facturation électronique et associations.

Qui est concerné par la facturation électronique en LMNP ?

Un loueur en meublé non professionnel qui loue un logement d'habitation, exonéré de TVA, n'émet pas de factures électroniques à ses locataires. La réception peut le concerner : vérifiez avec votre comptable.

Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) pose une vraie question. La réponse dépend du type de location.

La location meublée classique

Vous louez un appartement meublé à l’année ou à des étudiants. Cette location est en principe exonérée de TVA. Vos locataires sont des particuliers. Vous n’avez donc pas de facture électronique à leur émettre.

Reste la question de la réception. L’administration considère que certaines personnes qui ne réalisent que des opérations exonérées restent assujetties. Les précisions officielles sur le cas des LMNP ont évolué. Faites confirmer votre situation par votre comptable, qui suit ces mises à jour.

La location avec services para-hôteliers

Un gîte ou une location saisonnière qui propose au moins trois services parmi petit-déjeuner, ménage régulier, linge et accueil peut être soumis à la TVA. Dans ce cas, le loueur devient assujetti.

Il doit alors :

• recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 ;
• faire de l’e-reporting sur ses locations à des particuliers ;
• émettre des factures électroniques s’il loue à des entreprises, par exemple pour des séminaires.

Le loueur qui passe par une plateforme

Les plateformes de réservation vous facturent leurs commissions. Si vous êtes assujetti, ces factures pourront vous arriver au format électronique.

Le bon réflexe

Regardez si vous facturez de la TVA sur vos loyers. Si non, votre exposition est faible. Si oui, préparez-vous comme une petite entreprise. Et dans tous les cas, demandez une confirmation écrite à votre comptable.

Et si vos clients sont des particuliers, êtes-vous concerné ?

Oui, mais différemment. Vous continuez de remettre des factures ou tickets classiques aux particuliers, et vous transmettez à l'administration des données de synthèse sur ces ventes, via l'e-reporting.

Coiffeur, boulanger, esthéticienne, garagiste, boutique en ligne : vous vendez surtout à des particuliers. La réforme vous concerne quand même, sur deux points.

1. Vos achats

Vos fournisseurs sont des professionnels. Dès septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir leurs factures électroniques. Le coiffeur qui commande ses produits chez un distributeur, le boulanger qui reçoit sa farine : tous sont concernés.

2. Vos ventes

Pour vos clients particuliers, rien ne change en caisse. En revanche, vous transmettez à l’administration, via votre plateforme agréée, des informations comme :

• le total de vos ventes sur une période ;
• la TVA correspondante ;
• la date de paiement, pour certaines activités de services.

Pas de détail sur vos clients. Pas de nom, pas d’adresse. Seulement des montants.

Les cas mixtes

Un garagiste répare la voiture d’un particulier le matin et la camionnette d’un artisan l’après-midi. Il fera de l’e-reporting pour le premier et une facture électronique pour le second. Son logiciel doit savoir faire la différence.

Le piège à éviter

Un client professionnel qui achète comme un particulier, sans donner son SIREN. Prenez l’habitude de demander « c’est pour l’entreprise ? » au moment du devis. Cela évitera d’avoir à refaire une facture.

Le guide facturation électronique avec des clients particuliers détaille l’e-reporting et les outils de caisse compatibles.

Artisan, commerçant, libéral : qu’est-ce qui change selon votre métier ?

Le changement dépend surtout de la part de clients professionnels. Plus vous facturez d'entreprises, plus la facture électronique pèse. Plus vous vendez aux particuliers, plus l'e-reporting compte.

Chaque métier vit la réforme à sa façon. Quelques profils concrets pour vous situer.

Le plombier ou l’électricien

Il travaille pour des particuliers, des syndics, des agences immobilières, parfois en sous-traitance d’une entreprise générale. Les factures aux syndics et aux entreprises passeront au format électronique. Il a intérêt à avoir le SIREN de chaque client pro dans ses fiches.

Le coiffeur ou l’esthéticienne

Clientèle quasi uniquement particulière. L’enjeu est surtout la réception des factures fournisseurs et l’e-reporting, souvent géré par la caisse.

Le boulanger

Ventes au comptoir aux particuliers, mais aussi livraisons à des restaurants ou des entreprises. Ces livraisons deviendront des factures électroniques.

L’avocat ou l’expert indépendant

Ses honoraires sont soumis à la TVA. Il facture des entreprises comme des particuliers. Il est pleinement concerné, sur les deux volets.

Le gîte

Tout dépend de la TVA. Sans TVA et sans clients professionnels, l’impact est faible. Avec TVA, il faut se préparer comme une petite entreprise.

La boutique en ligne

Elle vend surtout à des particuliers, en France et à l’étranger. L’e-reporting est central. L’idéal est un site propre, bien relié au logiciel de facturation, pour éviter les ressaisies. C’est le type de remise à plat qu’a connue l’Armurerie NéA, boutique en ligne dont le site a été remis au propre.

Métier	Factures électroniques à émettre	E-reporting
Plombier	Souvent	Souvent
Coiffeur	Rarement	Oui
Avocat	Souvent	Oui
Boutique en ligne	Parfois	Oui

Que faire dès maintenant si vous êtes concerné ?

Vérifiez votre statut TVA, choisissez une plateforme agréée et un logiciel compatible, complétez vos fiches clients avec leur SIREN, puis testez la réception avant septembre 2026.

Inutile de paniquer. Mais attendre le dernier mois serait une erreur. Avancez par étapes.

Étape 1 : confirmer votre situation

Statut TVA, taille, types de clients. Une discussion de dix minutes avec votre comptable suffit souvent.

Étape 2 : faire le point sur votre outil

• Vous facturez sur Word ou Excel : il faudra changer.
• Vous avez un logiciel : demandez à l’éditeur s’il sera relié à une plateforme agréée.
• Vous avez une caisse : vérifiez qu’elle gérera l’e-reporting.

Les abonnements vont de quelques euros à quelques dizaines d’euros par mois selon les fonctions. Les tarifs changent souvent : comparez au moment de choisir.

Étape 3 : nettoyer vos fiches clients

Ajoutez le SIREN de chaque client professionnel. Vérifiez les adresses. Séparez bien particuliers et professionnels.

Étape 4 : tester la réception

Avant septembre 2026, demandez à un fournisseur de vous envoyer une facture test. Vérifiez où elle arrive et comment l’archiver.

Étape 5 : automatiser ce qui peut l’être

Création du devis, transformation en facture, envoi, relance des impayés : tout peut s’enchaîner seul. Si vous ne voulez pas vous en occuper, notre service pour automatiser vos devis et factures s’en charge.

Bonus : profitez-en pour mieux connaître vos clients

Un fichier clients propre sert aussi à faire revenir vos clients. Pensez à une vraie méthode de fidélisation client, ou à une newsletter simple pour garder le contact. La réforme devient alors une occasion, pas seulement une contrainte.