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Facturation électronique avec des clients particuliers : que faire ? 🧾

Mis à jour le Par Alain Houessou15 min de lecture

Vous travaillez surtout avec des particuliers et vous vous demandez si la facturation électronique vous concerne ? La réponse est plus simple qu'on ne le dit, mais il y a quelques pièges. Si vous préférez en parler de vive voix, réservez un appel de 15 minutes avec Alain.

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Table des matières
  1. Qu’est-ce que la facturation électronique ?
  2. Comment fonctionne la facturation électronique ?
  3. Qui est concerné par la facturation électronique, et pour quelle entreprise ?
  4. La facturation électronique est-elle obligatoire pour les particuliers ?
  5. Qui n’est pas concerné par la facturation électronique ?
  6. Que change l’e-reporting quand vos clients sont des particuliers ?
  7. Auto-entrepreneur avec des clients particuliers : que devez-vous faire ?
  8. Comment gérer des clients à la fois particuliers et professionnels ?
  9. Pourquoi la facturation électronique, même avec des particuliers ?
  10. Quel outil choisir quand on facture surtout des particuliers ?
  11. Quelles erreurs éviter avec vos factures aux particuliers ?
  12. Comment vous préparer dès maintenant, étape par étape ?

🧠 Facturation électronique : de quelle aide avez-vous besoin ?

📊 Votre client, votre obligation : le tableau récapitulatif

Type de client ou d'opérationFacture électronique ?Transmission de données (e-reporting) ?Ce que vous faites
Particulier en FranceNonOui, en résumé, si vous êtes assujetti à la TVAFacture papier ou PDF possible, caisse ou logiciel à jour
Entreprise assujettie à la TVA en FranceOui, via plateforme agrééeNon, la facture suffitLogiciel relié à une plateforme agréée
Client professionnel à l'étrangerNonOuiFacture habituelle et transmission des données
Vos fournisseurs (achats)Oui, en réception dès 2026NonAvoir une plateforme agréée pour recevoir
Auto-entrepreneur en franchise de TVAOui pour ses clients pros, à partir de 2027Règles à vérifier sur les sites officielsPlateforme agréée au minimum pour recevoir

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique, c'est une facture émise, envoyée et reçue dans un format numérique structuré, via une plateforme agréée. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffira plus entre professionnels.

On confond souvent deux choses : la facture « numérique » et la facture « électronique ».

  • Une facture numérique, c’est le PDF que vous envoyez déjà par e-mail. Un humain la lit, mais un ordinateur ne la comprend pas.
  • Une facture électronique, au sens de la réforme, contient des données structurées. Un logiciel lit directement le montant, la TVA, le numéro SIREN, la date.

Ces formats portent des noms un peu barbares : Factur-X, UBL, CII. Retenez seulement que Factur-X ressemble à un PDF, mais avec un fichier de données caché à l’intérieur.

Un exemple concret

Un plombier répare la chaudière d’une agence immobilière. Aujourd’hui, il envoie un PDF par e-mail. La comptable le ressaisit à la main dans son logiciel.

Demain, la facture partira par une plateforme agréée, c’est-à-dire un prestataire validé par l’administration fiscale. Elle arrivera directement dans le logiciel de l’agence. Plus de ressaisie, moins d’erreurs.

Ce que cela ne veut pas dire

La réforme ne vise pas toutes les factures. Elle concerne d’abord les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Les ventes aux particuliers suivent une autre logique, que nous détaillons plus bas.

Pour la vue d’ensemble, avec le calendrier et les grandes étapes, notre guide complet sur la facturation électronique pour les TPE et artisans reprend tout depuis le début.

En résumé : avec vos clients professionnels, le format change. Avec vos clients particuliers, c’est surtout la remontée d’informations qui change.

Comment fonctionne la facturation électronique ?

Vous créez la facture dans votre logiciel, une plateforme agréée la transmet au client professionnel et envoie certaines données à l'administration fiscale. Le client la reçoit sur sa propre plateforme.

Le circuit tient en quelques étapes. Il n’y a rien à faire à la main si votre outil est bien réglé.

  1. Vous créez la facture dans votre logiciel de facturation, comme aujourd’hui.
  2. Le logiciel l’envoie à votre plateforme agréée. Beaucoup de logiciels seront eux-mêmes reliés à une plateforme, ou le seront déjà.
  3. La plateforme vérifie que les mentions obligatoires sont présentes et que le format est correct.
  4. Elle cherche le destinataire dans un annuaire national, grâce à son SIREN, et transmet la facture à sa plateforme.
  5. Elle envoie un extrait des données à l’administration fiscale.
  6. La facture change de statut : déposée, reçue, acceptée, refusée, encaissée. Vous suivez tout en direct.

Le rôle du portail public

Au départ, l’État prévoyait une plateforme publique gratuite pour émettre et recevoir. Ce projet a été revu : le portail public garde un rôle d’annuaire et de centralisation des données. Pour envoyer et recevoir vos factures, il faudra passer par une plateforme agréée.

Et pour un particulier ?

Le particulier n’a pas de SIREN, donc pas de place dans l’annuaire. Sa facture ne passe pas par ce circuit. En revanche, vos ventes à des particuliers remontent de façon résumée : c’est l’e-reporting.

Le ministère publie une présentation claire de ce fonctionnement sur sa page la facturation électronique expliquée par economie.gouv.fr. Elle est utile pour vérifier les dates, qui ont déjà bougé par le passé.

Un coiffeur, un boulanger ou un gérant de gîte ne verra donc presque aucune différence côté client. Le changement se fait en coulisses, entre son logiciel et l’administration.

Qui est concerné par la facturation électronique, et pour quelle entreprise ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France sont concernées pour leurs ventes entre professionnels. Réception obligatoire en septembre 2026, émission en 2026 ou 2027 selon la taille.

La réforme vise les entreprises, quelle que soit leur forme : société, entreprise individuelle, micro-entreprise. Ce qui compte, c’est d’être établi en France et assujetti à la TVA.

Attention à un point souvent mal compris : un auto-entrepreneur en franchise de TVA reste « assujetti ». Il ne facture simplement pas la TVA. Il est donc concerné.

Le calendrier annoncé

Date Recevoir des factures électroniques Émettre des factures électroniques
1er septembre 2026 Toutes les entreprises Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
1er septembre 2027 Toutes les entreprises PME, TPE et micro-entreprises

Ce calendrier peut encore évoluer. Vérifiez-le sur la fiche officielle qui est concerné par la facturation électronique entre entreprises.

Ce que cela veut dire pour vous

  • Dès septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs au format électronique. Votre grossiste, votre loueur de matériel, votre opérateur téléphonique passeront par ce circuit.
  • En septembre 2027, si vous êtes une TPE, vous devrez émettre vos factures aux clients professionnels de la même façon.

Des exemples par métier

  • Un menuisier qui travaille pour des promoteurs et des particuliers : concerné pour ses factures aux promoteurs.
  • Une fleuriste qui livre des mariages et un restaurant : concernée pour le restaurant.
  • Un avocat qui conseille des entreprises et des particuliers : concerné pour les entreprises.

Pour les étapes de préparation selon la taille de votre structure, notre article sur la facturation électronique pour les TPE et PME détaille l’organisation à prévoir.

La facturation électronique est-elle obligatoire pour les particuliers ?

Non. Une facture adressée à un particulier n'a pas à passer par une plateforme agréée. Mais vous devrez transmettre certaines données de ces ventes à l'administration : c'est l'e-reporting.

C’est la question qui inquiète le plus les artisans et commerçants. Bonne nouvelle : avec un client particulier, vous gardez vos habitudes.

Ce qui ne change pas

  • Vous pouvez remettre un ticket de caisse, une note ou une facture papier.
  • Vous pouvez envoyer une facture PDF par e-mail, si le client est d’accord.
  • Le particulier n’a rien à installer, aucun compte à créer, aucune plateforme à choisir.

Un coiffeur continue d’encaisser comme avant. Un boulanger garde sa caisse. Un gîte envoie toujours sa facture de séjour par e-mail.

Ce qui change

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devrez transmettre un résumé de ces ventes à l’administration, par votre plateforme agréée. On parle d’e-reporting : un « rapport électronique » de vos montants et de votre TVA, sans le détail de chaque facture.

Une facture à un particulier, c’est obligatoire ?

Cela dépend des cas. Pour une vente simple en boutique, le ticket suffit souvent, sauf si le client demande une facture. Pour certaines prestations ou travaux, une note ou une facture est attendue.

Quand vous en faites une, les mentions habituelles restent valables : identité du vendeur, date, description, prix, TVA. La liste officielle se trouve sur la fiche les mentions obligatoires d’une facture.

Le piège à éviter

Certains « particuliers » achètent pour leur entreprise. Un électricien vend du matériel à un client qui demande une facture au nom de sa société. Ce n’est plus une vente à un particulier : c’est une vente entre professionnels, qui passe par le circuit électronique.

Le bon réflexe : demander systématiquement si la facture est au nom d’une personne ou d’une entreprise.

Qui n’est pas concerné par la facturation électronique ?

Ne sont pas concernées les ventes aux particuliers (hors e-reporting), certaines opérations exonérées de TVA, les structures non assujetties et les entreprises non établies en France, selon des règles précises.

Le champ de la réforme a des limites. Les connaître évite de s’équiper pour rien, ou au contraire de passer à côté d’une obligation.

Les grands cas hors du circuit de facture électronique

  • Les ventes aux particuliers : pas de facture électronique, mais un résumé à transmettre si vous êtes assujetti à la TVA.
  • Les ventes à l’étranger : un client professionnel en Belgique ou en Espagne ne reçoit pas de facture par le circuit français. Les données de la vente sont transmises à part.
  • Certaines opérations exonérées de TVA : des activités de santé, d’enseignement ou d’assurance, par exemple, suivent des règles particulières.
  • Les structures non assujetties à la TVA : certaines associations sans activité commerciale, par exemple.
  • Les entreprises non établies en France.

Attention aux faux « pas concerné »

Être hors du circuit pour ses ventes ne dispense pas toujours de recevoir. Un professionnel de santé exonéré achète du matériel, du mobilier, des logiciels. Selon sa situation, il peut devoir recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs.

Même chose pour une association qui a une petite activité commerciale à côté. Son statut fiscal exact compte.

Comment savoir où vous en êtes

Posez-vous trois questions simples :

  1. Suis-je assujetti à la TVA, même en franchise ?
  2. Ai-je des clients professionnels en France ?
  3. Ai-je des clients particuliers ou à l’étranger ?

Si vous répondez oui à la première, vous devrez au minimum pouvoir recevoir des factures électroniques. Les deux autres réponses disent ce que vous devrez émettre ou transmettre.

En cas de doute, votre expert-comptable ou le service des impôts des entreprises reste l’interlocuteur le plus sûr pour un cas particulier.

Que change l’e-reporting quand vos clients sont des particuliers ?

L'e-reporting consiste à transmettre, via votre plateforme agréée, un résumé de vos ventes aux particuliers : montants, TVA, période. Pas de facture détaillée, ni le nom de vos clients.

L’e-reporting, c’est la partie de la réforme qui touche vraiment les métiers en contact avec le grand public.

Ce qui est transmis

  • Le total de vos ventes sur une période (par jour, ou regroupé selon votre régime de TVA).
  • Le montant de TVA correspondant, par taux.
  • La nature de l’opération : vente de biens ou prestation de services.
  • Pour certaines prestations de services, les données de paiement, c’est-à-dire la date et le montant encaissé.

Ce qui n’est pas transmis : le nom de Mme Martin qui a acheté une baguette, ni son adresse. L’administration voit des totaux, pas vos clients.

Des exemples concrets

  • Une boulangerie : sa caisse enregistre chaque vente. Le logiciel de caisse ou la plateforme regroupe les totaux et les transmet.
  • Un coiffeur : même logique, à partir de sa caisse ou de son logiciel de réservation.
  • Un gîte : il transmet le total de ses séjours facturés sur la période.
  • Un plombier qui dépanne des particuliers : ses factures sont additionnées et transmises en résumé.

Qui fait le travail ?

Idéalement, personne à la main. Votre caisse ou votre logiciel de facturation doit pouvoir dialoguer avec votre plateforme agréée. C’est le point à vérifier en priorité avec votre fournisseur.

Si votre caisse est ancienne, ou si vous facturez sur un tableur, le passage demandera un peu plus d’organisation.

Et si on oublie ?

Un défaut de transmission peut entraîner une amende par manquement, plafonnée sur l’année. Le détail est expliqué dans notre article sur les sanctions et amendes de la facturation électronique. Mieux vaut automatiser que compter sur sa mémoire en fin de mois.

Auto-entrepreneur avec des clients particuliers : que devez-vous faire ?

Un auto-entrepreneur qui ne facture que des particuliers n'émet pas de factures électroniques. Il doit tout de même pouvoir recevoir celles de ses fournisseurs dès septembre 2026, via une plateforme agréée.

Beaucoup d’auto-entrepreneurs pensent être totalement hors du sujet. Ce n’est pas tout à fait vrai.

Ce qui vous concerne à coup sûr

  • La réception : à partir de septembre 2026, selon le calendrier annoncé, vous devez avoir une plateforme agréée pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
  • Vos factures aux particuliers : elles restent au format habituel. Si vous êtes en franchise, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » continue de figurer dessus.

Ce qui dépend de votre situation

  • Si vous avez quelques clients professionnels, vous devrez leur émettre des factures électroniques à partir de septembre 2027.
  • Pour l’e-reporting de vos ventes aux particuliers, les règles exactes applicables à la franchise de TVA sont à vérifier sur les sites officiels. Elles ont fait l’objet d’ajustements.

Des cas concrets

  • Une coiffeuse à domicile : clients particuliers uniquement. Elle a besoin d’une plateforme pour recevoir les factures de son fournisseur de produits.
  • Un professeur de guitare : quelques élèves particuliers et une école de musique. L’école est un client professionnel : ses factures passeront par le circuit électronique.
  • Un photographe de mariage : surtout des particuliers, mais parfois une agence événementielle. Même logique que le professeur.

Quel budget prévoir ?

Pour un petit volume, des offres gratuites ou à quelques euros par mois existent. Les tarifs évoluent et dépendent des services inclus. Notre comparatif sur le prix d’une plateforme agréée de facturation électronique aide à faire le tri.

Le bon réflexe : vérifier si votre logiciel de micro-entreprise actuel prévoit déjà une connexion à une plateforme agréée.

Comment gérer des clients à la fois particuliers et professionnels ?

Avec des clients particuliers et professionnels, vous gérez deux circuits : facture électronique pour les professionnels, e-reporting pour les particuliers. Un bon logiciel fait le tri selon la fiche client.

C’est la situation la plus courante chez les artisans et commerçants. Un électricien travaille pour des familles et pour un syndic. Un traiteur sert des mariages et des comités d’entreprise.

Deux circuits, un seul outil

Client Ce qui part Par où
Particulier Facture ou ticket habituel Remis au client, puis résumé transmis
Professionnel en France Facture électronique Plateforme agréée vers le client
Professionnel à l’étranger Facture habituelle Données transmises à part

Vous n’avez pas à jongler vous-même. Le logiciel regarde la fiche client et choisit le bon circuit.

La fiche client devient essentielle

Pour que le tri fonctionne, chaque fiche doit indiquer clairement :

  • s’il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise ;
  • le numéro SIREN pour les entreprises françaises ;
  • l’adresse de facturation, et celle de livraison si elle diffère.

Une fiche mal remplie, c’est une facture qui part au mauvais endroit, ou qui est refusée.

Le cas des boutiques en ligne

Une boutique en ligne vend surtout à des particuliers. Mais certains acheteurs sont des professionnels qui veulent une facture au nom de leur société. Le site doit permettre de le signaler au moment de la commande.

Un site bien structuré facilite ce genre d’évolution. C’est ce qu’a vécu L’Armurerie NéA, boutique en ligne dont le site a été remis au propre, avec un catalogue photo, Google Shopping et un blog réorganisé.

Le conseil pratique

Faites le ménage dans votre fichier clients dès maintenant. Repérez ceux qui sont des entreprises, récupérez leur SIREN. C’est le travail le plus long, et il se fait très bien en avance.

Pourquoi la facturation électronique, même avec des particuliers ?

L'État veut lutter contre la fraude à la TVA, suivre l'activité économique plus vite et réduire les délais de paiement. Pour vous, c'est surtout moins de saisie et moins d'erreurs.

On peut voir la réforme comme une contrainte de plus. Elle a pourtant des raisons claires, et quelques avantages concrets.

Les raisons de l’État

  • Lutter contre la fraude à la TVA : avec des données transmises au fil de l’eau, les incohérences se repèrent plus vite.
  • Connaître l’activité en temps réel : l’administration voit l’évolution des ventes sans attendre les déclarations annuelles.
  • Simplifier les déclarations : à terme, l’administration prévoit de préremplir certaines déclarations de TVA.
  • Réduire les retards de paiement : le suivi des statuts montre quand une facture est reçue, acceptée ou payée.

Les ventes aux particuliers sont incluses par le résumé, sinon l’image de l’activité serait incomplète.

Ce que vous y gagnez

  • Moins de ressaisie des factures fournisseurs.
  • Des factures moins souvent perdues ou contestées.
  • Un suivi plus clair de qui a payé et qui doit encore.
  • Un dossier mieux rangé pour votre comptable.

Une occasion de mieux connaître vos clients

Quand vous passez à un logiciel moderne, vous centralisez vos fiches clients. Pour un particulier, c’est l’occasion de lui demander, avec son accord, son e-mail pour recevoir sa facture.

Ce fichier, bien tenu et dans le respect des règles sur les données personnelles, devient un vrai atout. Un coiffeur peut rappeler un rendez-vous. Un garagiste peut signaler la prochaine révision. Notre méthode de fidélisation client pour faire revenir vos clients explique comment s’en servir sans être envahissant.

La contrainte administrative devient alors un petit levier commercial.

Quel outil choisir quand on facture surtout des particuliers ?

Choisissez un logiciel de facturation relié à une plateforme agréée, qui gère à la fois les factures aux professionnels et le résumé des ventes aux particuliers. Votre caisse doit suivre.

Inutile de prendre l’outil le plus complet du marché. Il faut celui qui colle à votre activité.

Les critères qui comptent vraiment

  • La connexion à une plateforme agréée : intégrée au logiciel, ou par un partenaire clairement annoncé.
  • La réception des factures fournisseurs : c’est l’obligation la plus proche, pour tout le monde.
  • L’e-reporting des ventes aux particuliers : le logiciel doit regrouper et transmettre les totaux sans intervention.
  • Le lien avec votre caisse : pour un commerce, c’est souvent là que tout se joue.
  • La simplicité : si vous ne l’ouvrez pas, il ne sert à rien.
  • L’export pour votre comptable.

Selon votre métier

  • Commerce avec caisse (boulangerie, fleuriste, épicerie) : interrogez d’abord votre fournisseur de caisse.
  • Artisan qui fait des devis (plombier, peintre, menuisier) : cherchez un outil qui transforme le devis en facture en un clic.
  • Boutique en ligne : vérifiez que votre plateforme de vente ou son module de facturation prévoit la réforme.
  • Hébergement (gîte, chambres d’hôtes) : le logiciel de réservation doit savoir produire les factures et les totaux.

Le coût

Les offres vont du gratuit pour un petit volume à quelques dizaines d’euros par mois. Les tarifs changent souvent : comparez au moment de choisir.

Et l’automatisation ?

Le vrai gain de temps vient quand tout s’enchaîne : devis signé, facture créée, envoi, relance si impayé. Si vous voulez que ce circuit tourne seul, notre service pour automatiser vos devis et factures relie vos outils existants sans tout changer.

Quelles erreurs éviter avec vos factures aux particuliers ?

Les erreurs courantes : croire qu'on n'est pas concerné, confondre client particulier et professionnel, attendre la dernière minute, garder une caisse incompatible et négliger les fiches clients.

La réforme est simple sur le papier. Les problèmes viennent surtout de petites négligences.

1. Penser que « particuliers = pas concerné »

Vous devrez quand même recevoir les factures de vos fournisseurs. Et, si vous êtes assujetti à la TVA, transmettre le résumé de vos ventes.

2. Traiter un professionnel comme un particulier

Un client règle avec la carte de sa société et demande une facture à son entreprise. C’est une vente entre professionnels. Elle doit passer par le circuit électronique.

3. Garder une caisse qui ne suit pas

Une vieille caisse enregistreuse ne transmettra rien. Demandez dès maintenant à votre fournisseur ce qu’il prévoit, et à quel coût.

4. Facturer sur un tableur

Un tableur ne sait pas envoyer une facture électronique ni un résumé de ventes. Le passage à un vrai logiciel devient nécessaire.

5. Négliger les mentions

De nouvelles mentions sont prévues, comme le SIREN du client professionnel ou la nature de l’opération. Une mention manquante peut entraîner un refus de la facture.

6. Attendre la dernière ligne droite

À l’approche des échéances, les éditeurs et les plateformes seront très sollicités. S’y prendre quelques mois avant laisse le temps de tester.

7. Oublier de prévenir son comptable

Votre expert-comptable a sans doute déjà une solution en vue. Choisir sans lui en parler peut créer des doublons.

8. Collecter des e-mails sans précaution

Demander l’e-mail d’un particulier pour sa facture est utile. L’utiliser ensuite pour de la publicité demande son accord clair. Restez dans les règles.

Comment vous préparer dès maintenant, étape par étape ?

Listez vos types de clients, vérifiez votre logiciel et votre caisse, choisissez une plateforme agréée, nettoyez vos fiches clients et testez quelques mois avant l'échéance de septembre 2026.

Pas besoin d’y passer vos week-ends. Quelques étapes bien ordonnées suffisent.

Étape 1 : faire le point sur vos clients

Sur les douze derniers mois, combien de factures à des particuliers ? À des professionnels ? À l’étranger ? Une estimation suffit.

Étape 2 : vérifier votre statut de TVA

Régime réel, simplifié ou franchise ? Votre comptable ou votre espace professionnel sur impots.gouv vous le confirme.

Étape 3 : interroger vos fournisseurs d’outils

Posez les mêmes questions à votre éditeur de logiciel et à votre fournisseur de caisse :

  • êtes-vous relié à une plateforme agréée ?
  • gérez-vous la réception des factures fournisseurs ?
  • gérez-vous le résumé des ventes aux particuliers ?
  • combien cela coûtera-t-il ?

Étape 4 : choisir votre plateforme

Si votre outil actuel ne prévoit rien, changez d’outil, ou choisissez une plateforme agréée compatible avec votre comptable.

Étape 5 : nettoyer vos fiches clients

Distinguez particuliers et entreprises. Récupérez les SIREN manquants. Ajoutez les e-mails des particuliers qui sont d’accord.

Étape 6 : tester

Envoyez quelques factures en conditions réelles avant l’échéance. Vérifiez qu’elles arrivent et que les totaux remontent bien.

Étape 7 : profiter du changement

Une fois le fichier clients propre, vous avez une base pour garder le contact. Une lettre d’information envoyée quelques fois par an suffit à un artisan ou un commerçant. Notre article sur la newsletter dans une TPE montre comment la lancer simplement.

Cette préparation prend quelques heures réparties sur plusieurs semaines. Elle évite surtout la panique de dernière minute.

❓ Questions fréquentes

Puis-je encore envoyer une facture PDF par e-mail à un particulier ?

Oui. Une facture à un particulier n'a pas à passer par une plateforme agréée. Vous pouvez la remettre sur papier ou l'envoyer en PDF par e-mail, si le client l'accepte. Ce qui change, c'est que le montant de cette vente sera intégré au résumé transmis à l'administration, si vous êtes assujetti à la TVA.

Un particulier peut-il refuser une facture envoyée par e-mail ?

Un particulier peut préférer un document papier. Dans ce cas, remettez-lui une facture imprimée, tout simplement. La réforme ne lui impose rien et ne vous empêche pas de lui fournir le format qu'il souhaite. Gardez simplement une copie dans votre logiciel pour vos obligations comptables et le résumé de vos ventes.

Le nom de mes clients particuliers est-il transmis aux impôts ?

Non. Pour les ventes aux particuliers, l'administration reçoit des totaux : montants, TVA par taux, période, nature de l'opération. Le nom, l'adresse ou le détail de ce qu'a acheté chaque client ne sont pas transmis. Vos fiches clients restent chez vous, dans votre logiciel, sous votre responsabilité.

Mes devis sont-ils concernés par la facturation électronique ?

Non, le devis n'est pas une facture. Il reste libre de format, que le client soit particulier ou professionnel. En revanche, choisir un logiciel qui transforme un devis signé en facture évite les ressaisies. Pour un artisan, c'est souvent là que se trouve le vrai gain de temps au quotidien.

Que faire si un particulier me demande une facture au nom de son entreprise ?

Il devient un client professionnel. Créez une fiche entreprise avec son SIREN et sa raison sociale. À partir de l'échéance qui vous concerne, la facture passera par le circuit électronique. Le plus simple est de poser la question au moment du devis ou de la commande, pour éviter de refaire la facture ensuite.

Les factures d'acompte à un particulier changent-elles ?

Une facture d'acompte à un particulier suit la même logique que les autres : elle n'a pas à passer par une plateforme agréée. Les montants concernés seront pris en compte dans le résumé transmis, selon les règles de votre régime de TVA. Votre logiciel doit savoir gérer l'acompte puis la facture de solde sans compter deux fois.

Le changement de logiciel de caisse est-il obligatoire ?

Pas forcément. Si votre caisse actuelle peut transmettre ses totaux à une plateforme agréée, ou si son éditeur prévoit une mise à jour, vous pouvez la garder. Si elle est trop ancienne pour communiquer avec d'autres outils, un changement sera probablement nécessaire. Interrogez votre fournisseur bien avant l'échéance.

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Alain Houessou

Écrit par

Alain Houessou

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