Facturation électronique obligatoire : dates et calendrier 2026-2027 📅

Qu’est-ce que la facturation électronique obligatoire ?

C'est l'obligation, pour les entreprises assujetties à la TVA en France, d'envoyer et recevoir leurs factures entre professionnels dans un format structuré, via une plateforme agréée.

Aujourd’hui, beaucoup d’artisans pensent déjà faire de la facture électronique. Ils créent un PDF et l’envoient par e-mail. Pour l’administration, ce n’est pas une facture électronique au sens de la réforme.

Ce qui fait une vraie facture électronique

Une facture électronique contient des données lisibles par un logiciel, et pas seulement une image de facture. Trois formats sont acceptés :

• Factur-X : un PDF lisible par un humain, avec un fichier de données caché à l’intérieur ;
• UBL : un fichier de données pur, lu par les logiciels ;
• CII : un autre format de données, proche de l’UBL.

Vous n’avez pas à manipuler ces formats vous-même. Votre logiciel de facturation s’en charge.

Le rôle de la plateforme agréée

La facture ne part plus directement de votre boîte mail à celle du client. Elle transite par une plateforme agréée par l’administration fiscale. Cette plateforme envoie la facture à votre client, reçoit celles de vos fournisseurs et transmet certaines données au fisc.

Pourquoi l’État impose ce changement

L’objectif affiché est double :

• lutter contre la fraude à la TVA, car l’administration voit passer les données en temps réel ;
• préparer, à terme, des déclarations de TVA pré-remplies pour les entreprises.

Un exemple concret

Un plombier répare la chaudière d’une agence immobilière. Aujourd’hui, il envoie un PDF. Demain, il créera la facture dans son logiciel, qui la transmettra au bon format à la plateforme de l’agence. L’agence la recevra directement dans son outil, sans ressaisie.

Pour une vue d’ensemble de la réforme et de ses effets sur votre organisation, lisez notre guide complet sur la facturation électronique pour les TPE et artisans.

Facture électronique obligatoire : à partir de quelle date ?

Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI émettent dès 2026, les PME, TPE et micro-entreprises en septembre 2027.

Le calendrier se joue en deux temps. Il ne faut pas confondre recevoir et émettre.

Étape 1 : le 1er septembre 2026

À cette date, deux choses arrivent :

• toutes les entreprises, même la plus petite, doivent être capables de recevoir des factures électroniques ;
• les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures au format électronique et faire leur e-reporting.

Concrètement, si votre fournisseur de matériaux est une grande enseigne, il vous enverra des factures électroniques dès septembre 2026. Vous devrez avoir une plateforme pour les recevoir.

Étape 2 : le 1er septembre 2027

Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique. Elles transmettent aussi les données de leurs ventes aux particuliers et à l’étranger.

Date	Recevoir	Émettre
1er septembre 2026	Toutes les entreprises	Grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027	—	PME, TPE, micro-entreprises

Peut-on commencer plus tôt ?

Oui. Une PME ou une TPE peut émettre des factures électroniques avant 2027 si elle le souhaite. C’est même une bonne idée : vous testez l’outil tranquillement, sans pression.

Retenez une seule date

Si vous ne devez retenir qu’une date, gardez septembre 2026. C’est à ce moment que vous devrez déjà avoir choisi une plateforme, au moins pour recevoir.

Le ministère tient à jour une fiche officielle sur le calendrier de la facturation électronique. Consultez-la si une annonce récente vous fait douter.

Qui est concerné par la facturation électronique ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, quelle que soit leur taille, dès qu'elles facturent un autre professionnel assujetti lui aussi établi en France.

La règle tient en trois conditions. Si elles sont toutes réunies, la facture doit être électronique.

1. Vous êtes assujetti à la TVA : c’est le cas de presque toutes les entreprises, même celles qui ne facturent pas la TVA grâce à la franchise.
2. Vous êtes établi en France.
3. Votre client est un professionnel assujetti, lui aussi établi en France.

Exemples par métier

• Un électricien qui travaille pour un promoteur : concerné.
• Un avocat qui facture une PME cliente : concerné.
• Un traiteur qui livre le séminaire d’une entreprise : concerné.
• Un imprimeur qui fournit des cartes de visite à un cabinet comptable : concerné.

Comment savoir dans quelle catégorie vous êtes ?

La date d’émission dépend de la taille de l’entreprise. L’administration utilise les catégories classiques :

Catégorie	Repères principaux
Micro-entreprise (au sens statistique)	Moins de 10 salariés, chiffre d’affaires ou bilan jusqu’à 2 millions d’euros
PME	Moins de 250 salariés, chiffre d’affaires jusqu’à 50 millions ou bilan jusqu’à 43 millions
ETI	Moins de 5 000 salariés, au-dessus des seuils PME
Grande entreprise	Au-delà

Pour un artisan, un commerçant ou une petite société, la réponse est simple : vous êtes une TPE ou une PME. Votre date d’émission est donc septembre 2027.

Ceux qui ne sont pas concernés

Une association qui n’exerce aucune activité soumise à la TVA n’est en principe pas concernée. Une entreprise étrangère sans établissement en France non plus. En cas de doute, demandez à votre expert-comptable.

La facture électronique est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ou un artisan ?

Oui. Même en franchise de TVA, un auto-entrepreneur doit recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et émettre les siennes vers ses clients professionnels dès septembre 2027.

C’est l’idée reçue la plus répandue : « Je ne facture pas la TVA, donc je ne suis pas concerné. » C’est faux.

Franchise de TVA ne veut pas dire hors TVA

Un micro-entrepreneur en franchise en base est quand même assujetti à la TVA. Il est simplement dispensé de la facturer. Il entre donc dans la réforme comme les autres entreprises.

Ce que cela change selon votre clientèle

Tout dépend de qui sont vos clients.

• Un menuisier qui travaille surtout pour des architectes : ses factures deviennent électroniques en septembre 2027.
• Un coiffeur dont les clients sont des particuliers : il n’émettra presque jamais de facture électronique. Il devra en revanche transmettre le montant de ses ventes, en principe de façon simplifiée.
• Une graphiste qui alterne particuliers et entreprises : facture électronique pour les entreprises, simple transmission de données pour les particuliers.

La réception, pour tout le monde

Même un auto-entrepreneur qui ne vend qu’à des particuliers achète auprès de fournisseurs. Son grossiste, sa banque ou son opérateur téléphonique lui enverront des factures électroniques. Il lui faut donc une plateforme pour les recevoir, dès septembre 2026.

Les erreurs à éviter

• Attendre 2027 pour s’équiper, alors que la réception démarre en 2026.
• Continuer à demander des PDF à ses fournisseurs : ils n’auront plus le droit de vous en envoyer pour remplacer la facture officielle.
• Oublier de déclarer sa plateforme : c’est elle qui vous rend « joignable » dans l’annuaire officiel.

Les micro-entrepreneurs ont quelques règles à part. Nous les détaillons dans notre page dédiée : facturation électronique et auto-entrepreneur, ce que vous devez faire.

Facture électronique obligatoire ou pas : quelles ventes y échappent ?

Les ventes aux particuliers et à l'étranger ne passent pas en facture électronique. Elles relèvent du e-reporting : vous transmettez leurs montants à l'administration via votre plateforme.

La facture électronique ne concerne que les échanges entre professionnels français. Le reste suit une autre règle, le e-reporting.

Le e-reporting, en une phrase

Le e-reporting consiste à envoyer à l’administration les données de vos ventes, sans envoyer de facture électronique au client. Votre plateforme agréée s’en occupe à partir de vos ventes enregistrées.

Les cas qui relèvent du e-reporting

• Ventes aux particuliers : le boulanger, le coiffeur, le garagiste qui répare la voiture d’un particulier.
• Ventes à l’étranger : un artisan d’art qui vend à un client belge ou suisse.
• Achats à l’étranger : un commerçant qui achète son stock à un fournisseur allemand.

Exemples concrets

Situation	Facture électronique ?	E-reporting ?
Plombier chez un particulier	Non	Oui
Plombier pour un syndic	Oui	Non, la facture suffit
Gîte qui loue à une famille	Non	Oui
Gîte qui loue à une entreprise pour un séminaire	Oui	Non
Boutique en ligne qui vend à un client espagnol	Non	Oui

Le cas des boutiques en ligne

Une boutique en ligne vend surtout à des particuliers. Elle émettra donc peu de factures électroniques, mais fera du e-reporting sur la plupart de ses ventes. Il faut que son site et son outil de caisse ou de facturation communiquent proprement. C’est le genre de remise à plat que nous avons faite pour une boutique en ligne comme l’Armurerie NéA, dont le site a été remis au propre.

Les opérations à part

Certaines opérations exonérées de TVA, dans la santé ou l’enseignement par exemple, suivent des règles particulières. Si votre activité en fait partie, vérifiez votre situation avec votre expert-comptable.

Pourquoi la facturation électronique a-t-elle été reportée ?

Le calendrier initial prévoyait un démarrage dès 2024. Il a été repoussé à 2026-2027 pour laisser aux entreprises et aux plateformes le temps de se préparer.

Si vous avez l’impression d’entendre parler de cette réforme depuis des années, vous avez raison. Elle a déjà changé de calendrier.

Le calendrier d’origine

La première version prévoyait une montée en charge entre 2024 et 2026. Les grandes entreprises devaient commencer, puis les plus petites suivaient.

Le report vers 2026-2027

La loi de finances pour 2024 a repoussé les dates. Les raisons avancées étaient simples :

• les entreprises n’étaient pas prêtes ;
• les éditeurs de logiciels avaient besoin de temps ;
• le système informatique de l’État devait encore être construit et testé.

Le changement de rôle du portail public

À l’origine, l’État devait proposer un portail public gratuit pour émettre et recevoir des factures. Fin 2024, ce projet a été réduit. Le portail public garde un rôle d’annuaire et de collecte des données. En revanche, chaque entreprise doit désormais passer par une plateforme agréée privée.

Faut-il espérer un nouveau report ?

Mieux vaut ne pas compter dessus. Les dates de septembre 2026 et septembre 2027 sont inscrites dans la loi. Les plateformes obtiennent leur agrément et les grandes entreprises se préparent déjà.

Un nouveau report reste toujours possible en théorie, mais attendre est un mauvais calcul :

• en septembre 2026, vos fournisseurs vous enverront des factures électroniques, report ou pas pour les petites entreprises ;
• les plateformes seront débordées dans les dernières semaines ;
• changer d’outil dans la précipitation, c’est le meilleur moyen de faire des erreurs.

Le bon réflexe

Considérez 2026 comme une date ferme. Si un report arrive, vous aurez simplement de l’avance.

Qu’est-ce que la réforme de la facturation électronique change au quotidien ?

Vous créez vos factures dans un outil relié à une plateforme agréée. La facture part au client, ses données partent à l'administration, et vous suivez son statut en ligne.

Pour un patron de TPE, le changement se voit surtout dans trois gestes : créer, envoyer, suivre.

Créer la facture

Fini la facture tapée sur Word ou sur un tableur. Vous la créez dans un logiciel de facturation, ou directement sur votre plateforme agréée. Le logiciel produit le bon format sans que vous ayez à vous en soucier.

Envoyer la facture

Vous ne l’envoyez plus par e-mail. Vous cliquez sur « envoyer » et la plateforme la transmet à celle de votre client. Elle trouve son adresse grâce à l’annuaire officiel, à partir de son numéro SIREN.

Suivre son statut

C’est la vraie nouveauté. Chaque facture affiche un statut, un peu comme un colis :

• déposée : la facture est partie ;
• rejetée : elle contient une erreur de format et doit être refaite ;
• refusée : votre client la conteste ;
• encaissée : le paiement est reçu.

Pour un électricien qui facture des prestations de services, le statut « encaissée » compte. Il sert à l’administration pour suivre la TVA due sur les encaissements.

Recevoir les factures fournisseurs

Vos factures d’achat arrivent dans votre plateforme, déjà classées. Fini la chasse aux PDF dans la boîte mail. Votre comptable peut y accéder directement.

Ce qui ne change pas

• Vos prix, vos conditions de paiement et vos relations avec vos clients.
• Les règles de TVA elles-mêmes.
• L’obligation de conserver vos factures.

Bien utilisé, le nouveau système peut même vous faire gagner du temps. Les relances deviennent plus simples, puisque vous savez quelle facture est payée et laquelle ne l’est pas.

Quelles nouvelles mentions faudra-t-il sur vos factures ?

Quatre mentions s'ajoutent : le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature de l'opération (biens, services ou les deux) et l'option pour la TVA sur les débits.

Les mentions habituelles restent obligatoires : date, numéro de facture, identité du vendeur et du client, désignation, prix, TVA. La réforme en ajoute quatre.

1. Le numéro SIREN du client

C’est le numéro à 9 chiffres qui identifie une entreprise. Sans lui, la plateforme ne sait pas à qui envoyer la facture. C’est la mention la plus importante.

2. L’adresse de livraison

Elle n’est demandée que si elle diffère de l’adresse de facturation. Exemple : un paysagiste facture le siège d’une société, mais intervient sur un site de production dans une autre ville.

3. La nature de l’opération

Vous indiquez s’il s’agit :

• d’une livraison de biens (un caviste qui vend du vin à un restaurant) ;
• d’une prestation de services (un consultant) ;
• ou des deux (un menuisier qui fournit et pose une cuisine).

4. L’option pour la TVA sur les débits

Cette mention concerne surtout les prestataires de services. Elle indique si vous payez la TVA à la facturation plutôt qu’à l’encaissement. Votre comptable sait si vous avez choisi cette option.

Le bon réflexe dès maintenant

Commencez à compléter votre fichier clients. Pour chaque client professionnel, ajoutez son SIREN. Vous le trouvez sur ses propres factures, ses devis signés ou l’annuaire des entreprises.

Pour revoir l’ensemble des mentions déjà obligatoires, consultez la fiche officielle sur les mentions obligatoires d’une facture. Une facture incomplète risque d’être rejetée par la plateforme.

Faut-il obligatoirement passer par une plateforme agréée ?

Oui. Le portail public ne servira plus à émettre de factures : chaque entreprise doit choisir une plateforme agréée par l'administration pour envoyer et recevoir ses factures électroniques.

Les plateformes agréées s’appelaient autrefois PDP, pour « plateformes de dématérialisation partenaires ». Le nom a changé, le principe reste. Ce sont des sociétés privées immatriculées par l’administration fiscale.

Plateforme agréée ou simple logiciel ?

Vous avez deux façons de faire :

• utiliser directement une plateforme agréée, qui propose souvent son propre outil de facturation ;
• garder votre logiciel de facturation habituel, à condition qu’il soit relié à une plateforme agréée.

Dans les deux cas, c’est bien une plateforme agréée qui transmet vos factures. Un logiciel non relié ne suffira pas.

Comment vérifier qu’une plateforme est agréée

L’administration publie la liste officielle. Consultez la page des impôts sur la facturation électronique et les plateformes agréées avant de signer quoi que ce soit. Méfiez-vous des offres qui se disent « compatibles » sans figurer sur cette liste.

Les critères qui comptent pour une TPE

• La simplicité : pouvez-vous faire une facture en quelques minutes ?
• Le lien avec votre comptable : il doit pouvoir récupérer vos données facilement.
• Le lien avec vos outils : caisse, boutique en ligne, logiciel de devis.
• Le prix, qui varie selon le volume de factures.
• Le support : quelqu’un répond-il quand vous bloquez ?

Une plateforme, pas forcément pour toujours

Vous pourrez changer de plateforme plus tard. Mais chaque changement demande du temps. Prenez donc le temps de bien choisir la première fois.

Nous avons détaillé la méthode dans notre page sur comment choisir sa plateforme agréée (PDP) pour la facturation électronique.

Que risquez-vous si vous n’êtes pas prêt à temps ?

Des amendes sont prévues : 15 € par facture non émise au bon format et 250 € par manquement de transmission, avec des plafonds annuels. Le vrai risque reste les retards de paiement.

Parlons franchement des sanctions. Elles existent, mais ce n’est pas le seul problème.

Les amendes prévues par la loi

À ce jour, les textes prévoient :

• 15 € par facture qui aurait dû être électronique et ne l’est pas ;
• 250 € par manquement au e-reporting, c’est-à-dire par transmission de données oubliée ;
• un plafond de 15 000 € par an pour chacune de ces amendes.

D’autres sanctions sont prévues si une entreprise ne désigne pas de plateforme pour recevoir ses factures. Les montants et les tolérances peuvent évoluer d’une loi de finances à l’autre. Vérifiez-les auprès de votre comptable avant l’échéance.

Le calcul qui fait réfléchir

Un artisan qui envoie une quarantaine de factures par mois à des professionnels atteint vite plusieurs centaines d’euros d’amende. C’est bien plus cher qu’un abonnement à une plateforme.

Les risques pratiques, souvent plus lourds

• Des factures bloquées : votre client, équipé, ne pourra pas traiter un PDF dans son système. Il risque de vous payer en retard.
• Des factures fournisseurs perdues : sans plateforme, vous ne recevez pas les factures de vos fournisseurs. Votre comptabilité devient incomplète.
• Une perte de marchés : certaines entreprises préféreront travailler avec des prestataires équipés.
• Du stress en fin d’année : votre comptable passe plus de temps à tout reconstituer, et vous le facture.

Ce qu’il faut retenir

Le but n’est pas de vous faire peur. La plupart des petites entreprises seront prêtes sans difficulté si elles s’y prennent quelques mois à l’avance. Le danger vient surtout de l’attente du dernier moment.

Combien coûte le passage à la facture électronique ?

Selon l'outil, de gratuit à quelques dizaines d'euros par mois. Comptez aussi un peu de temps pour paramétrer l'outil, compléter votre fichier clients et vous former.

La bonne nouvelle : pour une TPE, le coût reste modeste. Il faut juste regarder l’ensemble, pas seulement l’abonnement.

Le coût de l’outil

Les tarifs changent souvent et varient selon les offres. En gros :

Type de solution	Fourchette indicative	Pour qui
Offre gratuite de base	Gratuit, avec des limites	Micro-entrepreneur avec peu de factures
Logiciel de facturation simple	Quelques euros à une vingtaine d’euros par mois	Artisan, commerçant, petite TPE
Logiciel complet (devis, stock, relances)	Quelques dizaines d’euros par mois	TPE avec beaucoup de factures
Mise en place sur mesure par un prestataire	Quelques centaines à quelques milliers d’euros, une fois	Entreprise avec plusieurs outils à relier

Certaines banques et certains logiciels comptables incluent déjà une solution. Vérifiez ce que vous payez déjà avant de prendre un abonnement de plus.

Les coûts cachés

• Le temps de paramétrage : logo, mentions, numérotation, conditions de paiement.
• Le nettoyage du fichier clients : ajouter les SIREN, corriger les adresses.
• La formation : quelques heures pour prendre l’outil en main.
• Le lien avec vos autres outils : caisse, boutique en ligne, agenda.

Et les solutions gratuites ?

Elles existent et conviennent à certains profils, surtout les micro-entrepreneurs. Leurs limites portent souvent sur le nombre de factures ou les fonctions de relance. Nous les passons en revue dans notre page sur les solutions de facturation électronique gratuites.

Faire de la contrainte un gain de temps

Si vous devez changer d’outil, profitez-en pour tout relier : devis signé, facture, relance automatique et suivi des paiements. C’est exactement ce que fait notre service pour automatiser vos devis et factures, sans ressaisie entre vos outils.

Comment se préparer à la facturation électronique d’ici septembre 2026 ?

Faites l'inventaire de vos factures, récupérez le SIREN de vos clients, choisissez une plateforme agréée avant l'été 2026, puis testez la réception avant septembre.

Pas besoin d’un grand projet. Une petite entreprise peut être prête en quelques étapes simples, réparties sur quelques mois.

Étape 1 : faire l’inventaire

Notez comment vous facturez aujourd’hui :

• avec quel outil ;
• combien de factures par mois ;
• quelle part pour des professionnels, des particuliers, l’étranger.

Un boulanger qui vend surtout au comptoir n’a pas les mêmes besoins qu’un maçon qui travaille pour des promoteurs.

Étape 2 : compléter le fichier clients

Ajoutez le SIREN de chaque client professionnel. Vérifiez les adresses. C’est le travail le plus long, mais aussi le plus utile.

Étape 3 : interroger votre logiciel actuel

Demandez à votre éditeur s’il sera relié à une plateforme agréée, et à partir de quand. Une réponse floue doit vous alerter.

Étape 4 : choisir une plateforme

Visez le printemps 2026 au plus tard. Parlez-en à votre expert-comptable : il a peut-être déjà un outil à vous proposer.

Étape 5 : tester la réception

Avant septembre 2026, vérifiez que vous recevez bien une facture fournisseur dans votre plateforme. Prévenez vos fournisseurs de votre choix.

Étape 6 : passer à l’émission

Vous avez jusqu’à septembre 2027, mais rien ne vous empêche de commencer avant. Faites quelques factures électroniques avec un client de confiance pour vous roder.

Un bonus souvent oublié

Un fichier clients propre ne sert pas qu’aux factures. Il vous aide aussi à faire revenir vos clients avec une méthode de fidélisation simple. Et si vous avez leurs e-mails à jour, vous pouvez même lancer une newsletter pour votre TPE et garder le contact entre deux chantiers.

La réforme devient alors une occasion de remettre de l’ordre, et pas seulement une contrainte de plus.