Mentions obligatoires d'une facture électronique : la liste complète 🧾

Qu’est-ce que la facturation électronique, concrètement ?

La facture électronique est une facture créée dans un format structuré, lisible par un logiciel, puis transmise par une plateforme agréée. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit plus.

Beaucoup de patrons pensent déjà faire de la facture électronique. Ils envoient un PDF par e-mail et le client paie. Pourtant, au sens de la réforme, ce PDF reste une facture papier numérisée.

La vraie facture électronique contient des données structurées. Autrement dit, chaque information est rangée dans une case précise : le numéro, la date, le SIREN, le montant HT, la TVA. Un logiciel peut la lire sans qu’un humain la retape.

Les formats acceptés

Trois formats sont prévus :

• Factur-X : un PDF lisible par vous, avec un fichier de données caché à l’intérieur. C’est le plus pratique pour une TPE.
• UBL : un fichier de données pur, sans visuel.
• CII : un autre fichier de données, proche de l’UBL.

Pour comprendre le format le plus répandu chez les petites entreprises, la présentation officielle du format Factur-X détaille son fonctionnement.

Pourquoi l’État l’impose

L’objectif affiché : lutter contre la fraude à la TVA, accélérer les paiements et préremplir à terme les déclarations de TVA. Pour vous, l’intérêt est réel : moins de saisie, moins d’erreurs, moins de factures perdues.

Prenez un électricien qui facture un syndic. Demain, sa facture partira de son logiciel vers une plateforme. Elle arrivera directement dans le logiciel comptable du syndic. Plus besoin de l’imprimer ni de la scanner.

Pour la vue d’ensemble de la réforme, ses étapes et son impact sur votre quotidien, consultez notre guide Facturation électronique : ce qui change pour les TPE et artisans.

Retenez une idée simple : la facture électronique, c’est une facture complète, au bon format, envoyée par le bon canal. Les mentions obligatoires en sont le cœur. Si une donnée manque, la facture peut être rejetée.

Comment fonctionne la facturation électronique, étape par étape ?

Votre logiciel crée la facture au bon format, votre plateforme agréée l'envoie à celle du client, puis chaque étape (reçue, refusée, payée) est suivie et transmise à l'administration.

Le circuit paraît technique. En pratique, il ressemble à un envoi recommandé, avec un suivi à chaque étape.

Le trajet d’une facture

1. Vous créez la facture dans votre logiciel de facturation, avec toutes les mentions obligatoires.
2. Votre logiciel l’envoie à votre plateforme agréée. C’est un prestataire autorisé par l’administration à faire transiter les factures.
3. La plateforme vérifie le format et les données. Une mention manquante peut bloquer l’envoi.
4. Elle cherche le destinataire dans un annuaire national, grâce au SIREN de votre client.
5. La facture arrive sur la plateforme de votre client, puis dans son logiciel.
6. Des statuts remontent : déposée, reçue, acceptée, refusée, encaissée.
7. Certaines données partent à l’administration fiscale, pour le suivi de la TVA.

Ce que cela change pour vous

Un plombier qui facture une agence immobilière saura si sa facture a été reçue et acceptée. Plus de « je ne l’ai jamais eue » au moment de relancer.

Un menuisier qui reçoit les factures de son fournisseur de bois les verra arriver dans son outil. Il n’aura plus à fouiller sa boîte mail.

Qui fait quoi

Acteur	Son rôle
Votre logiciel	Créer la facture avec les bonnes données
Votre plateforme agréée	Envoyer, recevoir, suivre les statuts
L’annuaire national	Savoir quelle plateforme utilise votre client
L’administration	Recevoir les données utiles à la TVA

Souvent, votre logiciel de facturation et votre plateforme agréée sont liés, voire proposés par le même éditeur. Vous ne verrez qu’un seul écran.

Le coût d’une plateforme varie beaucoup. Il va de quelques euros à quelques dizaines d’euros par mois selon les offres et les volumes, et les tarifs changent régulièrement.

Qui est concerné par la facturation électronique ?

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées pour leurs ventes entre professionnels. Elles devront d'abord recevoir, puis émettre, des factures électroniques.

La règle tient en une phrase : si vous êtes une entreprise établie en France, assujettie à la TVA, et que vous vendez à une autre entreprise dans la même situation, vous êtes concerné.

Cela vise les sociétés, les entreprises individuelles, les artisans, les commerçants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs. La taille ne compte pas pour le principe. Elle compte seulement pour la date.

Deux obligations distinctes

• Recevoir des factures électroniques : toutes les entreprises, sans exception de taille.
• Émettre des factures électroniques : selon un calendrier qui dépend de la taille de l’entreprise.

Le calendrier prévu à ce jour

Date	Obligation
1er septembre 2026	Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir
1er septembre 2026	Grandes entreprises et ETI doivent émettre
1er septembre 2027	PME, TPE et micro-entreprises doivent émettre

Le détail des échéances est expliqué dans Facturation électronique obligatoire : dates et calendrier 2026-2027. L’administration publie aussi sa propre page, Je passe à la facturation électronique sur impots.gouv.fr, mise à jour au fil des annonces.

Exemples concrets

• Un coiffeur reçoit des factures de son grossiste en produits. Il doit pouvoir les recevoir dès septembre 2026.
• Un avocat qui facture des entreprises devra émettre ses factures électroniques en septembre 2027.
• Un gérant de gîte qui loue à des particuliers est surtout concerné en réception, pour ses fournisseurs.

Attention au piège : même si vous ne vendez qu’à des particuliers, vous achetez à des professionnels. Vous devrez donc recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.

Qui n’est pas concerné par la facturation électronique ?

Les ventes aux particuliers et à l'étranger ne passent pas par la facture électronique mais par une déclaration à part. Certaines activités exonérées de TVA et les structures non assujetties échappent aussi à l'obligation.

La facture électronique vise les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Tout ce qui sort de ce cadre suit d’autres règles.

Les opérations hors facture électronique

• Les ventes aux particuliers : le boulanger, le fleuriste ou le garagiste qui vend à un particulier n’émet pas de facture électronique pour cette vente.
• Les ventes à l’étranger : une boutique en ligne qui vend à un client belge ou à une entreprise allemande n’est pas dans le circuit de la facture électronique française.
• Les achats auprès de fournisseurs étrangers : ils sont hors circuit également.

Attention, hors circuit ne veut pas dire hors contrôle. Ces opérations sont déclarées autrement, par une transmission de données appelée e-reporting. Tout est expliqué dans E-reporting : la déclaration qui accompagne la facturation électronique.

Les entreprises ou activités exclues

• Les structures non assujetties à la TVA, comme certaines associations sans activité commerciale.
• Certaines opérations exonérées de TVA, prévues par la loi, par exemple dans certains domaines de la santé, de l’enseignement, de la banque ou de l’assurance.
• Les entreprises non établies en France, pour l’émission.

Les exonérations sont précises et techniques. Un kinésithérapeute, par exemple, ne doit pas conclure seul qu’il est hors champ. Mieux vaut vérifier avec son expert-comptable.

Le cas fréquent des activités mixtes

Un traiteur vend à des particuliers pour des mariages et à des entreprises pour des séminaires. Il sera concerné pour les seconds, pas pour les premiers. Son logiciel devra savoir distinguer les deux.

Dernier point : même une entreprise exclue de l’émission doit souvent pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs français.

La facturation électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

Oui. Les auto-entrepreneurs sont concernés, même s'ils ne facturent pas de TVA. Ils devront recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et en émettre à partir de septembre 2027.

C’est la question qui revient le plus chez les indépendants. Beaucoup pensent qu’ils sont dispensés parce qu’ils ne facturent pas de TVA. C’est une erreur.

Pourquoi vous êtes concerné

Un micro-entrepreneur en franchise en base de TVA reste assujetti à la TVA. Il n’est simplement pas redevable : il ne la facture pas et ne la reverse pas. Pour la réforme, c’est l’assujettissement qui compte.

Donc un graphiste, un plombier ou une couturière en micro-entreprise qui travaille pour des professionnels devra passer à la facture électronique.

Ce qui s’applique à vous

• Réception dès le 1er septembre 2026.
• Émission à partir du 1er septembre 2027, pour les clients professionnels.
• Ventes aux particuliers : pas de facture électronique, mais des données à transmettre.

Les mentions propres au micro-entrepreneur

En plus des mentions classiques et des nouvelles, gardez :

• la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise ;
• votre nom précédé ou suivi de « EI » ou « Entrepreneur individuel » ;
• votre SIREN.

Un exemple

Une jardinière paysagiste en micro-entreprise entretient les espaces verts d’une petite copropriété gérée par un syndic professionnel. En 2027, sa facture devra partir au format électronique, avec le SIREN du syndic. Pour ses clients particuliers, rien ne change sur la facture elle-même.

Le point complet sur vos démarches, outils et délais se trouve dans Facturation électronique et auto-entrepreneur : ce que vous devez faire.

Bonne nouvelle : des solutions simples existent pour les petits volumes. Comparez-les tôt plutôt que dans l’urgence de l’été 2027.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture électronique ?

Une facture électronique reprend toutes les mentions d'une facture classique : numéro, date, identité et SIREN des parties, détail des produits ou services, montants HT, TVA, TTC et conditions de paiement.

La facture électronique ne remplace pas les règles de facturation. Elle les reprend toutes, puis en ajoute quelques-unes. Commençons par la base, que vous connaissez peut-être déjà.

L’identification de la facture

• La date d’émission.
• Un numéro unique, qui suit une série continue, sans trou ni doublon.
• La date de la vente ou de la prestation, si elle diffère de la date de facture.

Les deux parties

• Le vendeur : nom ou dénomination, adresse, SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire s’il en a un, forme juridique.
• Le client : nom ou dénomination, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.

Le contenu de la vente

• La désignation précise des produits ou services.
• La quantité et le prix unitaire HT.
• Les réductions accordées, s’il y en a.

Les montants

• Le total HT.
• Le taux de TVA appliqué à chaque ligne.
• Le montant de TVA par taux.
• Le total TTC.

Les conditions de paiement

• La date d’échéance du paiement.
• Les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé, ou leur absence.
• Le taux des pénalités de retard.
• L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due en cas de retard entre professionnels.

La liste officielle et à jour figure sur la page Facture : quelles sont les mentions obligatoires ? sur entreprendre.service-public.fr.

Ce qui change avec le format électronique

Sur papier, une mention mal placée passait souvent. Avec la facture électronique, chaque donnée doit être dans la bonne case. Un boulanger qui facture une cantine scolaire gérée par une société ne pourra plus écrire le SIREN dans un coin libre. Il faudra le renseigner dans le champ prévu par son logiciel.

Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires ?

Quatre mentions s'ajoutent : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature de l'opération (biens, services ou les deux) et l'option pour la TVA sur les débits.

Ces nouvelles mentions accompagnent la réforme. Elles permettent à l’administration et aux plateformes de traiter les factures automatiquement.

1. Le SIREN du client

C’est le numéro à 9 chiffres qui identifie l’entreprise cliente. Il sert à trouver sa plateforme dans l’annuaire national. Sans lui, la facture ne sait pas où aller.

Exemple : un couvreur qui facture une SCI doit connaître le SIREN de la SCI, pas seulement le nom de son gérant.

2. L’adresse de livraison

Elle est exigée quand elle diffère de l’adresse du client. C’est fréquent dans le bâtiment et le commerce.

Exemple : un maçon facture un promoteur basé à Lyon pour un chantier à Annecy. L’adresse du chantier doit figurer sur la facture.

3. La nature de l’opération

Vous indiquez si la facture porte sur :

• des livraisons de biens ;
• des prestations de services ;
• ou les deux.

Exemple : un chauffagiste qui vend une chaudière et la pose réalise les deux. Il doit le préciser.

4. L’option pour la TVA sur les débits

Pour les prestations de services, la TVA est en principe due à l’encaissement. Certaines entreprises choisissent de la payer dès la facturation, c’est-à-dire « d’après les débits ». Si c’est votre cas, la facture doit le dire.

Si vous n’avez pas fait ce choix, cette mention ne vous concerne pas.

Récapitulatif

Nouvelle mention	Quand l’indiquer
SIREN du client	Toujours, pour un client professionnel français
Adresse de livraison	Si elle diffère de l’adresse du client
Nature de l’opération	Toujours
TVA sur les débits	Seulement si vous avez choisi l’option

La plupart des logiciels mis à jour ajoutent ces champs. Vérifiez qu’ils sont bien remplis sur vos fiches clients, sinon les factures partiront incomplètes.

Quelles mentions particulières selon votre métier ou votre statut ?

Certains métiers et statuts ajoutent des mentions : assurance décennale pour le bâtiment, autoliquidation en sous-traitance, franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs, mention EI pour les entrepreneurs individuels.

Les mentions générales valent pour tout le monde. Mais votre métier ou votre statut peut en ajouter. Elles restent obligatoires avec la facture électronique.

Artisans du bâtiment

• L’assurance décennale : nom et coordonnées de l’assureur, et couverture géographique du contrat. Cela concerne le maçon, le couvreur, le charpentier, le plombier pour certains travaux.
• L’autoliquidation en sous-traitance : quand un électricien travaille pour une entreprise générale, il facture souvent sans TVA. Il doit alors indiquer « Autoliquidation ».

Micro-entrepreneurs

• « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise.
• Le mot « EI » ou « Entrepreneur individuel » à côté de votre nom.

Sociétés

• La forme juridique (SARL, SAS, EURL…).
• Le capital social.
• Le numéro d’immatriculation, avec la ville du greffe le cas échéant.

Ventes hors de France

• Une mention d’exonération ou d’autoliquidation selon les cas, pour les ventes vers d’autres pays. Ces ventes passent hors facture électronique, mais la facture doit rester correcte.

Tableau par profil

Profil	Mention à ajouter
Artisan du bâtiment	Assurance décennale
Sous-traitant BTP	« Autoliquidation »
Micro-entrepreneur en franchise	Article 293 B du CGI
Entrepreneur individuel	« EI » ou « Entrepreneur individuel »
Société	Forme, capital, immatriculation
Option TVA sur les débits	Mention de l’option

Un conseil pratique : listez les mentions propres à votre activité et vérifiez qu’elles sont dans votre modèle de facture. Un logiciel bien réglé les ajoute toutes seules, à chaque fois. Votre expert-comptable peut valider votre modèle en quelques minutes.

Que risquez-vous si une mention obligatoire manque ?

Une mention manquante expose à une amende fiscale par erreur et, surtout, à une facture rejetée par la plateforme ou le client. Le vrai coût, c'est souvent un paiement retardé.

Les sanctions existent. Mais pour une TPE, le premier risque est très concret : ne pas être payé à temps.

Le rejet de la facture

Avec la facture électronique, les contrôles deviennent automatiques. La plateforme ou le logiciel du client peut refuser une facture incomplète. Un SIREN faux, un taux de TVA absent, une date manquante : la facture revient.

Prenez un serrurier qui facture une agence immobilière. Sa facture est rejetée pour un SIREN erroné. Il doit la corriger et la renvoyer. Le délai de paiement repart, et sa trésorerie en souffre.

Les sanctions fiscales

Le Code général des impôts prévoit une amende pour chaque mention omise ou inexacte sur une facture. Il prévoit aussi une amende par facture qui n’est pas émise au format électronique quand il le faut, avec un plafond annuel.

Les montants et les modalités peuvent évoluer. Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable ou sur les pages officielles pour connaître les règles en vigueur.

Les sanctions commerciales

Entre professionnels, l’absence de certaines mentions, comme les pénalités de retard, peut aussi entraîner une amende administrative. Sans ces mentions, vous êtes également moins bien armé pour réclamer un paiement.

Le contrôle fiscal

Des factures mal tenues fragilisent votre comptabilité. En cas de contrôle, une numérotation avec des trous ou des mentions absentes attire l’attention.

En résumé

Problème	Conséquence probable
Mention absente	Amende possible, facture contestable
Donnée erronée (SIREN)	Rejet, paiement retardé
Facture hors format	Amende par facture
Numérotation incohérente	Doutes en cas de contrôle

La bonne nouvelle : la plupart de ces erreurs se règlent une fois pour toutes, en réglant bien son modèle et ses fiches clients.

Comment vérifier que votre logiciel gère toutes les mentions ?

Vérifiez que votre logiciel propose les nouveaux champs, produit un format accepté comme Factur-X, se relie à une plateforme agréée et bloque les factures incomplètes avant envoi.

Un bon logiciel fait la moitié du travail. Encore faut-il qu’il soit prêt. Posez ces questions à votre éditeur ou testez vous-même.

La liste de contrôle

• Les nouveaux champs existent-ils ? SIREN du client, adresse de livraison, nature de l’opération, option TVA sur les débits.
• Le format est-il accepté ? Factur-X, UBL ou CII.
• Le logiciel est-il relié à une plateforme agréée ? Ou faudra-t-il en choisir une à part ?
• Les mentions de statut sont-elles automatiques ? Article 293 B, assurance décennale, autoliquidation.
• La numérotation est-elle automatique et continue ? Sans possibilité de supprimer une facture émise.
• Les contrôles bloquent-ils une facture incomplète ? Mieux vaut un message d’alerte qu’un rejet.
• Les statuts remontent-ils ? Reçue, acceptée, refusée, payée.

Le test simple

Faites une fausse facture pour un client professionnel. Remplissez tout. Puis retirez le SIREN du client. Si le logiciel vous laisse envoyer sans rien dire, c’est un mauvais signe.

Si vous facturez sur Word ou Excel

C’est le cas de nombreux artisans et indépendants. Ces outils ne produiront pas de facture électronique conforme. Il faudra passer à un logiciel adapté avant votre date d’obligation.

Un coiffeur qui facture deux ou trois salons partenaires par mois peut se contenter d’un outil simple. Un menuisier avec des dizaines de chantiers aura intérêt à relier devis, factures et relances.

Aller plus loin

La réforme est l’occasion de supprimer la double saisie. Le devis signé devient facture en un clic, la facture part seule, la relance aussi. C’est ce que nous mettons en place avec notre service pour automatiser vos devis et factures, relié à vos outils existants.

Quel que soit votre choix, faites vérifier votre configuration par votre expert-comptable avant le premier envoi réel.

Quelles erreurs éviter sur vos factures électroniques ?

Les erreurs fréquentes : SIREN du client faux ou absent, numérotation avec des trous, nature de l'opération oubliée, adresse de chantier manquante, et facture modifiée au lieu d'émettre un avoir.

Certaines erreurs passaient inaperçues sur papier. Avec la facture électronique, elles deviennent visibles tout de suite. Celles que l’on croise le plus chez les TPE.

1. Un SIREN client faux ou absent

C’est l’erreur numéro un. Un chiffre inversé, et la facture ne trouve pas son destinataire. Vérifiez chaque SIREN une fois, à la création de la fiche client.

2. Des trous dans la numérotation

Vous avez supprimé une facture ratée ? La série n’est plus continue. Une facture émise ne se supprime pas : elle s’annule par un avoir.

3. Modifier une facture déjà envoyée

Un traiteur s’est trompé sur le nombre de couverts. Il ne doit pas corriger l’ancienne facture. Il émet un avoir, puis une nouvelle facture.

4. Oublier la nature de l’opération

Un installateur de climatisation vend et pose. S’il ne coche que « services », la facture est incomplète.

5. Omettre l’adresse de livraison

Dans le bâtiment, l’adresse du chantier diffère souvent de celle du client. Pensez à la renseigner pour chaque chantier.

6. Des libellés trop vagues

« Travaux divers » ne suffit pas. Écrivez « Remplacement d’un chauffe-eau 200 L, main-d’œuvre et fourniture ».

7. Oublier les mentions de statut

Article 293 B, assurance décennale, autoliquidation : un modèle mal réglé les oublie à chaque facture.

8. Attendre la dernière minute

Changer de logiciel en août 2027, au milieu des congés, c’est risquer des erreurs en série.

Une facture claire, c’est aussi de la relation client

Une facture juste, lisible et payée sans friction rassure vos clients. Elle évite les échanges tendus et donne envie de retravailler avec vous. C’est un petit maillon de la méthode décrite dans Fidélisation client : la méthode pour faire revenir vos clients.

Comment préparer vos factures électroniques dès maintenant ?

Commencez par récupérer le SIREN de vos clients professionnels, mettez à jour votre modèle de facture, choisissez un logiciel relié à une plateforme agréée et testez quelques factures avant l'échéance.

Vous avez du temps, mais pas tant que ça. La réception devient obligatoire dès septembre 2026, même pour les plus petites entreprises. Mieux vaut avancer pas à pas.

Le plan en 6 étapes

1. Faites l’inventaire de vos clients professionnels. Séparez-les de vos clients particuliers.
2. Récupérez leur SIREN. Il figure souvent sur leurs propres factures ou bons de commande.
3. Notez les adresses de livraison ou de chantier récurrentes.
4. Mettez à jour votre modèle de facture avec les nouvelles mentions et celles de votre statut.
5. Choisissez votre logiciel et votre plateforme agréée. Comparez plusieurs offres, demandez une démonstration.
6. Testez quelques factures avant la date obligatoire, avec un client de confiance.

Prévenez vos clients

Vos clients professionnels vont eux aussi changer leurs habitudes. Un message court peut leur demander leur SIREN et les prévenir du nouveau circuit. Si vous écrivez déjà régulièrement à vos clients, c’est le bon canal. Sinon, Newsletter : à quoi elle sert et comment la lancer dans une TPE explique comment démarrer simplement.

Profitez-en pour remettre de l’ordre

La réforme est une bonne occasion de faire le ménage dans vos outils. Fichier clients en double, devis éparpillés, relances à la main : tout cela peut être simplifié en même temps.

C’est le même esprit que pour l’Armurerie NéA, boutique en ligne dont nous avons remis le site au propre : catalogue photo, Google Shopping, blog réorganisé. Partir d’une base propre rend la suite beaucoup plus simple.

Le bon rythme

Période	Action
Dès maintenant	Inventaire clients et collecte des SIREN
Avant septembre 2026	Pouvoir recevoir les factures électroniques
Courant 2026-2027	Choisir et tester l’émission
Septembre 2027	Émettre pour toutes les ventes concernées

Pour un officiel complet, la page Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises sur economie.gouv.fr fait le point sur les règles en vigueur.